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bonjour,
je dois effectuer un trajet avec deux passagers (il s'agit d'un trajet professionnel mais apparemment, c'est mon assurance personnelle qui entre en jeu, la maif). Nous sommes couverts par cette assurance en cas d'accident; cependant, j'aimerais savoir si, en cas d'accident responsable, les passagers peuvent me poursuivre en justice. Je suppose que dans ce cas de figure, mon assurance ne prendrait pas cette procédure en charge donc existe-t-il un formulaire de décharge à faire signer aux passagers?
merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
Il n'existe pas de "formulaire" permettant de dégager la responsabilité du conducteur d'un véhicule transportant à titre gratuit des passagers.
La loi l'interdit qui vous rend, vous conducteur, automatiquement et dans tous les cas responsable des dommages matériels et corporels causés aux dits passagers lors d'un accident dans lequel vous seriez impliqué. Toutefois, si vous êtes reconnu non responsable de cet accident, votre assureur devra tout de même accueillir les réclamations des passagers et les indemniser en conséquence.Il pourra ensuite, se retourner contre le responsable et son assureur pour se faire rembourser ses dépenses.
Votre assureur répond donc à votre place, sur le plan financier, de cette éventuelle responsabilité. La seule précaution à prendre, en ce qui vous concerne, c'est de vous faire confirmer par votre assureur que les conditions de garantie de votre responsabilité à l'égard des tiers (dont vos passagers) couvre bien le transport occasionnel de collègues lors d'un trajet effectué pour le compte et sur ordre de votre employeur.
Bien évidemment il n'en va pas de même des conséquences de votre éventuelle responsabilité pénale. Cependant, votre assureur pourra et devra, au titre de votre garantie défense recours, assurer votre défense devant la juridiction pénale en même temps que la sienne, mais sur le plan civil cette fois, vis à vis des parties adverses.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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