bonjour ablondel, meilleure solution :comme indiqué au dos du pv, écrire en recomm avec ar si possible,  à l'omp local pour lui dire que la rue du parc n'étant pas en sens interdit, le pv n'est pas fondé, et que tu demande le classement sans suites. envoyer avec le 1er volet du pv (garder photocopie ainsi que du courrier).

bonjour ablondel, meilleure solution :comme indiqué au dos du pv, écrire en recomm avec ar si possible, à l'omp local pour lui dire que la rue du parc n'étant pas en sens interdit, le pv n'est pas fondé, et que tu demande le classement sans suites. envoyer avec le 1er volet du pv (garder photocopie ainsi que du courrier).

Bjr,
Surtout pas ...
Ayant reçu le PV en main propre, il sera difficile de contester sur le fond.
Par contre, ce PV est contestable sur la forme, du fait qu'il manque l'adresse de l'autorité compétente pour recevoir la contestation.
A+

bonsoir, eh bien moi je reste sur ma position.....le fait que le nom de la rue ne soit pas le bon et que celle-ci ne comporte pas de sens interdit (ou voie de bus) suffit à classer le pv, c'est un vice de forme ; et le contrevenant ne connait pas forcément dans quelle rue il circule (vous connaissez TOUS les noms des rues que vous empruntez ? moi pas), et lorsque lagent remet le PV il ne le fait pas lire..sauf rares exceptions..normalement il explique comment faire pour payer...au fait, as tu signé la souche sur le carnet du gendarme ? bon, de plus, je ne vois pas de quoi tu parles en disant qu'il n'y a pas l'adresse pour écrire, elle n'est jamais indiquée de fait, mais simplement on te dit au dos du 1er volet que la contestation est a envoyer à l'officier du ministère public, ou alors ça a changé récemment....? si je me trompe qu'on veuille bien m'en informer, ça peut servir !!! bonne soirée à tous.

Bsr,
Ben non, la contestation éventuelle n'est pas obligatoirement à adresser à l'"OMP local" ...
Bien souvent, dans les cas de PV dressés par la Gie Nat, l'adresse de contestation est celle de leur BT.
A+

Bonjour,
Et au verso du "volet correspondant à la contestation", y aurait pas une adresse, par hasard ?

Bonjour,
Et au verso du "volet correspondant à la contestation", y aurait pas une adresse, par hasard ?

Bjr,
En principe, c'est l'adresse ou il faut adresser son paiement. Pour la contestation, c'est généralement ailleurs, bien souvent à Rennes pour les PVs établis par la Gendarmerie.
A+

Bonjour à tous, merci de vos réponses.

Pour répondre à CamilleA, non, il n'y a pas d'adresse au dos du premier volet. Il y a le cadre "... si vous contestez...transmettre à", mais il est vide, d'où ma question.

BGO : OMP=Officier du ministère public ?? C'est à dire ??
BT=???

Concernant le motif de contestation, je suis tout bonnement passé à la Gendarmerie du coin, et j'ai discuté avec le gendarme qui m'a accueilli, très sympa d'ailleurs. Je lui ai demandé si le fait d'avoir signé "Je reconnais......" sur la contravention me "grillait" d'avance, il m'a répondu que ce n'était pas le cas.

Il m'a même dit de dire, je cite "que le gendarme qui m'a dressé la contravention paraissait énervé, et que je n'ai pas souhaité le contrarier. C'est pour ça que j'ai signé."

Bonne soirée.

Bjr
Une petite question.
Une voie de bus peut-elle être un sens interdit ???

jfjAuto : en fait, la voie en question était en sens interdit, sauf pour les bus, les taxis et les véhicules autorisés.

Up : omp, bt, c'est quoi / qui ??

Bonsoir

jfjAuto : en fait, la voie en question était en sens interdit, sauf pour les bus, les taxis et les véhicules autorisés.

Up : omp, bt, c'est quoi / qui ??

Lisez ce lien :

Dico des Sigles utilisés ici

jfjAuto : en fait, la voie en question était en sens interdit, sauf pour les bus, les taxis et les véhicules autorisés.

Up : omp, bt, c'est quoi / qui ??

Je faisais de l'humour car

Article R412-28
   Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
   Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Il semble que certaines personnes y compris certains FDO confondent le paneau "interdit sauf ...." autrement dit "voie reservée à ..." avec "sens interdit".

   Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
...
Il semble que certaines personnes y compris certains FDO confondent le paneau "interdit sauf ...." autrement dit "voie reservée à ..." avec "sens interdit".

toujours vos problemes de comprehension du droit penal ?
il semble encore que vous confondiez interpretation et prescription 
aucune notion de reservation mais toujours le caractere strict du  penal
Il vous est interdit de ...... franchir (le panneau de prescription est bien present) , sauf si  une exception/derogation vous y autorise et c'est à vous d'apporter la "preuve" en cas de contestation de la verbalisation de cette exception au franchissement
cas typique à Paris : les cars qui se prennent pour des bus

Bjr,

le paneau "interdit sauf ...." autrement dit "voie reservée à ..."

C'est écrit dans quel code, ça ?
Ah, mais c'est peut-être aussi de l'humour...

toujours vos problemes de comprehension du droit penal ?

ça va finir par passer (Enfin j'espère ) et vous n'y serez sans doute pas étranger.

Ceci étant dit

il semble encore que vous confondiez interpretation et prescription 

Ce n'est le sens (interdit..) de mon argumentation.
Pour moi s'il y a un "Sens Interdit", c'est que l'autre sens est autorisé. Hors dans le cas qui nous intéresse il n'y a pas d'autre sens autorisé. Cad que c'est une voie dont les deux sens sont interdits.

Si je vous comprends bien, "Sens Interdit" serait à comprendre (ou interpréter) comme "voie interdite". Auquel cas je comprends votre raisonnement.
Mais si tel est le cas avouez que les mots portent à confusion dans la lecture que peut faire tout à chacun.

Si je vous comprends bien, "Sens Interdit" serait à comprendre (ou interpréter) comme "voie interdite". Auquel cas je comprends votre raisonnement.
Mais si tel est le cas avouez que les mots portent à confusion dans la lecture que peut faire tout à chacun.

1- ce n'est pas mon interpretation , ni mon raisonnement , mais simplement la base de la loi (cherchez ! c'est facile)
2- il n'y aucune interdiction à ce qu'une voie ne soit pas "empruntable" dans un quelconque sens sur une ou  plusieures quelconques voies, il suffit juste que l'interdiction existe à ses extremites.
il y a qq exemples sur Paris (désolé pour les provonciaux, ce n'est pas l'expression d'un Parisianocentrisme exacerbé , mais simplement de l'anecdotique connu   ) ou des voies sont interdites sauf ... dans les 2 sens

1- ce n'est pas mon interpretation , ni mon raisonnement , mais simplement la base de la loi (cherchez ! c'est facile)

Ok pour l'argumentation, mais j'ai bien peur de ne pas savoir quoi chercher ni où le chercher. Une petite précision serait la bienvenue.

Ok pour l'argumentation,

mais je n'argumente pas , j'expose .

Une petite précision serait la bienvenue.

tout ce qui 'est pas interdit est autorisé
tout ce qui est interdit doit l'etre strictement
il n'est pas interdit d'interdire
tout ça se trouve quasi resumé 111.3 111.4 CP    

quote="kirlian1"]
mais je n'argumente pas , j'expose .