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 10-10-2006 17:37:41 - permis de conduire belge

 malagouen
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 28-08-2006 
Messages: 14

permis de conduire belge

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a-t-on des difficultés a passer le permis de conduire belge? peut-on circuler avec en france si on a eu une annulation?



- Message classé dans : Permis de conduire



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 10-10-2006 18:04:00 - permis de conduire belge

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: permis de conduire belge

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Bonjour,


- La courtoisie étant de mise, un simple bonjour et quelques remerciements en conclusion de votre message seront appréciés


Merci





 10-10-2006 19:08:12 - permis de conduire belge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: permis de conduire belge

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Bonsoir,
Probablement la précipitation...
Malagouen venait d'avoir une idée sensass que personne n'avait eu avant lui.. Alors fallait se dépêcher avant que quelqu'un la lui pique... icon_cool



 10-10-2006 20:35:15 - permis de conduire belge

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: permis de conduire belge

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icon_biggrin  bonsoir,   de mémoire, il faut une domiciliation de 6 mois en belgique pour prétendre passer le permis de conduire belge.. et comme ce dernier n'est pas un permis à points..... y'aurait pas mal de français qui se débrouilleraient pour le passer chez nos amis mangeurs de frites  une fois...



 10-10-2006 20:44:52 - permis de conduire belge

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: permis de conduire belge

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Bonsoir,

Par ailleurs, outres les contraintes indiquées par LOLO10, toute personnes titulaire d'un permis délivré par un Etat membre de la CEE, ou de l'espace économique européen, lorsqu'elle réside normalement en France, au moins six mois par an, doit changer ce permis pour un permis français dès qu'il y a commission d'une infraction entraînant la rétention, la suspension du permis ou perte de points.



 10-10-2006 20:49:02 - permis de conduire belge

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: permis de conduire belge

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tout a fait mister ALEA.... mais il n'empeche que le jeu peut en valoir la chandelle notamment pour nos amis frontaliers....
hélas, il est clair qu'un marseillais aurait bien des difficultés à se domiciler en belgique.. quoi que....
bon si notre jojo national arrive à avoir la nationalité belge, on pourra peut etre faire tous pareil.... hein... vous ne croyez pas.....
icon_biggrin



 11-10-2006 00:22:19 - permis de conduire belge

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: permis de conduire belge

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Bonsoir,

Par ailleurs, outres les contraintes indiquées par LOLO10, toute personnes titulaire d'un permis délivré par un Etat membre de la CEE, ou de l'espace économique européen, lorsqu'elle réside normalement en France, au moins six mois par an, doit changer ce permis pour un permis français dès qu'il y a commission d'une infraction entraînant la rétention, la suspension du permis ou perte de points.

c'est ce que vise les impots FR, mais c'est ben + compliquer que ça, voir le côté Belgium icon_wink  icon_wink  icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 22-01-2007 23:05:48 - permis de conduire belge

 Eurolawyer
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-01-2007 
Messages: 1

Re: permis de conduire belge

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ATTENTION!

Les règles européennes ont changé et un conducteur en possession d’un permis émis dans un pays de l’UE n’est plus obligé d’échanger son permis.

L'article 1(2) de la directive 91/439/CEE prévoit que tous les permis de conduire doivent être mutuellement reconnus au sein de l'union européenne. Dans l'hypothèse où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité acquiert sa « résidence normale » dans un Etat membre autre que celui qui a délivré le permis, l'Etat d'accueil doit reconnaître le permis.

Pour en connaître plus à ce sujet, cliquez ici:
http://ec.europa.eu/transport/home/driv … 002_fr.htm



 22-01-2007 23:22:39 - permis de conduire belge

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: permis de conduire belge

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Bonsoir,


Vous avez tout à fait raison Eurolawyer, enfin quand je dis tout à fait, je devrais dire presque.

Je vous invite à lire cet article du code de la route Français :

Article R222-2

   Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
   L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
   Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Par ailleurs, vous auriez, avec un peu plus de civilité, pu relire la file et vous seriez rendu compte que votre avertissement, sans tenir compte ce que qui avait été dit, ne valait pas un pet de lapin

Ben zut alors  !

Dernière modification par Aléa (22-01-2007 23:25:15)



 02-05-2008 17:02:52 - permis de conduire belge

 Jeplaidecoupable
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2008 
Messages: 3

Re: permis de conduire belge

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Bonjour et merci pour l'aide que tout le monde apporte et en particulier les modérateurs et habitués de ce forum...

Voilà, je ne suis pas trés fier de moi mais mon permis m'a été retiré suite à un excès de vitesse de plus de 40 km sur autoroute.
Malheureusement je n'avais pas ce permis sur moi lors du contrôle.

Je suis français mais résident en Belgique, mon permis n'a pas été échangé il est donc encore français.

Vla donc la petite idée qui est la mienne :

Avant de retourner le permis comme demandé, je voulais l'échanger contre un permis belge :

Deux questions me viennent à l'esprit :

Est ce légal? (je suis bien résident belge et je demande l'échange de mon permis alors qu'il est suspendu mais que l'infraction n'a pas été encore jugée)

Les pays frontaliers qui effectuent l'échange vérifient ils la validité de ce dit permis et en particulier ont ils accès à une base europeenne de ces derniers?

Je suis bien conscient de vouloir squeezer un peu... Mais bon j'ai contesté la vitesse relevé de bonne fois et ça n'a pas eu l'air d'émouvoir le vieux monsieur aigri qui m'agressait verbalement lors du contrôle, alors....

Merci pour vos infos,

Bonne journée

LeCoupable...



