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AMENDES POUR STATIONNEMENT

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13-10-2006 12:22:32 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

DOMINICI: Nouveau membre

AMENDES POUR STATIONNEMENT

Bonjour,
Une mairie est en train de mettre des feuilles d'information sur les pare-brise des voitures :
"prochainement, tout défaut de disque (dépassement d'horaire) et débordement de plus de 15 MN de ticket d'horodateur" sera puni par une amende de catégorie 2 à 32 €"

Cela est très étonnant, sachant qu'en principe les amendes pour stationnement sont considérées comme catégorie 1 à 11 €

Quelqu'un a t il des informations sur la législation en la matière.

Avec mes remerciements
Bien cordialement

- Message classé dans : Stationnement

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13-10-2006 13:30:29 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

CamilleA: VIP

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT

Bonjour,
Vous n'êtes pas tout à fait dans le bon forum.
Ben, ce sera intéressant de voir en vertu de quel article ?
Parce, à part "Vitesse anormalement réduite" (R413-19) ou, à la rigueur, "Non acquittement du péage d’un ouvrage routier" (R412-17), je ne vois pas icon_wink , vu que les cas de stationnement gênants ou abusifs (seuls cas visés par la 2ème classe) prévus par la loi ne rentrent pas du tout dans les cas évoqués. (ou alors, au prix d'une galipette administrative)

Remarquez : à 32€, le maire vous fait une ristourne de 8,57% par rapport au "tarif syndical". Sympa, hein ?

13-10-2006 13:32:23 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

500RDLC: Pilote confirmé

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT


bonjour. :rolleyes: feuilles d'information un homme averti en vaut deux, donc 2 fois plus cher normal : ok je au fait a suivre

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

13-10-2006 14:04:21 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

Fanfan: Modérateur

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT


Pffffff....j'suis obligé de tout faire dans cette tôle......

http://yelims.free.fr/VroumVroum/Golf4/Golf4-05.gif

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

13-10-2006 14:11:15 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

idiot gene: VIP

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT


hé fanfan, va falloir que tu édites une note de frais pour tout déplacement de post pas à sa place! IdG qui te donne un bonjour bien ensoleillé

13-10-2006 15:19:21 - AMENDES POUR STATIONNEMENT

DOMINICI: Nouveau membre

Re: AMENDES POUR STATIONNEMENT


Bonjour Camille A Merci bcq pour vos renseignements Bonne journée

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