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marseillais1976
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Publié le 13 octobre 2006 - #340471 - erreur sur PV
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je me suis fais flasher et un gendarme m'a dressé un PV et sur le PV dans la case perte de point celui ci à noté : 76 points.
ça veut dire qu'il a inscrit mon département au lieu de 1 , 2 ou 3 point.
puis je le contester ? et si oui comment ?
merci


500RDLC
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Publié le 13 octobre 2006 - #340472 - Re: erreur sur PV
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bonjour.

icon_lol  icon_lol  malade  sm2  sm2


nvpostpasasaplace  il serait mieu sur l'autre file, je pense qu'il va plaîre icon_lol

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

jfjAuto
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Publié le 13 octobre 2006 - #340542 - Re: erreur sur PV
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je me suis fais flasher et un gendarme m'a dressé un PV et sur le PV dans la case perte de point celui ci à noté : 76 points.

Ces marseillais il faut toujours qu'ils exagèrent  icon_biggrin

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

CamilleA
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Publié le 13 octobre 2006 - #340554 - Re: erreur sur PV
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Bonjour,
Ce que vous pourriez faire éventuellement, c'est vous faire établir par un médecin complaisant une attestation de crise cardiaque suite à l'émotion provoquée par la relecture attentive de votre PV une fois rentré chez vous et porter plainte contre le gendarme pour mise en danger de la vie d'autrui...
Mais à part ça, j'ai bien peur que ça n'ait aucune influence sur votre amende et la perte de vos points... icon_cry


Gerbert
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Publié le 13 octobre 2006 - #340627 - Re: erreur sur PV
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Bonsoir

A ce tarif vous avez perdu 6 fois votre permis icon_biggrin  icon_biggrin  icon_biggrin
Bon malgré cela aucune incidence sur la légalité de l'infraction. Vous n'avez plus qu'à payer et après contester vite le retrait de points surtout à ce tarif.. :rolleyes:  :rolleyes:  :rolleyes:


marseillais1976
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Publié le 13 octobre 2006 - #340639 - Re: erreur sur PV
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sur conseil d'un avocat j'ai envoyé un courrier a la gendarmerie concernée en les ayant appelé par avant , ils ont reconnu que c'était une erreur au téléphone et qu'ils sont peut etre prêt à revoir le cas pour vice de forme car j'ai dit que je contacterais les médias et ils ont pas eu l'air d'apprécié.
je vous tiens au courant


Gerbert
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Publié le 13 octobre 2006 - #340644 - Re: erreur sur PV
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Théoriquement ce n'est pas à eux d'apprécier le vice de forme.
Au dos du 1er volet du timbre amende qui vous a été remis figure comment contester. Vous devez suivre ces indications. Votre contestation sera adressée à l'OMP local qui examinera votre doléance.
Attendez l'avis d'autres personnes du forum, vous verrez qu'au motif que vous invoquez et même avec l'aide des médias vous n'avez que peu de chance de voir votre amende annulée. Je le répète vous ne pourrez que contestez la non information du retrait de point et encore.


jfjAuto
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Publié le 13 octobre 2006 - #340686 - Re: erreur sur PV
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Théoriquement ce n'est pas à eux d'apprécier le vice de forme.
Au dos du 1er volet du timbre amende qui vous a été remis figure comment contester. Vous devez suivre ces indications. Votre contestation sera adressée à l'OMP local qui examinera votre doléance.
Attendez l'avis d'autres personnes du forum, vous verrez qu'au motif que vous invoquez et même avec l'aide des médias vous n'avez que peu de chance de voir votre amende annulée. Je le répète vous ne pourrez que contestez la non information du retrait de point et encore.

Pas tout à fait d'accord avec vous Gerbert, si ça n'est théoriquement pas de leur compétence, m'est avis qu'ils n'ont pas forcément envie de passer dans les journaux avec un truc comme ça. Ca fait tâche pour le commandant.
Ils pourraient même, par erreur de manipulation, rendre le PV véritablement nul.
Il m'est arrivé une fois de contester auprés d'une compagnie de CRS pour un PV, et j'en ai jamais entendu parlé......

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500RDLC
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Publié le 13 octobre 2006 - #340691 - Re: erreur sur PV
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Théoriquement ce n'est pas à eux d'apprécier le vice de forme.
Au dos du 1er volet du timbre amende qui vous a été remis figure comment contester. Vous devez suivre ces indications. Votre contestation sera adressée à l'OMP local qui examinera votre doléance.
Attendez l'avis d'autres personnes du forum, vous verrez qu'au motif que vous invoquez et même avec l'aide des médias vous n'avez que peu de chance de voir votre amende annulée. Je le répète vous ne pourrez que contestez la non information du retrait de point et encore.

