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Publié le 17 octobre 2006 - #341869 -
Re: Quel est le délai minimun entre 2 amendes?
Un peu de recherche et vous trouverez une réponse qui englobe votre question sur le forum.
ça c'est typique du "quand on à rien à dire il n'est pas utile de le faire savoir !" (si c'est pour monter votre compteur de message, faites le dans l'aire de repos)
la verbalisation d'une infraction au stationnement payant horodaté peut etre reiterative apres chaque periode maximale du temps de stationnement (en pratiques courantes 2 heures)
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Ma voiture Bmw k 1200 RS de 2000 - Essence
Publié le 17 octobre 2006 - #341900 -
Re: Quel est le délai minimun entre 2 amendes?
C'est ou l'aire de repos ???? Effectivement je me référais naivement au post Contravention au stationnement : contestation refusée !! et à la décision du tribunal pour un stationnement génant. Par contre je ne trouve pas ce qui concerne les stationnements payants. Où faut -il chercher ?
Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.
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Publié le 17 octobre 2006 - #341901 -
Re: Quel est le délai minimun entre 2 amendes?
C'est ou l'aire de repos ???? Effectivement je me référais naivement au post Contravention au stationnement : contestation refusée !! et à la décision du tribunal pour un stationnement génant. Par contre je ne trouve pas ce qui concerne les stationnements payants. Où faut -il chercher ?
sur legifrance par exemple pour les JP ? c'est une bonne base pour la recherche documentaire non ? et peut etre meme sur le forum c'est un sujet reccurent