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la.science
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Publié le 12 octobre 2006 - #340109 - contestation pv lieu infraction erronee
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j'ai été flashé à 65 km/h dans ma commune (limitée à 50 km/h)
sur le pv est indiqué le PK 42.350 situé sur la commune de garnerans (commune situé à environ 2 kms du point d'infraction),
puis je contester le pv en indiquant que sur la commune de garnerans le pk 42.350 n'existe pas ?

merci par avance de vos réponses.


BGO
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Publié le 12 octobre 2006 - #340235 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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Bsr,
Et dans la "commune de garnerans", c'est limité à combien ?
A+


la.science
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Publié le 17 octobre 2006 - #341706 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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une partie est limitée à 70 et une à 50 (ou actuellement il y a des travaux avec des feus tricolores donc impossibilité de rouler à plus de 50 et surtout impossibilite de mettre un radar embarqué sur cette portion)


jfjAuto
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Publié le 17 octobre 2006 - #341709 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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une partie est limitée à 70 et une à 50 (ou actuellement il y a des travaux avec des feus tricolores donc impossibilité de rouler à plus de 50 et surtout impossibilite de mettre un radar embarqué sur cette portion)

la question c''est pour lPk 42.5Km, quelle est la limitation ? Si c'est 50 dômage, si c'est 70 la contestation devient valable.

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

CamilleA
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Publié le 17 octobre 2006 - #341747 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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Bjr,
Et est-ce que, par hasard, votre commune ne serait pas rattachée administrativement à la commune de garnerans ? Je suis toujours un peu étonné que des gendarmes, censés connaître le coin, se tromperaient sur le nom du village où ils installent un radar (surtout qu'en général, ils ne l'installent pas comme ça, au hasard de leur route).


la.science
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Publié le 17 octobre 2006 - #341887 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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la commune ou l'infraction a été commise n'est pas du tout rattachée à celle de garnerans, ce sont 2 communes indépendantes, le pk 42.350 est bien limité à 50 km/h mais il n'existe pas sur la commune de garnerans, cette dernière occupe du pk 38 au pk 40, et c'est la dessus que je veux contester en arguant que ce pk sur cette commune est inexistant


BGO
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Publié le 17 octobre 2006 - #341926 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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la commune ou l'infraction a été commise n'est pas du tout rattachée à celle de garnerans, ce sont 2 communes indépendantes, le pk 42.350 est bien limité à 50 km/h mais il n'existe pas sur la commune de garnerans, cette dernière occupe du pk 38 au pk 40, et c'est la dessus que je veux contester en arguant que ce pk sur cette commune est inexistant

Bjr,
Le PK, a mon humble avis, est largement suffisaant pour localiser le contrôle ...
Menfin, vous pouvez tenter  icon_confused:


la.science
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Publié le 18 octobre 2006 - #342228 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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je tente j'envoie ce jour mon recommandé
je vous tiendrai au courant de la suite
merci de votre réponse


ben530
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Publié le 25 septembre 2009 - #867625 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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la.science a écrit:

je tente j'envoie ce jour mon recommandé
je vous tiendrai au courant de la suite
merci de votre réponse

Bonjour,

Qu'est ce que cela à donner ?


CamilleA
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Publié le 25 septembre 2009 - #867673 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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Bonjour,
Depuis 2006, "la.science" a dû faire des progrès...

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/33184/aaprincipale/Archeologie-posts.gif


ben530
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Publié le 27 septembre 2009 - #869065 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
Voir le profil de ben530

c'est dommage de pas donner suite... les personnes viennent demander des conseilles, par contre pour ce qui est de donner la fin de l'histoire pour information c'est une autre chose ! icon_sad


ben530
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Publié le 29 avril 2010 - #1068095 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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Bon bah pour ma part, c'est bon, j'ai été remboursé de mes 135€. icon_lol
Ils ont reconnu l'erreur sur le PV.
Vous constaterez que moi je reviens donner des nouvelles contrairement a d'autres... pffffff
A+
icon_wink


JPAL
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Publié le 29 avril 2010 - #1068107 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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Bonjour

ben530 a écrit:

Bon bah pour ma part, c'est bon, j'ai été remboursé de mes 135€. icon_lol
Ils ont reconnu l'erreur sur le PV.
Vous constaterez que moi je reviens donner des nouvelles contrairement a d'autres... pffffff
A+
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Les nouvelles sont là : PV Mauvaise commune, mauvais département

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

CamilleA
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Publié le 29 avril 2010 - #1068126 - Re: contestation pv lieu infraction erronee
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Bonjour,

ben530 a écrit:

Vous constaterez que moi je reviens donner des nouvelles contrairement a d'autres... pffffff

C'est probablement (sûrement, même) que le résultat n'est pas toujours aussi positif que le vôtre
(on le voit à ceux qui viennent pour la première fois sur ce forum après avoir contesté pour le même motif que vous et qui se sont déjà faits rembarrer par l'omp...)
sm17


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