 02-05-2008 22:46:42 - permis de conduire belge

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: permis de conduire belge

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bonjour
vous êtes marrant vous icon_smile
d'ordinaire tout le monde veut changer vite fait son permis français en permis belge car il n'y a pas de points dessus.
comme vous ne donnez aucun détail sur votre mésaventure, il est difficile de vous donner une réponse quelconque.

cela dit, voici un article paru aujourd'hui en belgique qui donnera à rigoler encore une fois des histoires belges (incompréhensible pour qui n'est pas belge icon_rolleyes et encore!) sm21
histoire belge SÉCURITÉ ROUTIÈRE Une régionalisation mal inspirée

alors, pour commencer, votre excès? c'était chez les flamands, les wallons ou les Bruxellois? icon_razz
et vous résidez dans quelle tribu? icon_confused parce que si c'est chez les Ménapiens, vous n'êtes pas sorti du waterzooi icon_biggrin

Dernière modification par idiot gene (02-05-2008 22:47:10)



 03-05-2008 09:39:33 - permis de conduire belge

 Jeplaidecoupable
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2008 
Messages: 3

Re: permis de conduire belge

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Alors voyons, pour les précisions :

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)
Je réside à Arlon chez nos amis francophones.

Je me demande en demandant l'échange du permis si la validité de celui ci va être contrôlé...

Tournée de Waterzoi pour tout le monde...

;o)



 03-05-2008 10:18:06 - permis de conduire belge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: permis de conduire belge

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Bonjour,

Jeplaidecoupable a écrit:

Deux questions me viennent à l'esprit :
Est ce légal? (je suis bien résident belge et je demande l'échange de mon permis alors qu'il est suspendu mais que l'infraction n'a pas été encore jugée)

Non

Arrêté du 8 février 1999 a écrit:

2.3. Par ailleurs, son titulaire doit ne pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire.

"mesure de" ne signifie pas qu'il y ait eu un jugement (une suspension administrative est une "mesure")


Jeplaidecoupable a écrit:

Les pays frontaliers qui effectuent l'échange vérifient ils la validité de ce dit permis et en particulier ont ils accès à une base europeenne de ces derniers?

Oui. En tout cas, normalement, ils doivent. Pas une base européenne (pas encore). Ils sont, en principe, tenus d'interroger les autorités françaises, lesquelles doivent consulter le FNPC et les préfectures. C'est une des conditions du principe de reconnaissance réciproque des permis délivrés dans l'UE et l'EEE.



 03-05-2008 13:34:00 - permis de conduire belge

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5355

Re: permis de conduire belge

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bonjour

Jeplaidecoupable a écrit:

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)

ahlalala c'est bièsse icon_sad vous auriez déjà eu le permis belge et vous n'aviez pas de perte de points (4) là icon_confused ? ça va peut-être générer des complications.
Même s'ils vous l'échangeaient, il y aurait une date d'échange postérieure aux faits,
donc les français pourraient considérer que c'est votre permis français qui perd les quatre points et qui va être suspendu administrativement un certain temps ...seulement, combien vous reste-t-il de points dessus? si c'est 4 ou moins... ça risque de devenir Kafkaien votre histoire sm27

vous voudrez bien venir nous raconter la suite des événements svp, pour l'édification des foules icon_smile
mettez ce post dans vos favoris pour le retrouver plus facilement



 03-05-2008 16:57:48 - permis de conduire belge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: permis de conduire belge

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Bonjour,

Jeplaidecoupable a écrit:

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)
Je réside à Arlon chez nos amis francophones.

Rétention (de 72 h) seulement ou suspension (arrêté du préfet) ?
Si c'est tout frais et pas encore enregistré dans les babasses respectives du ministère... peut-être qu'en faisant fissa... sm11



 03-05-2008 18:06:35 - permis de conduire belge

 poloche
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 24-02-2007 
Messages: 703

Re: permis de conduire belge

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Bonjour
pour revenir à l'idée initiale :

peut-on circuler avec en france si on a eu une annulation?

non par annulation il faut entendre : interdiction de circuler sur le territoire français.....



 03-05-2008 18:20:39 - permis de conduire belge

 Jeplaidecoupable
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-05-2008 
Messages: 3

Re: permis de conduire belge

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CamilleA a écrit:

Bonjour,

Jeplaidecoupable a écrit:

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)
Je réside à Arlon chez nos amis francophones.

Rétention (de 72 h) seulement ou suspension (arrêté du préfet) ?
Si c'est tout frais et pas encore enregistré dans les babasses respectives du ministère... peut-être qu'en faisant fissa... sm11

Bonjour,

Pour préciser : C'est une rétention du permis avec une indication de : contrevenant pas en possession du permis.

Je ne sais pas si elle est de 72h mais voilà déjà 9 jours que cela s'est passé sans nouvelles de qui que ce soit?
J'ai lu quelque part que je devais être informé par recommandé AR est ce exact?

Merci et bonne journée (ensoleillée et à pied ;o)



 03-05-2008 21:18:54 - permis de conduire belge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: permis de conduire belge

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Bonsoir,
Normalement oui, mais quand on la reçoit, c'est déjà trop tard, la suspension est enregistrée dans la babasse.



 19-05-2008 21:07:46 - permis de conduire belge

 johannahalimi
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-05-2008 
Messages: 1

Re: permis de conduire belge

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peut on passer son permis en belgique en etant francais



 19-05-2008 21:27:26 - permis de conduire belge

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13238

Re: permis de conduire belge

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Bonjour,
Français belge flamand ? icon_rolleyes sm11




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