Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture 321auto.com - Voiture occasion
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

miladisami
Apprenti conducteur
Hors ligne  
Lieu: paris 
Inscrit le 09-10-2006 
Messages: 12
09-10-2006 11:58:51 - #338804 - Comment contester un pv non comis sans denoncer
Voir le profil de miladisami

Bonjour
je me suis fais flacher à 58/50 le 28/07/2006 dans la voiture de ma femme qui n a pas de permis elle a contester mais ca contestation a ete rejeter motif pas consignation
que dois je faire si vous plait merci



- Message classé dans : Contester un pv
MERCI INFINIMENT DE VOTRE AIDE

mrpochpoch
Pilote confirmé
Hors ligne  
Lieu: Lille 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 828
09-10-2006 12:07:21 - #338807 - Re: Comment contester un pv non comis sans denoncer
Voir le profil de mrpochpoch

bah oui, il faut consigner le montant de l'amende pour pouvoir contester !
si la contestation est acceptée, la consignation est remboursée... dans le cas inverse, elle est conservée par les FDO.


  
1





Sujet similaires :



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Copyright ©  2003-2010 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto