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 14-10-2006 18:08:12 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
 Apprenti conducteur
 
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excès de vitesse voiture de société

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bonjour à tous,
je viens de me faire flasher et ai reçu le pv à ma boîte puisque je conduisais une voiture de société. Je sais que l'on peut contester l'amende ( formulaire de requête n° 3) pour ne payer que l'amende et ne pas avoir le retrait de points. Mais quel est le montant de l'amende que je dois régler, puisque je beneficie d'une amende forfaitaire minorée cas n°4 bis à 90 euros à régler sous 15 jours reçu par courier. Sauf que le formulaire de requête mentionne 135 euros, quelle somme dois-je donc régler 90 ou 135 ?
merci pour votre aide, par avance. icon_redface



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 14-10-2006 19:10:06 - excès de vitesse voiture de société

 Aléa
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Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonsoir,

Attention, ce n'est pas à vous à effectuer les démarches, c'est au représentant légal de la société qui doit payer, la consignation, que vous devez lui rembourser quand même, soit 135 euros si vous complétez le cas n° 3.

Respectez bien tout ce qui est écrit sur la requête.



 15-10-2006 00:16:03 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
 Apprenti conducteur
 
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Re: excès de vitesse voiture de société

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merci, aléa ayant douze points je crois que je vais dire au patron de me denoncer et puis ça me servira de leçon...dans ce cas je ne pairai donc "que" 90 euros si je ne me trompe pas. A bientôt et merci encore.



 15-10-2006 08:44:39 - excès de vitesse voiture de société

 Aléa
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Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonjour,

Oui il y aura "que" 90 euros à payer mais uniquement à la réception du nouveau dossier qui sera adressé au nom de la personne désignée.



 15-10-2006 11:09:15 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
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Re: excès de vitesse voiture de société

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bonjour a toi aléa,
si je comprends bien mon patron doit envoyer le formulaire me "dénonçant" pour que je reçoive un autre formulaire à mon nom qui me demandera de payer la somme de 90 euros et qui m'ôtera donc 3 points ...
Merci de ton devouement



 15-10-2006 11:40:25 - excès de vitesse voiture de société

 Aléa
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Messages: 16801

Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonjour,

bonjour a toi aléa,
si je comprends bien mon patron doit envoyer le formulaire me "dénonçant" pour que je reçoive un autre formulaire à mon nom qui me demandera de payer la somme de 90 euros et qui m'ôtera donc 3 points ...
Merci de ton devouement

Oui, c'est tout à fait cela, à moins de renter dans une autre procédure pour ne pas perdre les points mais c'est un peu plus compliqué et tout dépend les relations avec le boss. Faut lire ce lien :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer



 15-10-2006 20:25:37 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
 Apprenti conducteur
 
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Re: excès de vitesse voiture de société

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merci pour toutes tes explications aléa ...



 15-10-2006 20:46:27 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
 Apprenti conducteur
 
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Re: excès de vitesse voiture de société

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bonsoir,
j'ai donc finalement rempli le cadre A de l'avis de contravetion du code la route (que j'avais en ma possession) en indiquant que je conduisait le véhicule verbalisé ... je dois donc envoyer la carte de paiement avec un cheque de 90 euros ? et à qui (au centre d'encaissment des amendes ou a la gendarmerie qui ma redigée la contravention) ?
merci d'avance



 15-10-2006 20:54:19 - excès de vitesse voiture de société

 Aléa
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Messages: 16801

Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonsoir

Peut-on savoir qui vous a adressé la requête en exonération, RENNES, une brigade de gendarmerie ou un commissariat ?



 16-10-2006 12:38:54 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 10

Re: excès de vitesse voiture de société

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bonjour, en fait j'ai tout reçu en même temps au boulot et envoyé par la gendarmerie dans le même courier.



 16-10-2006 13:17:19 - excès de vitesse voiture de société

 seb95
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 10

Re: excès de vitesse voiture de société

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re, c bon j'ai le topic aléa merci et non comme ari j'ai tout compris je suis trop fort !! je ne dois pas envoyer les 90 euros avant d'avoir reçu perso l'amende forfaitaire minorée. Au fait c un mesta 208 mon bel appareil. lol



 21-02-2008 22:23:04 - excès de vitesse voiture de société

 Eze
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Messages: 2

Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonsoir

Je viens de me faire flashé à 119 (113 retenu) au lieu de 110 avec la voiture de société.
L'avis vient d'arrivé au nom de: "m. le représentant de la société...."

Le radar est un automatique type mesta 210 et pas souvenir d'avoir vu le flash donc je pense qu'il m'a pris de l'arrière mais normalement ca prend que le capot et la plaque

Ca me derange pas de payer mais pas envie de perdre de point.
En gros j'ai compris qu'il y a 3 choix:
1. payé l'amende forfaitaire mais c'est mon patron qui va prendre les points en moins.
2. remplir la demande d'exonération (cas 2) en me dénonçant (je paye et je prend les point en moins)
3. remplir la demande d'exonération (cas 3) et payé la consignation. Dans ce cas que se passe t'il?
Mon patron risque t'il d'etre convoquer pour prouvé que c'etait pas lui?

Merci de m'eclairer



 22-02-2008 09:26:21 - excès de vitesse voiture de société

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13495

Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonjour,

Eze a écrit:

En gros j'ai compris qu'il y a 3 choix:
1. payé l'amende forfaitaire mais c'est mon patron qui va prendre les points en moins.

Oui, c'est le risque, parce que c'est lui qui sera réputé avoir payé. Donc, s'il est identifiable et son permis aussi...
(on ne peut pas coller un retrait de points à "M. Le Représentant Légal de la société Tartempion", mais on peut le faire sur le permis de "M. Tartempion"...)

Eze a écrit:

2. remplir la demande d'exonération (cas 2) en me dénonçant (je paye et je prend les point en moins)

Oui, mais uniquement après avoir reçu, à votre tour, un avis de contravention.
Votre patron ne doit surtout rien payer en référence à l'avis qu'il a lui-même reçu.

Eze a écrit:

3. remplir la demande d'exonération (cas 3) et payé la consignation. Dans ce cas que se passe t'il?
Mon patron risque t'il d'etre convoquer pour prouvé que c'etait pas lui?

Ben, il faut qu'il explique pourquoi... du genre "je ne sais pas qui c'était".
Forcément, "on" doit vérifier qu'il n'y a pas un moyen de le savoir quand même, ce qu'on appelle vulgairement une enquête...
Convoqué, pas forcément pour prouver que ce n'était pas lui...



 22-02-2008 13:18:54 - excès de vitesse voiture de société

 Eze
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-02-2008 
Messages: 2

Re: excès de vitesse voiture de société

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Bonjour

Cela signifie que dans le cas 1, si on paye, ils ne peuvent pas identifier le conducteur et donc retirer de points vu qu'il n'y a pas de personne clairement identifié (M. le répresentant..).
Mais n'y a t'il pas un risque de voir débarquer des flics pour enquête?

Pour le cas n°3 on était 2 dans la voiture à ce moment.... donc on sait pas forcement qui conduisait à ce moment (meme si on sait icon_rolleyes)

Dernière modification par Eze (22-02-2008 13:19:21)




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