6 points de moins et je n'y étais pas. Comment le prouver ?

Bonjour,

Le courrier 48 indique que vous avez été condamné par le Tribunal de Grande Instance, autrement dit par le tribunal Correctionnel de Valence ! Votre nom n'apparait pas sur une procédure sans que vous en soyez informé, si  ?  Dans cette hypothèse, nous arriverions au sumum de l'incompréhension 

Cette condamnation fait suite imanquablement à la commission d'un délit, genre, conduite sous l'emprire d'un état alcoolique, blessures involontaires après accident, etc. Rapprochez vous du greffe du Tribunal pour savoir pourquoi votre nom apparait dans ce dossier et quand vous aurez la réponse, si elle vous est favorable, réclamez auprès du SNPC, service expéditeur du formulaire 48.

Votre nom n'apparait pas sur une procédure sans que vous en soyez informé, si  ?  Dans cette hypothèse, nous arriverions au sumum de l'incompréhension 

Aucune information de quoi que ce soit relatif à une quelconque procédure à mon encontre.
J'ajouterai que je n'ai changé ni d'adresse ni de véhicule depuis bien avant le présumé délit. Par conséquent si j'avais dû recevoir un éventuel avis de poursuite ou autre ce serait fait depuis des lustres.

Cette condamnation fait suite imanquablement à la commission d'un délit, genre, conduite sous l'emprire d'un état alcoolique, blessures involontaires après accident, etc.

Rien de tout ceci, aucun accident, pas de boisson, pas de trafic d'organes ou de blanchiment de cacahouètes, rien de rien, nada, nothing, wallou et surtout pas à Valence.

Rapprochez vous du greffe du Tribunal pour savoir pourquoi votre nom apparait dans ce dossier et quand vous aurez la réponse, si elle vous est favorable, réclamez auprès du SNPC, service expéditeur du formulaire 48.

Je n'ai aucune idée de la procédure à suivre, ni à quel tribunal m'adresser, ni de ce qu'est le SNPC, désolé de mon ignorance, mes démêlés avec la Justice étant assez épisodiques (mais quand j'en ai, on ne peut pas dire que je suis déçu...).

Serait-il possible d'éclairer un peu plus ma lanterne ?

En fait finalement, ce qui me préoccupe le plus c'est la manière de prouver que je n'étais pas sur les lieux à la date des faits (quels faits, d'ailleurs ?).

Est-ce à eux de prouver que j'y étais ou à moi de prouver le contraire ?

Bjr,
Ouf ...
Il n'y a pas à moi que ça arrive !
(Aléa se rappelle-t-il de mon cas ?).
A+

Merci, BGO, c'est vrai que ça rassure... A quand une confrérie nationale de tous les plombés du système ?

Bonjour,

SNPC = Service du fichier National des Permis de Conduire

Et d'autres, là....:

traduction des sigles utilisés dans cette partie droit

Au fait et à titre purement indicatif, quel délit est assez puissament grave pour être passible d'un retrait de six points d'un seul coup sans passer par la case "poursuite et convocation" ?

J'ai quand même dû commettre une quasi-abomination routière pour mériter ce genre de sanction...

PS: Merci Fanfan pour le lien.

Au fait et à titre purement indicatif, quel délit est assez puissament grame pour être passible d'un retrait de six points d'un seul coup sans passer par la case "poursuite et convocation" ?

J'ai quand même dû commettre une quasi-abomination routière pour mériter ce genre de sanction...

PS: Merci Fanfan pour le lien.

Re,
On ne sait pas si c'est d'un seul coup ...
Imaginez vous faire controler 4 fois dans la même journée sans ceinture, et waloo le permis ...
Mais dans votre cas, si c'est passé au Tribunal sans vous, ça devient grave !
Plombé avez vous écrit ?
A+

Bonjour

Bjr,
Ouf ...
Il n'y a pas à moi que ça arrive !
(Aléa se rappelle-t-il de mon cas ?).
A+

Je crois me souvenir d'un cas lié à un bug informatique qui concernait le PV pour la ceinture, c'est ça  ?  Quoique ce n'est pas à proprement parlé un "bug" informatique car la transmission des données au Trésor est totalement indépendante de celle faite au SNPC. 

Il n'y a pas si longtemps encore la transmission au Trésor s'effectuait par disquettes, celle vers le SNPC par voie herztienne.

Quant à mécaniques, ce me semble différent car il ignore tout des faits ce qui n'était pas votre cas

Il demande où écrire, mais je lui ai dit, au greffe du Tribunal qui est censé l'avoir condamné, celui de Valence.

S'il préfére, qu'il écrive en lettre R/AR au Procureur de la République de VALENCE, et qu'il demande à quoi correspond cette condamnation.

