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 12-10-2006 19:06:17 - Infraction au vol - what is it ?

 zox
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Inscrit le 12-10-2006 
Messages: 1

Infraction au vol - what is it ?

  Voir le profil de zox        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis de contravention au code la route libellé comme tel :
INFRACTION AU VOL
Innobservation de l'arret imposé à un feu rouge fixe
Lieu + date + heure
et entre parenthèse "conducteur de sexe masculin"

il est accompagné d'un formulaire de requete en exonération.

Le titulaire de la carte grise (qui est aussi le destinataire) est la société dont je suis le co-gérant.

Comment marche ce genre de contravention ?

Suis je obligé de dénoncer le conducteur, pour autant que quelqu'un puisse prouver qui était au volant et j'imagine qu'il n'y a pas de photo? une vidéosurveillance peut etre...

La notice précise :
"2 - Si vous n'avez pas le possibilité de joindre le conducteur : transmettez le dossier au conducteur (sic!) interessé en lui demandant de completer etc..."
Drole non ?

Merci de vos infos et idées!

Zox




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