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 15-10-2006 12:09:02 - pertes de points, validation d'amende

 pierre_78_4
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Lieu: 78 
Inscrit le 15-10-2006 
Messages: 3

pertes de points, validation d'amende

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Bonjour à tous, sm9  voilà le 25/10/2003 j'ai fait l'objet d'un pv entrainant la perte de 2 points sur mon permis, le paiement de cette amende a été enregistré le 30/10/2003.
Le 14/10/2006 je me suis fait retirer 3 points sur mon permis icon_cry , or lors de ma 1ere amende j'ai reçu une lettre m'expliquant " qu'il me resté 10 points sur mon permis et que la réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article L 223-1, par le paiement en date du 30/10/2003.
Par ailleurs si le titulaire du permis n'a pas commis une infraction ayant donné lieu a un retrait de point dans le délai de 3 ans à compter de la date du paiement de la derniere amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la derniere condamnation définitive, son permis est affecté du nombre maximal de points."

Ma question est la suivante : Pour que mon amende du 14/10/2006 soit valide il faut que je la paie, est-ce que si j'attend le 01/11/2006 pour envoyer le paiement, mes 2 points de l'amende du 25/10/2003 me seront-ils restitué? icon_confused

Voilà, merci d'avance de vos réponses pour un pti nouvau sur ce forum et  sm36  a tous les motards !!




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 15-10-2006 12:41:56 - pertes de points, validation d'amende

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: pertes de points, validation d'amende

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Bonjour à tous, sm9  voilà le 25/10/2003 j'ai fait l'objet d'un pv entrainant la perte de 2 points sur mon permis, le paiement de cette amende a été enregistré le 30/10/2003.
Le 14/10/2006 je me suis fait retirer 3 points sur mon permis icon_cry , or lors de ma 1ere amende j'ai reçu une lettre m'expliquant " qu'il me resté 10 points sur mon permis et que la réalité de cette infraction a été établie, conformément à l'article L 223-1, par le paiement en date du 30/10/2003.
Par ailleurs si le titulaire du permis n'a pas commis une infraction ayant donné lieu a un retrait de point dans le délai de 3 ans à compter de la date du paiement de la derniere amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la derniere condamnation définitive, son permis est affecté du nombre maximal de points."

Ma question est la suivante : Pour que mon amende du 14/10/2006 soit valide il faut que je la paie, est-ce que si j'attend le 01/11/2006 pour envoyer le paiement, mes 2 points de l'amende du 25/10/2003 me seront-ils restitué? icon_confused

Voilà, merci d'avance de vos réponses pour un pti nouvau sur ce forum et  sm36  a tous les motards !!

Bonjour

Théoriquement vous allez récupérer l'ensemble de vos points le 30/10/2006. Donc si vous différez le paiement de votre amende vous devriez avoir récupéré vos points. Cependant je serais de vous puisque votre contravention date du 14/10 et que vous êtes dans l'obligation d'attendre donc  de vous priver de la possibilité de payer l'amende minorée, j'attendrais les limites de paiement de 30 ou 45 jours.
Pour plus de sécurité j'irais voir à la préfecture debut novembre pour m'assurer du crédit des points et je paierais.
Ce n'est qu'un avis.



 15-10-2006 12:55:13 - pertes de points, validation d'amende

 pierre_78_4
 Nouveau membre
 
Lieu: 78 
Inscrit le 15-10-2006 
Messages: 3

Re: pertes de points, validation d'amende

  Voir le profil de pierre_78_4        Voter pour ce message (+1 point)

Oui en effet mon amende sera augmenté étant donné qu'elle etait de 90€ il faut que je la paie sous 3 jours, mais je préfére payer 40€ de plus et récupérer 2 points quand on sait qu'un stage de récupération de 4 points est facturé 230€.
Je pense que je vais suivre votre conseil c'st à dire d'aller vérifier en préfectuer le nombre de points que j'ai le 1/11/2006. Merci de votre réponse.



 15-10-2006 16:25:35 - pertes de points, validation d'amende

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: pertes de points, validation d'amende

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Oui en effet mon amende sera augmenté étant donné qu'elle etait de 90€ il faut que je la paie sous 3 jours, mais je préfére payer 40€ de plus et récupérer 2 points quand on sait qu'un stage de récupération de 4 points est facturé 230€.
Je pense que je vais suivre votre conseil c'st à dire d'aller vérifier en préfectuer le nombre de points que j'ai le 1/11/2006. Merci de votre réponse.

Bjr,
Je vous conseille de différer votre visite à la Préfecture, car le jour de la Toussaint, ça ne sera pas évident de trouver un fonctionnaire adéquat.
A+



 15-10-2006 17:30:10 - pertes de points, validation d'amende

 pierre_78_4
 Nouveau membre
 
Lieu: 78 
Inscrit le 15-10-2006 
Messages: 3

Re: pertes de points, validation d'amende

  Voir le profil de pierre_78_4        Voter pour ce message (+1 point)

Tout à fait je n'avais pas fait attention à cela, par contre il yen aura toujours des fonctionnaires sur la route meme le jour de la toussaint....
compéten j'en sai rien mais - - - oui




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