Publié le 12 octobre 2006 - #340109 -
contestation pv lieu infraction erronee
j'ai été flashé à 65 km/h dans ma commune (limitée à 50 km/h) sur le pv est indiqué le PK 42.350 situé sur la commune de garnerans (commune situé à environ 2 kms du point d'infraction), puis je contester le pv en indiquant que sur la commune de garnerans le pk 42.350 n'existe pas ?
Publié le 17 octobre 2006 - #341706 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
une partie est limitée à 70 et une à 50 (ou actuellement il y a des travaux avec des feus tricolores donc impossibilité de rouler à plus de 50 et surtout impossibilite de mettre un radar embarqué sur cette portion)
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Publié le 17 octobre 2006 - #341709 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
une partie est limitée à 70 et une à 50 (ou actuellement il y a des travaux avec des feus tricolores donc impossibilité de rouler à plus de 50 et surtout impossibilite de mettre un radar embarqué sur cette portion)
la question c''est pour lPk 42.5Km, quelle est la limitation ? Si c'est 50 dômage, si c'est 70 la contestation devient valable.
Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.
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Publié le 17 octobre 2006 - #341747 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
Bjr, Et est-ce que, par hasard, votre commune ne serait pas rattachée administrativement à la commune de garnerans ? Je suis toujours un peu étonné que des gendarmes, censés connaître le coin, se tromperaient sur le nom du village où ils installent un radar (surtout qu'en général, ils ne l'installent pas comme ça, au hasard de leur route).
Publié le 17 octobre 2006 - #341887 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
la commune ou l'infraction a été commise n'est pas du tout rattachée à celle de garnerans, ce sont 2 communes indépendantes, le pk 42.350 est bien limité à 50 km/h mais il n'existe pas sur la commune de garnerans, cette dernière occupe du pk 38 au pk 40, et c'est la dessus que je veux contester en arguant que ce pk sur cette commune est inexistant
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Publié le 17 octobre 2006 - #341926 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
la commune ou l'infraction a été commise n'est pas du tout rattachée à celle de garnerans, ce sont 2 communes indépendantes, le pk 42.350 est bien limité à 50 km/h mais il n'existe pas sur la commune de garnerans, cette dernière occupe du pk 38 au pk 40, et c'est la dessus que je veux contester en arguant que ce pk sur cette commune est inexistant
Bjr, Le PK, a mon humble avis, est largement suffisaant pour localiser le contrôle ... Menfin, vous pouvez tenter :
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Publié le 27 septembre 2009 - #869065 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
c'est dommage de pas donner suite... les personnes viennent demander des conseilles, par contre pour ce qui est de donner la fin de l'histoire pour information c'est une autre chose !
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Publié le 29 avril 2010 - #1068095 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
Bon bah pour ma part, c'est bon, j'ai été remboursé de mes 135€. Ils ont reconnu l'erreur sur le PV. Vous constaterez que moi je reviens donner des nouvelles contrairement a d'autres... pffffff A+
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Publié le 29 avril 2010 - #1068107 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
Bonjour
ben530 a écrit:
Bon bah pour ma part, c'est bon, j'ai été remboursé de mes 135€. Ils ont reconnu l'erreur sur le PV. Vous constaterez que moi je reviens donner des nouvelles contrairement a d'autres... pffffff A+
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Publié le 29 avril 2010 - #1068126 -
Re: contestation pv lieu infraction erronee
Bonjour,
ben530 a écrit:
Vous constaterez que moi je reviens donner des nouvelles contrairement a d'autres... pffffff
C'est probablement (sûrement, même) que le résultat n'est pas toujours aussi positif que le vôtre (on le voit à ceux qui viennent pour la première fois sur ce forum après avoir contesté pour le même motif que vous et qui se sont déjà faits rembarrer par l'omp...)