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nicoolaa
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Publié le 12 octobre 2006 - #340290 - n° de rue manquant sur amende = vice de forme?
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Bonjour à tous,

Je suis tombé par hasard sur votre forum et j'ai cru comprendre qu'il y avait des experts  icon_biggrin  en droit de la route ici.

Alors voilà je voudrai savoir si je peu contester une amende de stationnement ou il manque le n° de la rue. "l'agent verbalisateur icon_evil " à bien indiqué le nom de la rue mais pas le n°.

Ai-je des chances de voir annuler mon amende?

merci d'avance


BGO
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Publié le 12 octobre 2006 - #340304 - Re: n° de rue manquant sur amende = vice de forme?
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Bsr,
Toute la rue n'était pas en stationnement interdit ?
A+


nicoolaa
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Inscrit le 12 octobre 2006 
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Publié le 12 octobre 2006 - #340307 - Re: n° de rue manquant sur amende = vice de forme?
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non c'est une rue moitié piétonne et moitié normale


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