Avec le courrier il faut joindre une copie de la fiche 48 et une pièce d'identité. 

Il a peut-être été condamné par défaut pour des faits qu'il ignore, si c'est le cas, il vont vite le retrouver puisque il va leur donner toutes les infos pour éviter le mandat d'arrêt international 

Il a peut-être des amis qui lui veulent pas que du bien 

C'est le moment de les rouler, les mécaniques, il y a matière 

En réponse à BGO le 48 indique TGI, donc au mini un délit à moins qu'il ne fasse plus la différence entre le correctionnel et la simple police, ça aussi ça peut arriver ? Vivement la rupture en 2007, oui mais dans quel sens  ?

Merci, Aléa, de vous préoccuper à ce point de la quiétude de mes futures vacances outre-mer.

Je vais suivre vos conseils et me frotter à la Machine, que du bonheur en perspective...

Re,
Pour en rajouter une couche, faudrait pas non plus tomber dans le piège des 2 mois (c'est court !) pour réclamer au niveau du FNPC ...
A+

Bonsoir,

Après vérification en préfecture de ce que j'avais bien pu commettre comme délit à Valence, j'ai retrouvé un PV pour dépassement en moto par la droite sur autoroute qui m'avait coûté 90 € d'amende et trois points sur le permis, et la date du PV mentionne le 14/08/2005.

Se pourrait-il qu'un quelconque alcoolique ait pu décider de lui-même de me resservir le dessert avec inflation, ou pourrait-il s'agir d'une bévue informatique commise par le même alcoolique ?

Dans tous les cas j'ai décidé en désespoir de cause d'envoyer une demande de justificatifs au Ministère de l'Intérieur, mais je crois bien que je suis bon pour un stage de récupération (trois points sur un permis c'est un peu comme tenter un tapis avec une paire de deux...).

Si l'un d'entre vous avait une autre suggestion, j'éviterais peut-être l'union sacrée Prozac, Maalox et Deroxat...

Oui oui, BGO, j'ai dit plombé...

Bonsoir,

A mon avis, je jouerais sur les deux tableaux,

- la demande de précisions au procureur,
- la réclamation en bonne et due forme au SNPC, comme l'a rappelé BGO dans le délai de 2 mois.

Vous pourriez dans un premier temps essayer de contacter le greffe du tribunal correctionnel, puisque apparemment c'est de ce tribunal qu'il s'agit, demander le bureau d'ordre et leur poser la question de savoir pourquoi vous auriez été condamné. S'ils sont sympas, ils vous renseigneront.

Les amendes forfaitaires n'ont rien à voir avec le tribunal correctionnel, il ne peut absolument pas y avoir eu d'embrouille à ce niveau.

Peut-être que vous avez un (faux) frère jumeau et que vous l'ignorez     Vous savez, la vie n'est pas toujours simple 

Une broutounique pour la nuit  ?   

Bonsoir,

Après vérification en préfecture de ce que j'avais bien pu commettre comme délit à Valence, j'ai retrouvé un PV pour dépassement en moto par la droite sur autoroute qui m'avait coûté 90 € d'amende et trois points sur le permis, et la date du PV mentionne le 14/08/2005.

Se pourrait-il qu'un quelconque alcoolique ait pu décider de lui-même de me resservir le dessert avec inflation, ou pourrait-il s'agir d'une bévue informatique commise par le même alcoolique ?

Dans tous les cas j'ai décidé en désespoir de cause d'envoyer une demande de justificatifs au Ministère de l'Intérieur, mais je crois bien que je suis bon pour un stage de récupération (trois points sur un permis c'est un peu comme tenter un tapis avec une paire de deux...).

Si l'un d'entre vous avait une autre suggestion, j'éviterais peut-être l'union sacrée Prozac, Maalox et Deroxat...

Oui oui, BGO, j'ai dit plombé...

Bjr,
Pour le PV que vous a ressorti la pref :
1/C'était bien vous ?
2/Avez vous le permis moto ?
3/Avez vous été arrété pour cette infraction ?

Pour les médocs, va falloir prévoir, au choix, paracetamol ou acide acétyl etc etc !!!
A+

Bonjour,

[
Bjr,
Pour le PV que vous a ressorti la pref :
1/C'était bien vous ?
2/Avez vous le permis moto ?
3/Avez vous été arrété pour cette infraction ?

Pour les médocs, va falloir prévoir, au choix, paracetamol ou acide acétyl etc etc !!!
A+

Vous pensez sérieusement que l'amende prise en moto et payée le 14 août 2005 puisse avoir quelque chose avec cette dernière condamnation du 28.06.2006 ?

