Stationnement abusif sur parking privé .... encore.....

Ma question est alors la suivante, peut appeller les forces de l'ordre pour verbaliser ce véhicule et son chauffeur ( le véhicule ne genant pas la circulation sur notre parking)? Peut-on porter plainte pour stationement abusif ou pour gene à notre activité commerciale?

voila, j'attends vos avis avec impatience et merci d'avance pour vos reponses

les regles regissant l'enlevement des vehicules sur les parkings privés sont tres strictes et  necessite un delais d'occupation (de memoire j'ai la flemme 8/15 Jours ?  ) qui depasse de toutes façons les 24 heures .
le vehicule peut etre verbalisé sur le parking pour ce qui LE concerne (assurance, pneus, optique etc ! ) mais pas pour le stationnement

Bonjour,

Peut-on porter plainte pour stationement abusif

Le problème, c'est que le terme "abusif", dans le code de la route, n'a pas du tout la signification de "abusif au goût des commerçants du quartier" ou même "abusif selon l'opinion des autres usagers".

ou pour gene à notre activité commerciale?

Malheureusement, aucune infraction de ce genre n'est prévue dans le code de la route. Là encore, le terme "gênant" n'y a pas du tout cette signification. Justement, là, il s'agirait bien de la gêne à la circulation des autres usagers mais il se trouve que vous dites précisément qu'il ne la gêne pas. Alors...
Petite remarque au passage : 30 places moins trois, ça fait quand même encore 27...

bonjour.

question, si les commerçants mettent un panneau à l'entré du parking interdisant l'accés au CTTE, pourait'il demandé la verbalisation des camions qui ce gare dans ce parking:?:

la solution que beaucoup de parkings privés ont prises, c'est de mettre un portique avec un pannneau limitant la hauteur poiur les camions et caravannes

Bonjour,
A mon humble avis, les commerçants peuvent mettre tous les panneaux qu'ils veulent, du moment qu'ils n'ont pas de base légale...
En plus, si ça se trouve, ils se font livrer eux-mêmes par ce parking, alors si les camions et camionnettes n'y ont plus accès, ça risque de les gêner encore plus... :rolleyes:

Bonjour,
A mon humble avis, les commerçants peuvent mettre tous les panneaux qu'ils veulent, du moment qu'ils n'ont pas de base légale...
En plus, si ça se trouve, ils se font livrer eux-mêmes par ce parking, alors si les camions et camionnettes n'y ont plus accès, ça risque de les gêner encore plus... :rolleyes:

bonjour.

qu'ils n'ont pas de base légale.. c'est le sens de la question, en d'autres termes

la propriétée du parking privée, même si il est ouvert à la circulation publique reste en propriété privée, donc en charge et devoir de celle ci, l'administrateur ou le proprio des lieux, doit peut être avoir le droit de limité l'acces ou de mettre une restriction qu'il souhaite.

les portique pour la plus part s'ouvrent pour les livraisons justement

CamilleA a écrit :
" Petite remarque au passage : 30 places moins trois, ça fait quand même encore 27..."

Oui certes, mais ce brave Monsieur prend 10% du parking a lui tout seul.... Et quand notre activité repose sur notre accessibilité ca nous fait raler!!!!

Je vous remercie pour vos réponses, je pense qu'un portique va être installé dans les temps à venir.... C'est dommage de ne pas être arriver à un accord "amical entre voisin" avec ce monsieur, mais quand on est commercant c'est la clientéle qui nous fait vivre. Mon histoire doit etre bien commune dans les périphéries de grandes villes où la circulation est trés dense et où les gens achètent de petites maisons à des prix exorbitants où ils n'ont même pas la place pour y mettre leur voiture ( et camionnette de grand volume....) Mais c'est un autre problème

Bonne journée