bonjour, je voudrais savoir si les fdo peuvent prendre le permis lorsqu'ils constatent en interrogeant le fichier que le solde de points affecté à ce permis est nul. Alors qu'on a pas reçu d'info sur ce solde de points nul encore moins d'injonction de rapporter le permis. Un stage a été effectué avant d'avoir reçu l'info. Stage du 2 et 3 octobre, lettre recommandée datée du 12 toujours pas retirée à ce jour. Permis retiré le 6 suite à un simple contrôle. bilan aujourd'hui conduite sans permis alors que le permis est tout à fait valide puisque le stage a été effectué avant que le solde de point nul ne soit tombé, suite à vérification avant l'entrée en stage.
je vous remercie

c'est un cas reel ou une question theorique ?
si cas reel faites part des docuuments reçus et des documents effectivement signés par vous !

bonjour kirlian1, en fait il s'agit d'un cas concret sauf que c'est un ami qui vient de me demander conseil par tel et qui n'a pas le net sous la main. Donc d'après ce que  je sais il se fait arrêter  par les fdo ceux ci verifient au fichier son nombre de points et constatent un solde de points nul. Ils l'emmène au commisariat lui font signer un pv lui informant du solde nul, lui prennent le permis lui rendent les clés et le laisse repartir en voiture sans son permis. Entre temps celui ci avait suivi un stage sachant que le permis risquait de sauter. Il devrait donc recevoir de la part de la pref l'attestation de suivi de stage et pouvoir recupérer son permis NON ?
si ça n'est pas assez claire ou que vous preferez que ce soit lui qui vous explique dites le moi pas de souci, merci encore.

      Ils l'emmène au commisariat lui font signer un pv lui informant du solde nul, lui prennent le permis lui rendent les clés et le laisse repartir en voiture sans son permis.

que les cles soient rendues oui , maissi  il a repris la voiture sans permis , cela m'etonnerait que les FDO lui ai expressement autorisé à le faire !
enfin ! qqfois certains regardent ailleurs 
il a fait son stage avant ou apres
-avoir consulté son solde
-avoir eté condamné ou apres l'emission de l'AFM mettant le solde à 0

      bonjour kirlian1, en fait il s'agit d'un cas concret sauf que c'est un ami qui vient de me demander conseil par tel et qui n'a pas le net sous la main. Donc d'après ce que  je sais il se fait arrêter  par les fdo ceux ci verifient au fichier son nombre de points et constatent un solde de points nul. Ils l'emmène au commisariat lui font signer un pv lui informant du solde nul, lui prennent le permis lui rendent les clés et le laisse repartir en voiture sans son permis. Entre temps celui ci avait suivi un stage sachant que le permis risquait de sauter. Il devrait donc recevoir de la part de la pref l'attestation de suivi de stage et pouvoir recupérer son permis NON ?
si ça n'est pas assez claire ou que vous preferez que ce soit lui qui vous explique dites le moi pas de souci, merci encore.

ëtes vous sur des détails donnés par votre ami ?
Il semble surprenant que suite à un contrôle les policiers d'initiative retirent le permis suite à un solde nul, sans aucun arrêté d'annulation de la préfecture puis laissent votre ami partir en voiture !

Bonsoir, plus d'info ce soir, il a en fait effectué son stage en s'étant déja fait prendre son permis il est donc arrivé au stage sans permis. n'ayant pas été informé par la pref de son solde de point nul il a pu faire  le stage. Il reçoit un avis de recommandé daté du 13 qu'il n'est toujours pas allé chercher. La pref lui confirme aujourd'hui même qu'elle est en train de saisir les attestations de stage du centre ou il a effectué le stage il devrait donc recupérer 4 points avant d'avoir été informé du solde points nul, non ?
quant à son solde il l'a appris des fdo suite à un contrôle routine pas d'infraction, c'est à ce moment qu'il a su qu'il était à 0 (avant le stage). Ils l'ont bien laissé repartir en voiture.
j'espère que c'est plus claire, merci.

      

      bonjour kirlian1, en fait il s'agit d'un cas concret sauf que c'est un ami qui vient de me demander conseil par tel et qui n'a pas le net sous la main. Donc d'après ce que  je sais il se fait arrêter  par les fdo ceux ci verifient au fichier son nombre de points et constatent un solde de points nul. Ils l'emmène au commisariat lui font signer un pv lui informant du solde nul, lui prennent le permis lui rendent les clés et le laisse repartir en voiture sans son permis. Entre temps celui ci avait suivi un stage sachant que le permis risquait de sauter. Il devrait donc recevoir de la part de la pref l'attestation de suivi de stage et pouvoir recupérer son permis NON ?
si ça n'est pas assez claire ou que vous preferez que ce soit lui qui vous explique dites le moi pas de souci, merci encore.

ëtes vous sur des détails donnés par votre ami ?
Il semble surprenant que suite à un contrôle les policiers d'initiative retirent le permis suite à un solde nul, sans aucun arrêté d'annulation de la préfecture puis laissent votre ami partir en voiture !

bonsoir gerbert, c'est justement l'objet de ma question je crois que la bac en l'occurence ne devait pas prendre le permis de mon ami sans injonction de la part de la pref. c'est pourtant ce qui c'est passé, ils le lui ont retiré et il a fait un stage après.