Conduite sans permis

Bonsoir

Lors des faits étiez vous majeur ?

Malheureusement pour moi, oui je venais tout juste d'atteindre ma majorité. Je ne pense donc pas bénéficier de la clémence pénale réservée habituellement aux mineurs.

Malheureusement pour moi, oui je venais tout juste d'atteindre ma majorité. Je ne pense donc pas bénéficier de la clémence pénale réservée habituellement aux mineurs.

Si vous n'avez encore pas le permis vous pouvez être condamné à une interdiction de vous présenter à l'examen durant x mois. Si vous avez le pc attendez vous a une suspension de quelques mois.

Article L221-2

(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 IV, art. 6 X, XI, art. 39 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 57 Journal Officiel du 10 mars 2004)

   I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

   II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
   2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
   3º (Alinéa supprimé)
   4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
   5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

   III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merci pour votre réponse. Bonne soirée

Merci de ne pas me juger, même si je comprend les réactions que vous pourriez avoir parce que désormais j'ai les mêmes vis-à-vis de connards qui roulent sans permis et qui croient que "ça n'arrive qu'aux autres".
Je remercie ma bonne étoile de n'avoir tué personne ce jour là.

Bonsoir,
Avoir le permis de conduire n'empêche pas de tuer..
Mais pas de culpabilité  excessive,vous avez fait une bêtise,sans grave conséquence heureusement,mais comme vous êtes jeune,vous avez le temps d'en faire d'autres et puis je crois qu'on en commet tous de plus ou moins bêtes ou dangereuses...Pensez-y de temps en temps,mais vous ne méritez pas le pilori.Ca aurait pu vous arriver en étant jeune conducteur(ou vieux,d'ailleurs),sur la route,on ne peut jamais être sûr de soi,ni des autres.

Bonsoir à tous, je vous écrit une dernière fois pour juste vous tenir au courant et finaliser ce sujet :

Voila le tribunal de grande instance de Douai ( dans le Nord ) s'est penché hier sur mon dossier ( vendredi 13 ! )
Ils ont de toute évidence fait preuve d'une très grande indulgence et j'ai donc bénéficié de la clémence du juge. J'ai été condamné à payer une amende de 300€ et rien d'autre ( pas de suspension/annulation de permis, pas de Travail d'Intérêt Général, pas de prison avec sursis) et ils m'ont même féliciter pour le permis que j'avais passé et réussi le jour d'avant !
Voila je suis énormément soulagé et la leçon est bien retenue, je pense que l'essentiel pour eux c'est de me m'avoir foutu la trouille afin c'est d'éviter la récidive: mission réussi pour eux.

Bonne soirée.

Bonsoir,

300 euros d'amende vous vous en sortez bien. Et si vous les payez dans le mois vous avez droit à 20% de réduction 

bonsoir.

heureux pour toi, que le TGI est comprit que tu avait compris que tu a eu la chance de ta vie sur ce coup là  

maintenant      parmis nous dans ce monde impitoyable de barg de droit routier et constament  racketté part nos pouvoirs publics