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 08-10-2006 16:24:51 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Stationnement sur livraison un dimanche

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Bonjour,

Je m'adresse à vous, car j'ai eu un pv de 35€ pour stationnement sur une place réservée à la livraison. ça je conteste pas, par contre, ce que je conteste c'est le pv a eu lieu ce matin à 9h un dimanche !! icon_eek  N'y a t il pas de textes ou de possibilités de contester ce pv au motif duquel il n'y a pas de livraison le dimanche que c'est un jour chômé etc. ?

Je vous en supplie, dites moi qu'il y a une possibilité de le faire sauter ! icon_lol

Merci d'avance  icon_smile



- Message classé dans : Stationnement



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 08-10-2006 16:33:08 - Stationnement sur livraison un dimanche

 ronnie78
 Conducteur
 
Lieu: 78 plaisir 
Inscrit le 06-10-2006 
Messages: 26

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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helas je ne crois pas car meme si le dimanche il n'y ya pas de livraison cet emplacement leur ai reserver et si toi tu te gare dessus il faut que sa soit passager pas toute une nuit par exemple mai 10 minute ok donc voila se que j'en pense !!!



 08-10-2006 16:35:35 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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ok mais comment ils peuvent le vérifier ça ? garé toute une nuit ou stationné 10 minutes pour aller à la boulangerie, ils n'en savent rien !



 08-10-2006 16:43:36 - Stationnement sur livraison un dimanche

 ronnie78
 Conducteur
 
Lieu: 78 plaisir 
Inscrit le 06-10-2006 
Messages: 26

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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lol je c 'est trres bien et je suis d'accord avec toi mai deja contente toi de ton amande plutot qu'il te l aurai emberquer voial quoi mai tu connai la pilice lol ils ont tjr le dernier mot donc faut payer sinon sa grimpe vite



 08-10-2006 16:47:28 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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Ouais ben non... je pense que je vais écrire une lettre de contestation ne précisant le motif du pv abusif...

ça pourrait passer ?



 08-10-2006 16:51:48 - Stationnement sur livraison un dimanche

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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Ouais ben non... je pense que je vais écrire une lettre de contestation ne précisant le motif du pv abusif...

ça pourrait passer ?

Sur ce motif, aucune chance. Le panneau d'interdiction ne précise pas sauf dimanche...



 08-10-2006 16:55:27 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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Et alors en expliquant qu'à choisir entre une place pour handicapé ou une livraison le dimanche pour 15 minutes, c'était moins gênant de préférer la livraison sachant qu'il n'y a pas d'activité de livraison le dimanche ?



 08-10-2006 16:58:33 - Stationnement sur livraison un dimanche

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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Et alors en expliquant qu'à choisir entre une place pour handicapé ou une livraison le dimanche pour 15 minutes, c'était moins gênant de préférer la livraison sachant qu'il n'y a pas d'activité de livraison le dimanche ?

Et alors on vous répondra quant à faire chercher une place libre autorisée. Mais enfin vous pouvez toujours contester c'est votre droit, avoir gain de cause c'est autre chose.



 08-10-2006 17:00:11 - Stationnement sur livraison un dimanche

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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Ouais ben non... je pense que je vais écrire une lettre de contestation ne précisant le motif du pv abusif...

ça pourrait passer ?

Sur ce motif, aucune chance. Le panneau d'interdiction ne précise pas sauf dimanche...

D'accord avec toi, je préciserais de plus que ces emplacments permettent aux véhicules de livraison de ne pas boucher les rues quand ils livrent les commerçants. Donc ça a vraiment du sens pour tout le monde. Il arrive que des commerçants travaillent le dimanche et probablement qu'ils se fassent livrer le dimance matin.
Ce qui serait scandaleux, mais on n'est plus à ça près, ce serait que tu te sois fait verbaliser la nuit....





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 08-10-2006 17:00:23 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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C'est pas faute d'avoir cherché ! Mais tourner 25 minutes pour acheter de quoi prendre son petit déjeuner...



 08-10-2006 17:03:35 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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ces emplacments permettent aux véhicules de livraison de ne pas boucher les rues quand ils livrent les commerçants. Donc ça a vraiment du sens pour tout le monde. Il arrive que des commerçants travaillent le dimanche et probablement qu'ils se fassent livrer le dimance matin.....

Ben dans ce quartier ce n'est nullement le cas ! Ils ont interdiction de faire des livraisons le dimanche ! icon_evil



 08-10-2006 17:22:26 - Stationnement sur livraison un dimanche

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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C'est pas faute d'avoir cherché ! Mais tourner 25 minutes pour acheter de quoi prendre son petit déjeuner...

Tout le monde a toujours une bonne raison, à ses yeux, de ne pas respecter la règle. Je ne suis pas certain que la tienne n'émeuve quiconque. Elle a même un petit coté bestiale (désolé pour les termes) pathétique..... ça n'est que mon avis.

Par contre si ce que tu affirmes concernant l'interdiction de livrer le dimanche s'applique à toute les livraisons du quartier alors tu tiens peut-être un motif valable de contestation. Du genre incohérence dans la signalisation. Encore faudrait-il connaitre les régles qui s'appliquent dans ces cas là.

Si tu te sens d'aller au TP, je serais curieux d'en connaitre les suites........





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 08-10-2006 19:51:58 - Stationnement sur livraison un dimanche

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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bonsoir

C'est pas faute d'avoir cherché ! Mais tourner 25 minutes pour acheter de quoi prendre son petit déjeuner...

e si ce que tu affirmes concernant l'interdiction de livrer le dimanche s'applique à toute les livraisons du quartier alors tu tiens peut-être un motif valable de contestation. ..

icon_sad bin non icon_sad il vient de démolir lui-même son motif de contestation: il allait prendre livraison de son petit déjeuner icon_biggrin

mais si il dit lui -même qu'on ne peut pas le dimanche icon_cry alors il faut jeûner  icon_cry



 08-10-2006 20:27:07 - Stationnement sur livraison un dimanche

 l3z4rt
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 29-08-2006 
Messages: 12

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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sm4  merci pour ce com' idiot gene



 09-10-2006 00:13:22 - Stationnement sur livraison un dimanche

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: Stationnement sur livraison un dimanche

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bonsoir
icon_sad bin non icon_sad il vient de démolir lui-même son motif de contestation: il allait prendre livraison de son petit déjeuner icon_biggrin

mais si il dit lui -même qu'on ne peut pas le dimanche icon_cry alors il faut jeûner  icon_cry

En fait tu dis qu'il aurait du être verbalisé pour prise de livraison (un petit déjeuner) en dehors des horraires régulières et non pas pour stationnement irrégulier sur une zone de livraison !!! icon_biggrin  C'est un autre motif de contestation ça: Erreur sur le motif et sur l'article du code de la route incriminé icon_razz

Plus sérieusement si tu fais une petite recherche sur le forum tu trouveras ça :

Les zones de livraison

Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier 1993).

La réglementation régissant l'emplacement réservé à la livraison s'applique chaque jour et nuit à toutes époques de l'année.
La légalité des zones de livraison s'apprécie au regard du respect du principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et de la conformité à la réglementation du marquage au sol délimitant ces emplacements.

http://www.droitroutier.com/josseaume/s … #livraison

ça me parait un bon résumé et répondre à toute les questions.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.



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