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Bonjour à tous,
Une question qui
me taraude :
Est-il contestable un pv portant la mention "CR" pour code de la
route?
Merci 
Pilote confirmé
Lieu: IDF
Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Bonjour à
tous,
Une question qui me taraude :
Est-il contestable un pv portant la mention "CR" pour code de la
route?
Merci
je ne pense pas malheureusement ... à moins qu'il
ne s'agisse du Code Rural
Message supprime
[quote:ba009ec895="Rémy
Josseaume"]
Bonjour à tous,
Une question qui me taraude :
Est-il
contestable un pv portant la mention "CR" pour code de la route?
Merci
je ne pense pas malheureusement ... à moins qu'il ne s'agisse du Code Rural
Comme le dit Fanfan ne peut on pas pretexter que CR veut dire Code Rural, ou même autre
chose?
Après tout l'article visé ne correspondrait plus à l'infraction. Il n'existe donc pas de jurisprudence ou
d'exemple pour ce cas ?
C'est litigieux quand même !!!