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c est possibile recontester un pv une 2 eme fois?



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 10-10-2006 09:18:33 - c est possibile recontester un pv une 2 eme fois?

 miladisami
 Apprenti conducteur
 
Lieu: paris 
Inscrit le 09-10-2006 
Messages: 12

c est possibile recontester un pv une 2 eme fois?

  Voir le profil de miladisami        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
es que c est possible de recontester un pv une deuxieme fois parce que la premiere fois j ais pas payé la consignation sachant que il + que 45 jours de la date d envois la lettre initiale et - de 45 jour de la date d envois de rejet de contestation

merci



- Message classé dans : Contester un pv



MERCI INFINIMENT DE VOTRE AIDE


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 13-03-2007 11:48:49 - c est possibile recontester un pv une 2 eme fois?

 waves
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-03-2007 
Messages: 8

Re: c est possibile recontester un pv une 2 eme fois?

  Voir le profil de waves        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

je crois que c'est possible quand le pv revient avec l'amende majorée. A ce moment, bien sûr, il faut consigner la somme correspondant à l'amende majorée.



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