jeune permis pris aux jumelles

Bonsoir,

Il y a un loup dans votre explication soit votre soeurette n'a pas tout compris, soit les gendarmes l'ont roulée dans la farine, au choix 

Pour une infraction à la vitesse avec interception de l'auteur, il est hors de question que ce soit le titulaire de la carte grise qui soit concerné. 

Qu'a-t-elle entre les mains, je veux dire au point de vu document remis par le gendarme ? Une amende forfaitaire, certainement !  Il convient de la régler dans les 3 jours pour bénéficier des 90 euros.

Comme elle jeune conductrice elle va avoir une perte de 3 points et être tenue d'effectuer un stage quand cela lui sera notifié. Le stage dure 2 jours, environ 250 euros, mais à l'issu elle récupère les points et demande le remboursement de l'amende.

bonsoir.

Bonjour,
Ma petite soeur, jeune permis, s'est faite arrêté

signé

Laure

  :

comme dit Aléa y a 1 loup dans la bergerie là non : 

si c'est toi qui a fait cet exploit, tu peut nous le dire ont n'est pas jaloux içi    

Rebonjour,

Mais non c'est pas pour moi, sinon je l'aurais dit... :rolleyes:  C'est juste que je voudrais lui répondre clairement. Merci, l'histoire du stage c'est très clair.
J'ai regardé en détail le papier qu'on lui a remis, il n'y a pas ni son nom (mais celui de la carte grise) ni un numéro de permis...

Bon et bien on va voir, déjà elle va aller payer l'amende cet après-midi, on va appeler mon père au cas où, histoire de savoir s'il a déjà des points en moins ou pas, et on attend la petite lettre pour le stage.

Donc a priori pas de suspension, c'est ça ? 250 € c'est pas donné mais bon... fallait pas, comme dirait l'autre.

Merci bcp.

Bjr lauremi,
Elle n'aurait pas fait perdre la tête au pauvre gendarme, votre petite soeur....
Parce que là c'est fort quand même. Et si votre papa avait son permis suspendu, j'en connais un qui serait dans la m....
Si j'ai bien compris, le gendarme a noté uniquement un nom sans autre détail pour identifier le conducteur. Les spécialistes apprécieront.

Donc finalement on a un PV où le conducteur n'est pas identifié avec une limitation de vitesse qui n'est pas celle en vigueur. Cette dernière est un motif de nullité du PV pour votre Papa.

Si j'ai bien compris, le gendarme a noté uniquement un nom sans autre détail pour identifier le conducteur. Les spécialistes apprécieront.

Donc finalement on a un PV où le conducteur n'est pas identifié avec une limitation de vitesse qui n'est pas celle en vigueur. Cette dernière est un motif de nullité du PV pour votre Papa.

Bonjour

Je ne vois pas comment le gendarme aurait pris en compte l'dentité du titulaire de la carte grise alors qu'il relève une infraction vitesse qui s'adresse à un jeune conducteur d'autant plus qu'il l'intercepte et qu'il a entre les mains son permis de conduire.  Le fait qu'il indique vitesse limitée à 80 atteste bien qu'il a pris en compte cette particularité.

Arrêtez d'extrapoler, vous n'avez pas entre les mains le 3ème volet sur lequel figure l'identité du contrevenant, donc tout ce que vous affirmez est fantaisiste !

Vous incitez quelqu'un à contester pour un motif totalement improbable au risque qu'elle ait a payer l'amende majorée !!!

bonjour,

Elle n'aurait pas fait perdre la tête au pauvre gendarme, votre petite soeur....
Parce que là c'est fort quand même. Et si votre papa avait son permis suspendu, j'en connais un qui serait dans la m.....

Visiblement vous n'avez pas tout suivi, ça peut arriver à tout le monde    Ca ne risque pas que le papa ait le permis suspendu puisqu'il y a eu amende forfaitaire 

La chose que je ne comprends pas, c'est pourquoi il a mis "limité à 80".
Car si je comprends bien, elle était sur une 4 voies limité à 110 juste avant (donc j'en déduis avec terre plein central) qui passe donc à 90 car c'est la fin de celle ci.
Il me semblait que les sous limitations sur 4 voies avec terre plein central à 90 était la même pour les jeunes conducteurs.

Me trompe-je ?

Bonjour,

La chose que je ne comprends pas, c'est pourquoi il a mis "limité à 80".
Car si je comprends bien, elle était sur une 4 voies limité à 110 juste avant (donc j'en déduis avec terre plein central) qui passe donc à 90 car c'est la fin de celle ci.
Il me semblait que les sous limitations sur 4 voies avec terre plein central à 90 était la même pour les jeunes conducteurs.

Me trompe-je ?

Oh, que oui, vous vous vous trompez    En effet, si on lit bien le post de départ, il s'agit d'une jeune conductrice qui circule sur une portion à 90 km/h. En conséquence, pour un permis probatoire, la limitation tombe à 80 km/h. A moins que je n'ai pas, moi non plus, tout saisi  Ca peut arriver 

voui mais là elle est encore sur la 4 voies non ?

Article R413-1

   Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

Bonjour,

voui mais là elle est encore sur la 4 voies non ?

Article R413-1

   Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.

J'sais pas moi,   c'est elle qui dit qu'elle est sur la portion à 90 km/h   qu'importe que ce soit une 2, 4 ou 6 voies 

il me semblait que ça avait de l'importance justement :

- si elle était sur une 2 voies, 90 étant la limitation normale, elle devait rouler à 80 (vitesse sous la pluie)

- sur une 4 voies, 90 est une sous limitation à laquelle tous les conducteurs sont sujets puisque les jeunes conducteurs doivent se soumettre aux limitations de pluie du type de voie utilisée, une 4 voies sous limitée à 90, est limitée à 90 sous la pluie

Je regarde un peu sur les autres forum, y'a un peu toutes les théories qui ressortent, je n'arrive pas à trouver de texte de loi, à part celui que j'ai montré juste au dessus.

Bonjour,

Reprenons le fil 


Article R413-5

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 XII, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

   I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
   1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
   2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
   3º 80 km/h sur les autres routes.
   II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
   III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Pour moi, à partir du moment où la vitesse est limitée à 90 km/h l'on se trouve sur les autres routes indiquées dans l'article sus cité.

Le titulaire du permis probatoire ne semble pas avoir la possibilité de rouler à 90km/h sur ce type de route puisque pour lui c'est 110, 100 ou 80 km/h.

Attendons d'autres analyses 

Bonjour Aléa 

il n'y en a pas d'autres, tout est limpide ...

la petite soeur devait être à 130, elle joue, elle perd ...

bonne journée

(je vais prendre connaissance du dernier MP, pas eu le temps avant)

Pryt

Bonjour Aléa 

il n'y en a pas d'autres, tout est limpide ...

la petite soeur devait être à 130, elle joue, elle perd ...

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Pryt

Bonjour Aléa 

il n'y en a pas d'autres, tout est limpide ...

la petite soeur devait être à 130, elle joue, elle perd ...

bonne journée

(je vais prendre connaissance du dernier MP, pas eu le temps avant)

Pryt

Bonjour Aléa 

il n'y en a pas d'autres, tout est limpide ...

la petite soeur devait être à 130, elle joue, elle perd ...

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Pryt

Bonjour Aléa 

il n'y en a pas d'autres, tout est limpide ...

la petite soeur devait être à 130, elle joue, elle perd ...

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Pryt

Bonjour Aléa 

il n'y en a pas d'autres, tout est limpide ...

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Pryt

Bonjour Aléa 

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Pryt