permis de conduire belge

bonsoir

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Français belge flamand ?

vous rigolez? s'il ne sait déjà pas dire "bonjour" en français et qu'il le demande chez les flamands il n'est pas prêt d'en voir la première ligne
pour obtenir le moindre papelard officiel ménapien, il faut avoir-au minimum et ça n'est pas non plus garanti- une maîtrise dans la langue de Brueghel .

mais cela mis à part la question est intéressante...puisqu'il y a Europe et échange de services et patati... pourquoi ne pourrait-on pas passer un permis dans un autre pays même sans y résider?

Bonjour,
Parce que, justement... le permis de conduire n'est pas catalogué dans la rubrique des biens et des services mais dans celle des "autorisations administratives", qui - pour l'instant - est exclue du cadre de "l'espace Schengen"...
Si vous prouvez que vous résidez depuis plus de 6 mois dans un autre pays, vous pouvez passer le permis dans ce pays.

salut

Qreponse a écrit:

Bonjour,

Il y a un site qui peut regler la solution légalement.

Le site s'appelle: ***Modéré PAS de PUB **

Permis de conduire rapide et légal

**Modéré PAS de PUB**

Je suis en attente de mon permis de conduire.

Je vous informe quand je l'aurai.

les prosélytes, colporteurs, spammeurs, polueurs et rabatteurs en tout genre : DEHOOOOORS!!!

Bonjour,
Je suis français et j'ai été flashé en France par un radar a 51km/h au dessus de la limite autorisé ce qui signifie normalement une suspension de 2 mois du permis de conduire, 6 points en moins et je passe l'amende...
N'ayant pas été intercepté par la police (j'ai reçu la bonne nouvelle par courrier), j'ai pour l'instant encore mes 12 points et l'éventuelle suspension ne sera prononcée que le 14 Novembre 2008, date de ma convocation au tribunal de police.

Étant résident belge (MOUSCRON), je sais que je peux échanger mon permis de conduire français par un permis belge ce qui m'évitera la perte de points.

Ma question est la suivante :
La suspension n'étant pas consécutive à une perte de tous mes points mais à l'infraction seule, le tribunal de police français pourra-t-il suspendre mon permis belge ?

Bonjour,

begoodhi a écrit:

Ma question est la suivante :
La suspension n'étant pas consécutive à une perte de tous mes points mais à l'infraction seule, le tribunal de police français pourra-t-il suspendre mon permis belge ?

Bonne question, mais le problème est le suivant :
il n'existe pas, à proprement parler, de "permis français" ou de "permis belge". Il existe une administration française qui a délivré à un français   (ou à un ressortissant belge résidant en France) une autorisation de conduire sur le territoire français, cette autorisation est symbolisée par la remise d'un "carton français". Il existe ausis une administration belge qui a délivré à un belge (ou à un ressortissant français résidant en Belgique) une autorisation de conduire sur le territoire belge, cette autorisation est symbolisée par la remise d'un "carton belge".
Du fait d'accords internationaux, il se trouve que l'administration française accepte de considérer que le détenteur d'un "carton belge" dispose par défaut de l'autorisation de circuler sur le territoire français (et, de son côté, l'administration belge accepte de considérer que le détenteur d'un "carton français" dispose par défaut de l'autorisation de circuler sur le territoire belge). Sauf, bien sûr, si un tribunal français lui retire cette autorisation pour une durée plus ou moins longue... Le tribunal ne peut pas "suspendre un permis belge", mais seulement suspendre une "autorisation administrative de conduire sur le territoire français", peu importe le carton qu'on a en poche. Or, en France, le chronométrage du temps de suspension démarre normalement à la remise du carton, peu importe sa couleur.
Donc, je ne sais pas trop comment se règlerait le problème.

CamilleA a écrit:

Le tribunal ne peut pas "suspendre un permis belge", mais seulement suspendre une "autorisation administrative de conduire sur le territoire français", peu importe le carton qu'on a en poche. Or, en France, le chronométrage du temps de suspension démarre normalement à la remise du carton, peu importe sa couleur.

Merci pour ces explications.
Donc si je comprend bien, il semble que ça sente le roussi pour moi. Dans le meilleur des cas, ils pourraient m'interdire de circuler en France sans reprendre mon permis pour autant mais travaillant en France à 35 Km de mon domicile dont 34,5Km sur les routes hexagonales, cela me pénaliserait tout autant.
En plus le juge risquerait de ne pas apprécier la manoeuvre et donc de me coller le maximum en amende et temps de suspension...

Tout cela mérite réflexion et un peu plus de recherche, de toute façon je ne suis pas du tout pressé, étant la date de ma convocation.

Encore merci pour ta réponse.

Bonjour,

begoodhi a écrit:

En plus le juge risquerait de ne pas apprécier la manoeuvre et donc de me coller le maximum en amende et temps de suspension...

Pas sûr qu'il soit au courant. Sauf, bien sûr, si au moment du prononcé de la suspension avec exécution provisoire, il vous demande de sortir votre permis et de le poser sur la table du greffier, comme on l'a vu faire. Mais le jugement est rendu. Et vous n'êtes pas obligé de lui dire s'il ne vous pose pas la question.
Normalement, on ne peut pas vous interdire de conduire en Belgique, donc à un moment ou à autre, même si on le saisit, on doit restituer ce permis aux autorités belges. L'interdiction en France subsiste jusqu'à écoulement du délai.

OK, alors imaginons que mon permis belge soit saisi par la France, qu'il soit restitué aux autorités belges et que dans un grand élan de bonté, ces autorités belges me rendent mon permis (ce qui, je pense, est loin d'être gagné).

Si je prend le risque de rouler sur les routes francaises, un policier qui m'arréterait pour un simple contrôle de papier (ou autre) serait-il en mesure de constaté mon interdiction temporaire de circuler en France ?

Bonjour

http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=17181

http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12359

Bonjour,

begoodhi a écrit:

Si je prend le risque de rouler sur les routes francaises, un policier qui m'arréterait pour un simple contrôle de papier (ou autre) serait-il en mesure de constaté mon interdiction temporaire de circuler en France ?

Oui, ils sont de plus en plus équipés pour pouvoir consulter les fichiers en temps réel soit par bigophone, soit même par liaisons hertziennes directes.