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 13-10-2006 10:10:07 - Place de parking handicapée abusive ?

 marie21
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Inscrit le 13-10-2006 
Messages: 3

Place de parking handicapée abusive ?

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Bonjour,

Ma voisine (qui ne possède pas de véhicule) qui a une fille handicapée a demandé à la mairie de faire tracer une place de parking handicapée devant son habitation pour avoir un emplacement réservé aux personnes se rendant chez elle (aide ménagère, famille).
Cependant, cette place de parking se trouve également devant l'accès à mon habitation; lorsque une voiture est stationnée sur cette place handicapée, il est très difficile pour un véhicule d'accéder à mon habitation (le mien y compris, pusique l'accès à ma maison, et donc à mon garage, est presque perpendiculaire au sien). De plus, cette place  rend impossible le stationnement de tout autre véhicule devant ma maison (même le mien !) sans empiéter sur cette place...
Tout ceci n'est t-il pas abusif ?

Cet emplacement handicapé lui appartient t-il ? Mon fils handicapé lui-même a t-il le droit de stationner sur cet emplacement ?


Merci.



- Message classé dans : Stationnement



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 13-10-2006 10:29:46 - Place de parking handicapée abusive ?

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: Place de parking handicapée abusive ?

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Cet emplacement handicapé lui appartient t-il ? Mon fils handicapé lui-même a t-il le droit de stationner sur cet emplacement ?

Merci.

en partant du postulat que la place delimitée est bien situe sur le domaine public :

- soit cette place est conforme en signalisation et fait l'objet d'un arrété municipal (consultable à la mairie) et alor seuls les titulaires d'une carte d'invalidité peuvent stationner dessus , y compris votre fils si lui meme est titulaire

- soit cette place n'est qu'un vague traçage sans base legale et tout le monde
peut stationner dessus.

en aucun cas une place de stationnement sur le domaine public ne peut etre reservée à une personne particuliere (enfin certains cas peuvent exister , mais pas dans ce cas là)



 13-10-2006 10:44:20 - Place de parking handicapée abusive ?

 marie21
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Inscrit le 13-10-2006 
Messages: 3

Re: Place de parking handicapée abusive ?

  Voir le profil de marie21        Voter pour ce message (+1 point)

Le problème est que si mon fils se gare sur cette place de parking handicapée, sa voiture empêchera l'accès de tout autre véhicule à la maison de ma voisine...c'est pour cela que cette place de parking ne peut être utilisée que par elle même (enfin, ses proches puisqu'elle n'a pas de véhicule). Et c'est pour cette raison que je la trouve "abusive", sans parler du fait qu'elle gêne l'accès à ma propre maison...y a t-il un moyen de faire annuler la décision de la mairie ?

Merci.



 13-10-2006 10:47:35 - Place de parking handicapée abusive ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4794

Re: Place de parking handicapée abusive ?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

Le problème est que si mon fils se gare sur cette place de parking handicapée, sa voiture empêchera l'accès de tout autre véhicule à la maison de ma voisine...c'est pour cela que cette place de parking ne peut être utilisée que par elle même (enfin, ses proches puisqu'elle n'a pas de véhicule). Et c'est pour cette raison que je la trouve "abusive", sans parler du fait qu'elle gêne l'accès à ma propre maison...y a t-il un moyen de faire annuler la décision de la mairie ?

Merci.

faut dejà aller voir en mairie si elle existe cette place ! icon_biggrin c'est tres difficile d'annuler quelque chose qui n'existe pas ! icon_biggrin icon_biggrin



 13-10-2006 10:59:28 - Place de parking handicapée abusive ?

 marie21
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-10-2006 
Messages: 3

Re: Place de parking handicapée abusive ?

  Voir le profil de marie21        Voter pour ce message (+1 point)

Et si elle n'est pas légale, puis-je exiger que la mairie supprime ce tracé pour éviter les perpétuels conflits de voisinage ?

Merci.



 13-10-2006 11:48:34 - Place de parking handicapée abusive ?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 751

Re: Place de parking handicapée abusive ?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Et si elle n'est pas légale, puis-je exiger que la mairie supprime ce tracé pour éviter les perpétuels conflits de voisinage ?

Merci.

Avant toute autre chose: voir le problème de l'existence légale de l'arrêté.
Dans tous les cas, vous avez le droit d'y stationner ! aucune place ne peut être privative sur le domaine public !





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 17-12-2007 00:57:19 - Place de parking handicapée abusive ?

 northman
 Nouveau membre
 
Inscrit le 17-12-2007 
Messages: 3

Re: Place de parking handicapée abusive ?

  Voir le profil de northman        Voter pour ce message (+1 point)

je ne comprends pas bien, vous dites qu'une dame a demandé à la mairie de tracer un emplacement handicapé à l'usage d'une aide ménagère ou de la famille de son fils handicapé... C'est n'importe quoi, ce genre de place est réservé aux titulaires d'une carte européenne de stationnement (couleur bleue). Une carte d'invalidité (couleur orange) n'y donne pas accès et l'aide ménagère devra aller stationner ailleurs ainsi que tonton et tata à moins que l'un de ces parents soit titulaire de ladite carte européenne de stationnement.
Une ambulance ne peut pas elle non plus y stationner sauf si elle transporte un titulaire de la carte.




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