Pas tout à fait d'accord avec vous Gerbert, si ça n'est théoriquement pas de leur compétence, m'est avis qu'ils n'ont pas forcément envie de passer dans les journaux avec un truc comme ça. Ca fait tâche pour le commandant.
Ils pourraient même, par erreur de manipulation, rendre le PV véritablement nul.
Il m'est arrivé une fois de contester auprés d'une compagnie de CRS pour un PV, et j'en ai jamais entendu parlé......

bonsoir.

tout a fait d'accord, j'ai eu 2 fois des cas similaires, et pffffft icon_eek  icon_cool  icon_lol

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marseillais1976
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Publié le 14 octobre 2006 - #340716 - Re: erreur sur PV
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de toutes manières déjà merci de vos réponses et je vous dirai quoi dès que j'aurais une réponse.


marseillais1976
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Publié le 17 novembre 2006 - #352291 - Re: erreur sur PV
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je viens de recevoir un courrier en recommandé avec AR du tribunal de police , signé du commissaire de police , alors que j'avais envoyé un courrier au commandant de brigade de la gendarmerie concernée , bizarre non !
ce courrier dit que j'aurais 1 seul point de retier au lieu des 76 inscrits et que je dois payer 90 euros dans les 3 jours à compté de la date de réception de ce courrier ou 135 euros après , ou de renvoyer un courrier pour contester.
contester oui mais quoi ? puis qu'une erreur d'écriture sur un PV semble légale.
je pense que moi j'ai fais une erreur sur la route je suis condamnable.
et que le gendarme à fait une erreur sur le PV il n'est pas condamnable , pourquoi ? et que dire !  les gendarmes ont ils le droit à l'erreur.
si oui bravo la justice française bientot ils conduiront bourrés et que pourra t on dire , amen.
il est beaucoup plus facile de mettre le radar en pleine campagne qu'en banlieue ça c'est sur , merci sarko.
quand même merci à tous pour vos réponses et que votre site perdure.


Electron75
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Publié le 17 novembre 2006 - #352297 - Re: erreur sur PV
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.
il est beaucoup plus facile de mettre le radar en pleine campagne qu'en banlieue ça c'est sur , merci sarko.

C'est quand même pas Sarko qui a roulé plus vite que la limitation si ? Les limitations de vitesse ne sont pas applicables qu'en milieu urbain que je sache ?

Reflexe classique de celui qui se fait prendre la main dans le sac et qui en veut à la terre entière... Il a bon dos Sarko  :rolleyes:


CamilleA
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Publié le 17 novembre 2006 - #352309 - Re: erreur sur PV
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Bonjour,
Juste une petite précision en passant...


contester oui mais quoi ? puis qu'une erreur d'écriture sur un PV semble légale.
je pense que moi j'ai fais une erreur sur la route je suis condamnable.
et que le gendarme à fait une erreur sur le PV il n'est pas condamnable , pourquoi ?

Très simple. La justice n'a jamais condamné les erreurs (heureusement d'ailleurs !!!). Ce n'est que quand l'erreur enfreint la loi qu'elle est condamnable. Enfreindre une règle du code de la route est condamnable, faire une faute d'écriture sans conséquence sur un PV n'est pas condamnable. On n'est plus à l'école et un PV n'est pas une dictée.
Quand vous vous ferez renverser par une voiture, vous serez content si l'auteur s'en tire parce que, sur le PV, votre nom est mal orthographié ?


si oui bravo la justice française

Oui, à condition de connaître un peu les lois en vigueur au lieu de s'en concocter soi-même...

Je ne vois pas du tout ce que Sarko vient faire là-dedans, ce n'est pas lui qui a inventé les lois (les vraies, pas les vôtres) icon_biggrin


jfjAuto
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Publié le 17 novembre 2006 - #352316 - Re: erreur sur PV
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contester oui mais quoi ? puis qu'une erreur d'écriture sur un PV semble légale.

Cela dépend des erreurs.


je pense que moi j'ai fais une erreur sur la route je suis condamnable.
et que le gendarme à fait une erreur sur le PV il n'est pas condamnable ,

Les erreurs ne sont quand même pas de même nature non? icon_confused

pourquoi ? et que dire !  les gendarmes ont ils le droit à l'erreur.
si oui bravo la justice française bientot ils conduiront bourrés et que pourra t on dire , amen.

Ce n'est pas parce que certaines règles sont criticables qu'il faut réclamer que tout le monde subisse ce genre de règles.

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

marseillais1976
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Publié le 17 novembre 2006 - #352472 - Re: erreur sur PV
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déja une je roulais en pleine campagne sans rien à 62 km h retenu 57 km h donc je ne pense pas être dangereux mais c'est vrai j'étais en infraction je reconnais.
mais pourquoi ces supers gendarmes ne font pas de controle dans les banlieues , vous voulez la réponse elle est simple : C'EST PARCE QU'ILS ONT LA TROUILLE ,C'EST TOUT.
bilan : il est plus facile d'arrêté un honnête citoyen qui va bosser que d'arrêtez des délinquants qui foutent rien ...........
par contre me dire que sarko respecte les limitations de vitesse alors là vous feriez mieux de vous taire ,lisez un peu plus les journaux nos ministres sont les premiers à ne pas les respecter.


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