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Bonjour,
Voilà j'ai un petit
soucie avec un PV que je souhaiterai contester, le 11/10/04 dernier je découvert un PV à 9h03min, sur le PV est écrit
9h05min et de plus la raison est l'Art R417-10 du code de la route pour stationnement génant, ceux qui est faux, j'étais
bien garé, le stationnement ne génait en rien, il n'y avait aucun interdiction, j'ai donc pris un photo pour moi
l'argument n'est pas valable ainsi que l'heure.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider pour pouvoir contester ce
Pv.
Merci 1000 fois 
- Message classé dans : Stationnement
prendre photo + demandez
explication au service verbalisateur + demandez par écrit à la mairie s'il est ou non autorisé de stationner au n° X de la
rue Y ..
dans un cas similaire, nous avons réussi à démontrer que la fourrière était abusive et à obtenir 1.500 euros
de dommages et/int . dans le cadre d'un recours amiable ... 
Bonjour,
Je me
suis fait verbalisé ce jour avec comme motif "stationnement à contre-sens, R417-10 du CR". Or, à la lecture de l'article, le
stationnement à contre-sens ne constitue pas un motif de stationnement pouvant gêner la circulation. D'après vous, est-ce
que je peux contester la verbalisation étant donnée qu'elle ne semble pas fondée (je reste prudent car je ne connais pas
l'ensemble des articles du CR, ni leurs subtilités).
Merci de vos renseigements,
S.L.
http://www.code-route.com/panneau.htm
Ils expliquent qu'il y a une particularité sur Paris pour le fait de se garer à contre-sens. Là ce n'est pas permis. :
C'est toujours interdit de se garer à contre sens mais ça n'est en aucun cas un stationnement gênant. Il s'agit d'une amende à 11€ et non 35. Donc si le Pv contient les mêmes termes que l'avis de contravention il est nul.
Greg
Code:
Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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