Publié le 14 octobre 2006 - #340772 -
Amende mal rédigé
J'ai pris un pv pour stationnement J'étais sur la commune de St Gratien il a été inscrit sur le pv Commune Sannois (d'un coté de la rue c'est St Gratien de l'autre c'est Sannois) j'ai deja eu un pv exactement du meme genre il y a 1 an de cela J'avais envoyé une contestation à Argenteuil avec plan à l'appui Il m'ont répondu de payer Je voudrais savoir si l'on peut contesté ce pv avec quel texte de loi et à qui dois je envoyer ma contestation Merci d'avance
Hors ligne Lieu: montereau fault yonne
Inscrit le 13 octobre 2006
Messages: 5
Publié le 14 octobre 2006 - #340835 -
Re: Amende mal rédigé
l'amende est caduc (c'est a dire pas valable) tu n'as pas besoin de contesté rends toi au commisariat et di leur qu'ils ont fait une erreur il te diront que l'amende est caduc donc poubelle ! je parle en connaissance e cause j'ai un ami qui a eu le meme probleme il a fait ce que je vous ai dit plus haut .
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 14 octobre 2006 - #340845 -
Re: Amende mal rédigé
Bonjour, bonjour, bonjour et bonjour... Et qui l'a mis à la poubelle ? Avant de poster n'importe quoi, vous feriez bien mieux de lire attentivement quelques files de cet intéressant forum. D'ailleurs, lisez bien le message, le coup n'a déjà pas marché il y a un an, m'étonnerait qu'il marche aujourd'hui.
D'abord, il faudra prouver qu'on était bien garé du côté que l'on prétend et pas du côté où s'est écrit. Ensuite, si c'est aussi interdit de stationner du côté de Sannois, comme ça devait l'être côté St Gratien, ça ne change rien au PV. Par contre, si côté Sannois, c'était autorisé, là ça devient bon...
Publié le 14 octobre 2006 - #340850 -
Re: Amende mal rédigé
tout d'abord merci pour les réponses et pour camilleA le stationnement n'est interdit que sur la commune de St Gratien donc il est évident que j'étais stationné sur St Gratien . Sur Sannois le stationnement est libre donc non verbalisable. il y a 1 an j'aurais tres bien pû contesté plus fortement mais maintenant j'en ai marre et je ne me laisse plus A noter que je ne stationne plus à cette emplacement malgré que ce soit devant chez moi