Bonjour,

En réponse à BGO:

1/C'était bien moi.
2/J'ai ausi le permis moto.
3/J'ai été arrété pour cette infraction.

J'ai même retrouvé cette nuit en farfouillant dans mes papiers l'original du PV qui m'avait été remis lors de mon arrestation du 14/08/2005 (case perte de points cochée "oui" et  90 € payés sur place) ainsi que la notification de retrait de trois points en date du 19/09/2005.

Rien d'autre depuis, ni en voiture ni en moto.

Vu la tournure que prennent les évènements, le manque d'éléments à ma disposition, et surtout le peu de temps disponible pour effectuer par moi-même démarches et recherches, ne vaudrait-il pas mieux passer par les services d'un avocat plutôt que d'attendre patiemment qu'un quelconque service administratif me réponde (deux mois c'est court) ?

Ou alors vaudrait-il mieux pour ma bourse et ma tranquillité d'esprit que j'abandonne tout vélléité de poursuites, que j'accepte la sanction dans tout ce qu'elle a d'abusif et d'illégal (pas facile, ça...), que je fasse un stage de récupération de points, et que j'oublie toute cette histoire ?

Parce que je n'ai honnêtement ni le temps, ni les moyens, ni le courage de me lancer dans un procesus aussi long et coûteux que celui de m'attaquer à moi tout seul à une administration qui fait de toutes manières ce qu'elle veut de la vie de tout un chacun, et ce sans avoir d'autre obligation légale que de signifier à quelqu'un qu'il ne vaut rien dans la balance.

Ce système est pourri jusqu'à l'os, n'a de comptes à rendre à personne, et pond des lois à son avantage plus vite que son ombre.

Si le dégoût était une discipline olympique, la France serait le premier fournisseur de médailles.

Bonjour,

On peut comprendre votre exaspération mais je ne comprends pas que vous seriez prêt à "payer" pour des faits que vous n'avez pas commis.  Ca c'est une chose que je ferai JAMAIS 

Le courrier au Procureur peut, à mon avis, débloquer la situation.

Sans pour autant leur trouver des excuses, quoique je me demande comment ils ont pu trouver vos coordonnées pour des faits qui ne vous concernent pas, j'ajouterais que seuls ceux qui ne font rien ne se trompent pas 

Re,

Ce n'est pas de l'exaspération, ce serait plutôt un constat d'impuissance.

En effet, comment espérer faire entendre raison à une administration quelconque sans pouvoir étayer une argumentation solide par manque de "preuves" ?

Suivant votre avis, j'enverrai demain au procureur la même demande qu'au ministère de l'Intérieur, mais le temps jouant contre moi et les délais de réponse étant (d'après tout ce que j'ai pu lire sur ce forum) largement bénéfiques au rejet de toute demande de contestation éventuelle, force m'est donc de constater qu'à moins d'avoir les moyens de s'offrir les services d'un avocat spécialisé, tout ce qu'il reste à faire est de prendre sur soi et de fermer sa gueule (navré pour l'expression mais elle dit bien ce qu'elle veut dire...).

Je vais quand même tenter d'y voir un peu plus clair, et quel que soit le résultat je le posterai ici à titre d'information (peut-être que ça pourra aider quelqu'un un jour).

bonjour.

"payer" pour des faits que vous n'avez pas commis. Ca c'est une chose que je ferai JAMAIS Twisted Evil

comme vous dit Aléa, c'est la dernière des choses à faire, si vous ète d'accord de payer aujourdhuit pour acheté une potentielle tranquilitée, c'est donné une porte ouverte à vôtre compte bank pour demain, l'état aime bien les piegons et les moutons.

faite les courriers que vous a indiquez Aléa, et ne lachez pas prise, ne jamais donner raison a un système mafieux c'est vôtre survie

Bonjour,

[
Bjr,
Pour le PV que vous a ressorti la pref :
1/C'était bien vous ?
2/Avez vous le permis moto ?
3/Avez vous été arrété pour cette infraction ?

Pour les médocs, va falloir prévoir, au choix, paracetamol ou acide acétyl etc etc !!!
A+

Vous pensez sérieusement que l'amende prise en moto et payée le 14 août 2005 puisse avoir quelque chose avec cette dernière condamnation du 28.06.2006 ?

Re,
Je pense (donc je suis ...  :rolleyes: ).
Sérieusement : pourquoi pas, surtout que cette condamnation fait état de faits reprochés en 09/2005, et l'autre en 08/2005.
La machine infernale est en route, ce n'est pas moi qui ai écrit non plus que c'était un rouleau compresseur.
Alors, permettez moi de douter quand même ...
Mais probablement ais je tord. Je l'espère pour les générations futures