excès de vitesse voiture de société

Bonsoir,

Attention, ce n'est pas à vous à effectuer les démarches, c'est au représentant légal de la société qui doit payer, la consignation, que vous devez lui rembourser quand même, soit 135 euros si vous complétez le cas n° 3.

Respectez bien tout ce qui est écrit sur la requête.

merci, aléa ayant douze points je crois que je vais dire au patron de me denoncer et puis ça me servira de leçon...dans ce cas je ne pairai donc "que" 90 euros si je ne me trompe pas. A bientôt et merci encore.

Bonjour,

Oui il y aura "que" 90 euros à payer mais uniquement à la réception du nouveau dossier qui sera adressé au nom de la personne désignée.

bonjour a toi aléa,
si je comprends bien mon patron doit envoyer le formulaire me "dénonçant" pour que je reçoive un autre formulaire à mon nom qui me demandera de payer la somme de 90 euros et qui m'ôtera donc 3 points ...
Merci de ton devouement

Bonjour,

bonjour a toi aléa,
si je comprends bien mon patron doit envoyer le formulaire me "dénonçant" pour que je reçoive un autre formulaire à mon nom qui me demandera de payer la somme de 90 euros et qui m'ôtera donc 3 points ...
Merci de ton devouement

Oui, c'est tout à fait cela, à moins de renter dans une autre procédure pour ne pas perdre les points mais c'est un peu plus compliqué et tout dépend les relations avec le boss. Faut lire ce lien :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

merci pour toutes tes explications aléa ...

bonsoir,
j'ai donc finalement rempli le cadre A de l'avis de contravetion du code la route (que j'avais en ma possession) en indiquant que je conduisait le véhicule verbalisé ... je dois donc envoyer la carte de paiement avec un cheque de 90 euros ? et à qui (au centre d'encaissment des amendes ou a la gendarmerie qui ma redigée la contravention) ?
merci d'avance

Bonsoir

Peut-on savoir qui vous a adressé la requête en exonération, RENNES, une brigade de gendarmerie ou un commissariat ?

bonjour, en fait j'ai tout reçu en même temps au boulot et envoyé par la gendarmerie dans le même courier.

re, c bon j'ai le topic aléa merci et non comme ari j'ai tout compris je suis trop fort !! je ne dois pas envoyer les 90 euros avant d'avoir reçu perso l'amende forfaitaire minorée. Au fait c un mesta 208 mon bel appareil. lol

Bonsoir

Je viens de me faire flashé à 119 (113 retenu) au lieu de 110 avec la voiture de société.
L'avis vient d'arrivé au nom de: "m. le représentant de la société...."

Le radar est un automatique type mesta 210 et pas souvenir d'avoir vu le flash donc je pense qu'il m'a pris de l'arrière mais normalement ca prend que le capot et la plaque

Ca me derange pas de payer mais pas envie de perdre de point.
En gros j'ai compris qu'il y a 3 choix:
1. payé l'amende forfaitaire mais c'est mon patron qui va prendre les points en moins.
2. remplir la demande d'exonération (cas 2) en me dénonçant (je paye et je prend les point en moins)
3. remplir la demande d'exonération (cas 3) et payé la consignation. Dans ce cas que se passe t'il?
Mon patron risque t'il d'etre convoquer pour prouvé que c'etait pas lui?

Merci de m'eclairer

Bonjour,

Eze a écrit:

En gros j'ai compris qu'il y a 3 choix:
1. payé l'amende forfaitaire mais c'est mon patron qui va prendre les points en moins.

Oui, c'est le risque, parce que c'est lui qui sera réputé avoir payé. Donc, s'il est identifiable et son permis aussi...
(on ne peut pas coller un retrait de points à "M. Le Représentant Légal de la société Tartempion", mais on peut le faire sur le permis de "M. Tartempion"...)

Eze a écrit:

2. remplir la demande d'exonération (cas 2) en me dénonçant (je paye et je prend les point en moins)

Oui, mais uniquement après avoir reçu, à votre tour, un avis de contravention.
Votre patron ne doit surtout rien payer en référence à l'avis qu'il a lui-même reçu.

Eze a écrit:

3. remplir la demande d'exonération (cas 3) et payé la consignation. Dans ce cas que se passe t'il?
Mon patron risque t'il d'etre convoquer pour prouvé que c'etait pas lui?

Ben, il faut qu'il explique pourquoi... du genre "je ne sais pas qui c'était".
Forcément, "on" doit vérifier qu'il n'y a pas un moyen de le savoir quand même, ce qu'on appelle vulgairement une enquête...
Convoqué, pas forcément pour prouver que ce n'était pas lui...

Bonjour

Cela signifie que dans le cas 1, si on paye, ils ne peuvent pas identifier le conducteur et donc retirer de points vu qu'il n'y a pas de personne clairement identifié (M. le répresentant..).
Mais n'y a t'il pas un risque de voir débarquer des flics pour enquête?

Pour le cas n°3 on était 2 dans la voiture à ce moment.... donc on sait pas forcement qui conduisait à ce moment (meme si on sait )