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 13-10-2006 12:22:32 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

 DOMINICI
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-05-2006 
Messages: 4

AMENDES POUR STATIONNEMENT

  Voir le profil de DOMINICI        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Une mairie est en train de mettre des feuilles d'information sur les pare-brise des voitures :
"prochainement, tout défaut de disque (dépassement d'horaire) et débordement de plus de 15 MN de ticket d'horodateur" sera puni par une amende de catégorie 2 à 32 €"

Cela est très étonnant, sachant qu'en principe les amendes pour stationnement sont considérées comme catégorie 1 à 11 €

Quelqu'un a t il des informations sur la législation en la matière.

Avec mes remerciements
Bien cordialement



- Message classé dans : Stationnement



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 13-10-2006 13:30:29 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Vous n'êtes pas tout à fait dans le bon forum.
Ben, ce sera intéressant de voir en vertu de quel article ?
Parce, à part "Vitesse anormalement réduite" (R413-19) ou, à la rigueur, "Non acquittement du péage d’un ouvrage routier" (R412-17), je ne vois pas icon_wink , vu que les cas de stationnement gênants ou abusifs (seuls cas visés par la 2ème classe) prévus par la loi ne rentrent pas du tout dans les cas évoqués. (ou alors, au prix d'une galipette administrative)

Remarquez : à 32€, le maire vous fait une ristourne de 8,57% par rapport au "tarif syndical". Sympa, hein ?



 13-10-2006 13:32:23 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT

  Voir le profil de 500RDLC        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour.

:rolleyes:

feuilles d'information

icon_idea un homme averti en vaut deux, donc 2 fois plus cher normal icon_confused:

ok je  icon_arrow  icon_arrow  icon_lol

au fait  nvpostpasasaplace  a suivre icon_arrow





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 13-10-2006 14:04:21 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Pffffff....j'suis obligé de tout faire dans cette tôle......

http://smileys.sur-la-toile.com/repository/M%E9chant/0044.gif





 13-10-2006 14:11:15 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

hé fanfan, va falloir que tu édites une note de frais pour tout déplacement de post pas à sa place! icon_biggrin  icon_biggrin
icon_wink IdG qui te donne un bonjour bien ensoleillé icon_cool



 13-10-2006 15:19:21 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

 DOMINICI
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-05-2006 
Messages: 4

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT

  Voir le profil de DOMINICI        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour Camille A
Merci bcq pour vos renseignements
Bonne journée




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