Attention :

Petit message à l’attention des futurs mariés qui souhaitent louer un véhicule de collection pour leur cérémonie via un particulier.

Etant loueur pro, les détracteurs diront que je plaide pour ma paroisse. C’est vrai,  mais je  vous rappelle que CONTRAIREMENT A CE QUI PEUT VOUS ETRE DIT : les particuliers ne peuvent louer leur véhicule pour ce type de prestation ( même en restant le chauffeur ).
Cela est complètement illégal.

Deux raisons essentielles :
-    Pas de déclaration de taxe
-    Pas de contrat de location ( donc rien ne les empêche de ne pas venir le jour du mariage )
-    Et, IMPORTANT : AUCUNE COUVERTURE ASSURANCE VALABLE.

En effet, contrairement à ce qu’il peut vous être dit ( j’insiste ) un particulier ne peur être assuré pour le TRANSPORT DE PERSONNES A TITRE ONEREUX. ( sauf dérogation de son assurance : cas exceptionnel – demandez à voir sa carte verte stipulant que c’est dans le cadre d’une location )

Tout propriétaire peut transporter les gens qu’il souhaite dans son véhicule dans un usage ballade privé.
A partir du moment ou les personnes le rémunère, il s’agit de transport de personnes à titre onéreux.

Cela est régit par la loi.
Les contrôles existent ( Brigade des Bauer / spécialisée dans les contrôles de ce type ( taxi, ste de grande remise ) et sont très fréquents.
Amende pour le chauffeur ( passible du tribunal ) mais aussi pour les clients. ( travaille dit « au noir » ).

Il ne vous viendrait pas à l’idée de louer votre salle de mariage sans contrat et au « Black ».
Pas plus que de passer une annonce pour rechercher un traiteur particulier.


Les pros sont quelques fois un peu plus chers mais vous offrent des garanties, un contrat de location, une assurance, des voitures de remplacement etc…

A bon entendeur.

Plein de bonnes choses pour la suite de vos préparatifs…

Stephane.

De la meme maniere il est interdit de faire travailler son voisin maçon le W/E dans sa maison et pourtant on ne voit que ça dans toutes les villes de France et la c'est pas une loc de voiture pour un mariage c'est pour des chantiers qui durent bien plus qu'une après midi à la mairie.

Bonjour,
stéphane à raison!
le transport de personnes est une activité règlementée.
ils ont une licence de transport de personnes.
obligation d'avoir l'assurance transport de personne.
les véhicules sont soumis au controles technique tous les ans.
en cas de controle de plus en plus fréquent en région parisienne (et c'est que le début...) les mariées sont priéer de descendre du véhicule et le chauffeur se retrouve au commissariat.
croyait moi cela fais vraiment tache le jours du mariage.