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Bonsoir,
Probablement la précipitation...
Malagouen venait d'avoir une idée sensass que personne n'avait eu avant lui.. Alors fallait se dépêcher avant que quelqu'un la lui pique...

  bonsoir,   de mémoire, il faut une domiciliation de 6 mois en belgique pour prétendre passer le permis de conduire belge.. et comme ce dernier n'est pas un permis à points..... y'aurait pas mal de français qui se débrouilleraient pour le passer chez nos amis mangeurs de frites  une fois...

Bonsoir,

Par ailleurs, outres les contraintes indiquées par LOLO10, toute personnes titulaire d'un permis délivré par un Etat membre de la CEE, ou de l'espace économique européen, lorsqu'elle réside normalement en France, au moins six mois par an, doit changer ce permis pour un permis français dès qu'il y a commission d'une infraction entraînant la rétention, la suspension du permis ou perte de points.

tout a fait mister ALEA.... mais il n'empeche que le jeu peut en valoir la chandelle notamment pour nos amis frontaliers....
hélas, il est clair qu'un marseillais aurait bien des difficultés à se domiciler en belgique.. quoi que....
bon si notre jojo national arrive à avoir la nationalité belge, on pourra peut etre faire tous pareil.... hein... vous ne croyez pas.....

Bonsoir,

Par ailleurs, outres les contraintes indiquées par LOLO10, toute personnes titulaire d'un permis délivré par un Etat membre de la CEE, ou de l'espace économique européen, lorsqu'elle réside normalement en France, au moins six mois par an, doit changer ce permis pour un permis français dès qu'il y a commission d'une infraction entraînant la rétention, la suspension du permis ou perte de points.

c'est ce que vise les impots FR, mais c'est ben + compliquer que ça, voir le côté Belgium    

ATTENTION!

Les règles européennes ont changé et un conducteur en possession d’un permis émis dans un pays de l’UE n’est plus obligé d’échanger son permis.

L'article 1(2) de la directive 91/439/CEE prévoit que tous les permis de conduire doivent être mutuellement reconnus au sein de l'union européenne. Dans l'hypothèse où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité acquiert sa « résidence normale » dans un Etat membre autre que celui qui a délivré le permis, l'Etat d'accueil doit reconnaître le permis.

Pour en connaître plus à ce sujet, cliquez ici:
http://ec.europa.eu/transport/home/driv … 002_fr.htm

Bonsoir,


Vous avez tout à fait raison Eurolawyer, enfin quand je dis tout à fait, je devrais dire presque.

Je vous invite à lire cet article du code de la route Français :

Article R222-2

   Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
   L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
   Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Par ailleurs, vous auriez, avec un peu plus de civilité, pu relire la file et vous seriez rendu compte que votre avertissement, sans tenir compte ce que qui avait été dit, ne valait pas un pet de lapin

Ben zut alors  !

Bonjour et merci pour l'aide que tout le monde apporte et en particulier les modérateurs et habitués de ce forum...

Voilà, je ne suis pas trés fier de moi mais mon permis m'a été retiré suite à un excès de vitesse de plus de 40 km sur autoroute.
Malheureusement je n'avais pas ce permis sur moi lors du contrôle.

Je suis français mais résident en Belgique, mon permis n'a pas été échangé il est donc encore français.

Vla donc la petite idée qui est la mienne :

Avant de retourner le permis comme demandé, je voulais l'échanger contre un permis belge :

Deux questions me viennent à l'esprit :

Est ce légal? (je suis bien résident belge et je demande l'échange de mon permis alors qu'il est suspendu mais que l'infraction n'a pas été encore jugée)

Les pays frontaliers qui effectuent l'échange vérifient ils la validité de ce dit permis et en particulier ont ils accès à une base europeenne de ces derniers?

Je suis bien conscient de vouloir squeezer un peu... Mais bon j'ai contesté la vitesse relevé de bonne fois et ça n'a pas eu l'air d'émouvoir le vieux monsieur aigri qui m'agressait verbalement lors du contrôle, alors....

