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 09-10-2006 10:43:09 - PV stationnement abusif

 Muzzin
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Inscrit le 09-10-2006 
Messages: 2

PV stationnement abusif

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bonjour, je voulai vous demander si dans mon cas (je vais l'expliquer) je peux faire un recours et comment, et si je peux obtenir gain de cause.
Voilà, je me suis rendue à une foire internationnale acceuillant des milliers de visiteurs qui est organisée par le ville de Metz(57) chaque année. Des parkings proches sont à notre disposition ainsi que des parking plus éloignés mais offrant une navette en bus de ville. Les agents nous ont interdit l'accés au parking (le plus proche de la foire), nous avons du nous stationner le long de la route près des champs comme tous les autres visiteurs de la foire pour être le plus proche; car enceinte de 8 mois je ne peux prendre le bus et ses secousses et je ne peux non plus pas faire des kilomètres de marche! Arrivés à la foire, nous sommes passés donc à pieds sur le parking le plus proche qui avait des places de libres (pourquoi nous avoir refusé l'accés?). En retournant à la voiture, nous avons pu , nous visiteurs, constater des guirlandes de PV sur toutes les voitures dont l'acces au parking leur a été interdit!
Pensez-vous que je puisse contester et avoir gainn de cause?
En attendant une réponse, je vous remercie de m'avoir lue.



- Message classé dans : Stationnement



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 09-10-2006 12:29:06 - PV stationnement abusif

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: PV stationnement abusif

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bonjour, je voulai vous demander si dans mon cas (je vais l'expliquer) je peux faire un recours et comment, et si je peux obtenir gain de cause.
Voilà, je me suis rendue à une foire internationnale acceuillant des milliers de visiteurs qui est organisée par le ville de Metz(57) chaque année. Des parkings proches sont à notre disposition ainsi que des parking plus éloignés mais offrant une navette en bus de ville. Les agents nous ont interdit l'accés au parking (le plus proche de la foire), nous avons du nous stationner le long de la route près des champs comme tous les autres visiteurs de la foire pour être le plus proche; car enceinte de 8 mois je ne peux prendre le bus et ses secousses et je ne peux non plus pas faire des kilomètres de marche! Arrivés à la foire, nous sommes passés donc à pieds sur le parking le plus proche qui avait des places de libres (pourquoi nous avoir refusé l'accés?). En retournant à la voiture, nous avons pu , nous visiteurs, constater des guirlandes de PV sur toutes les voitures dont l'acces au parking leur a été interdit!
Pensez-vous que je puisse contester et avoir gainn de cause?
En attendant une réponse, je vous remercie de m'avoir lue.

Bjr,
Pour quel motif, le PV ?
A+



 09-10-2006 13:45:12 - PV stationnement abusif

 Muzzin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 09-10-2006 
Messages: 2

Re: PV stationnement abusif

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ALors pour le motif, l'agent a coché "génant sur voie désignée par arrêté et dîment signalée" et il a précisé dans la rubrique "autre" qqchose comme " OR  R417-10   Arrêté du 27/09/06  n°06-DRLP/CIRC 199" . (pas tout compris et je ne trouve pas cet arrêté) . J'étais en stationnement au bord d'une départementale, il n'y avait pas de panneau de signalisation pour interdire le stationnement et comme il s'agissait d'une grande foire, ils sont supposés ne pas verbaliser car il n'y a pas assez de place pour tous les visiteurs...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.



 09-10-2006 14:08:24 - PV stationnement abusif

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: PV stationnement abusif

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bonjour

peut être un courrier au Maire de la ville, lui demandent indulgence pour les motifs que vous invoquez, ferait l'affaire icon_confused:





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 09-10-2006 16:28:35 - PV stationnement abusif

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: PV stationnement abusif

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ALors pour le motif, l'agent a coché "génant sur voie désignée par arrêté et dîment signalée" et il a précisé dans la rubrique "autre" qqchose comme " OR  R417-10   Arrêté du 27/09/06  n°06-DRLP/CIRC 199" . (pas tout compris et je ne trouve pas cet arrêté) . J'étais en stationnement au bord d'une départementale, il n'y avait pas de panneau de signalisation pour interdire le stationnement et comme il s'agissait d'une grande foire, ils sont supposés ne pas verbaliser car il n'y a pas assez de place pour tous les visiteurs...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Bjr,
En Mairie vous le trouverez (ou pas ...).
A+



 09-10-2006 20:53:25 - PV stationnement abusif

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: PV stationnement abusif

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Bonsoir

Franchement je doute que cet arrêté n'existe pas vu les références figurant sur le timbre amende.
Il faudrait savoir quel service est à l'origine de cette contravention, police municipale, nationale, ou gendarmerie.
Après je serais vous, je ne contesterais pas la légalité de cette infraction mais je solliciterais une mesure d'indulgence en adressant votre demande au service verbalisateur (qui fera suivre) en y joignant un certificat attestant de votre état.
J'éviterais aussi de trop insister sur le problème de bus et de marche à pied car vous risquez d'avoir comme réponse que de marcher dans la foire ou de prendre votre auto pour vous y rendre ne vous dérange pas....
En expliquant simplement qu'il restait des places dans le parking proche mais que malgré votre état on n'a pas voulu vous laisser entrer donc vous avez stationné à proximité sans faire attention à la signalisation.
Avec un peu de chance  :rolleyes:  :rolleyes:




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