Merci pour vos infos,

Bonne journée

LeCoupable...

bonjour
vous êtes marrant vous
d'ordinaire tout le monde veut changer vite fait son permis français en permis belge car il n'y a pas de points dessus.
comme vous ne donnez aucun détail sur votre mésaventure, il est difficile de vous donner une réponse quelconque.

cela dit, voici un article paru aujourd'hui en belgique qui donnera à rigoler encore une fois des histoires belges (incompréhensible pour qui n'est pas belge et encore!)
histoire belge SÉCURITÉ ROUTIÈRE Une régionalisation mal inspirée

alors, pour commencer, votre excès? c'était chez les flamands, les wallons ou les Bruxellois?
et vous résidez dans quelle tribu? parce que si c'est chez les Ménapiens, vous n'êtes pas sorti du waterzooi

Alors voyons, pour les précisions :

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)
Je réside à Arlon chez nos amis francophones.

Je me demande en demandant l'échange du permis si la validité de celui ci va être contrôlé...

Tournée de Waterzoi pour tout le monde...

;o)

Bonjour,

Jeplaidecoupable a écrit:

Deux questions me viennent à l'esprit :
Est ce légal? (je suis bien résident belge et je demande l'échange de mon permis alors qu'il est suspendu mais que l'infraction n'a pas été encore jugée)

Non

Arrêté du 8 février 1999 a écrit:

2.3. Par ailleurs, son titulaire doit ne pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis de conduire d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire.

"mesure de" ne signifie pas qu'il y ait eu un jugement (une suspension administrative est une "mesure")

Jeplaidecoupable a écrit:

Les pays frontaliers qui effectuent l'échange vérifient ils la validité de ce dit permis et en particulier ont ils accès à une base europeenne de ces derniers?

Oui. En tout cas, normalement, ils doivent. Pas une base européenne (pas encore). Ils sont, en principe, tenus d'interroger les autorités françaises, lesquelles doivent consulter le FNPC et les préfectures. C'est une des conditions du principe de reconnaissance réciproque des permis délivrés dans l'UE et l'EEE.

bonjour

Jeplaidecoupable a écrit:

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)

ahlalala c'est bièsse vous auriez déjà eu le permis belge et vous n'aviez pas de perte de points (4) là ? ça va peut-être générer des complications.
Même s'ils vous l'échangeaient, il y aurait une date d'échange postérieure aux faits,
donc les français pourraient considérer que c'est votre permis français qui perd les quatre points et qui va être suspendu administrativement un certain temps ...seulement, combien vous reste-t-il de points dessus? si c'est 4 ou moins... ça risque de devenir Kafkaien votre histoire

vous voudrez bien venir nous raconter la suite des événements svp, pour l'édification des foules
mettez ce post dans vos favoris pour le retrouver plus facilement

Bonjour,

Jeplaidecoupable a écrit:

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)
Je réside à Arlon chez nos amis francophones.

Rétention (de 72 h) seulement ou suspension (arrêté du préfet) ?
Si c'est tout frais et pas encore enregistré dans les babasses respectives du ministère... peut-être qu'en faisant fissa...

Bonjour
pour revenir à l'idée initiale :

peut-on circuler avec en france si on a eu une annulation?

non par annulation il faut entendre : interdiction de circuler sur le territoire français.....

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Jeplaidecoupable a écrit:

J'ai été arrêté sur une autoroute française et l'on m'a signifié la rétention de permis, (que j'ai toujours en ma possession)
Je réside à Arlon chez nos amis francophones.

Rétention (de 72 h) seulement ou suspension (arrêté du préfet) ?
Si c'est tout frais et pas encore enregistré dans les babasses respectives du ministère... peut-être qu'en faisant fissa...

Bonjour,

Pour préciser : C'est une rétention du permis avec une indication de : contrevenant pas en possession du permis.

Je ne sais pas si elle est de 72h mais voilà déjà 9 jours que cela s'est passé sans nouvelles de qui que ce soit?
J'ai lu quelque part que je devais être informé par recommandé AR est ce exact?

Merci et bonne journée (ensoleillée et à pied ;o)

Bonsoir,
Normalement oui, mais quand on la reçoit, c'est déjà trop tard, la suspension est enregistrée dans la babasse.

peut on passer son permis en belgique en etant francais

Bonjour,
Français belge flamand ?