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l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338507 - Stationnement sur livraison un dimanche
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Bonjour,

Je m'adresse à vous, car j'ai eu un pv de 35€ pour stationnement sur une place réservée à la livraison. ça je conteste pas, par contre, ce que je conteste c'est le pv a eu lieu ce matin à 9h un dimanche !! icon_eek  N'y a t il pas de textes ou de possibilités de contester ce pv au motif duquel il n'y a pas de livraison le dimanche que c'est un jour chômé etc. ?

Je vous en supplie, dites moi qu'il y a une possibilité de le faire sauter ! icon_lol

Merci d'avance  icon_smile



- Message classé dans : Stationnement

ronnie78
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Publié le 8 octobre 2006 - #338512 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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helas je ne crois pas car meme si le dimanche il n'y ya pas de livraison cet emplacement leur ai reserver et si toi tu te gare dessus il faut que sa soit passager pas toute une nuit par exemple mai 10 minute ok donc voila se que j'en pense !!!


l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338513 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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ok mais comment ils peuvent le vérifier ça ? garé toute une nuit ou stationné 10 minutes pour aller à la boulangerie, ils n'en savent rien !


ronnie78
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Publié le 8 octobre 2006 - #338519 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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lol je c 'est trres bien et je suis d'accord avec toi mai deja contente toi de ton amande plutot qu'il te l aurai emberquer voial quoi mai tu connai la pilice lol ils ont tjr le dernier mot donc faut payer sinon sa grimpe vite


l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338523 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Ouais ben non... je pense que je vais écrire une lettre de contestation ne précisant le motif du pv abusif...

ça pourrait passer ?


Gerbert
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Publié le 8 octobre 2006 - #338527 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Ouais ben non... je pense que je vais écrire une lettre de contestation ne précisant le motif du pv abusif...

ça pourrait passer ?

Sur ce motif, aucune chance. Le panneau d'interdiction ne précise pas sauf dimanche...


l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338529 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Et alors en expliquant qu'à choisir entre une place pour handicapé ou une livraison le dimanche pour 15 minutes, c'était moins gênant de préférer la livraison sachant qu'il n'y a pas d'activité de livraison le dimanche ?


Gerbert
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Publié le 8 octobre 2006 - #338530 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Et alors en expliquant qu'à choisir entre une place pour handicapé ou une livraison le dimanche pour 15 minutes, c'était moins gênant de préférer la livraison sachant qu'il n'y a pas d'activité de livraison le dimanche ?

Et alors on vous répondra quant à faire chercher une place libre autorisée. Mais enfin vous pouvez toujours contester c'est votre droit, avoir gain de cause c'est autre chose.


jfjAuto
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Publié le 8 octobre 2006 - #338531 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Ouais ben non... je pense que je vais écrire une lettre de contestation ne précisant le motif du pv abusif...

ça pourrait passer ?

Sur ce motif, aucune chance. Le panneau d'interdiction ne précise pas sauf dimanche...

D'accord avec toi, je préciserais de plus que ces emplacments permettent aux véhicules de livraison de ne pas boucher les rues quand ils livrent les commerçants. Donc ça a vraiment du sens pour tout le monde. Il arrive que des commerçants travaillent le dimanche et probablement qu'ils se fassent livrer le dimance matin.
Ce qui serait scandaleux, mais on n'est plus à ça près, ce serait que tu te sois fait verbaliser la nuit....

Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.

l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338532 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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C'est pas faute d'avoir cherché ! Mais tourner 25 minutes pour acheter de quoi prendre son petit déjeuner...


l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338535 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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ces emplacments permettent aux véhicules de livraison de ne pas boucher les rues quand ils livrent les commerçants. Donc ça a vraiment du sens pour tout le monde. Il arrive que des commerçants travaillent le dimanche et probablement qu'ils se fassent livrer le dimance matin.....

Ben dans ce quartier ce n'est nullement le cas ! Ils ont interdiction de faire des livraisons le dimanche ! icon_evil


jfjAuto
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Publié le 8 octobre 2006 - #338549 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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C'est pas faute d'avoir cherché ! Mais tourner 25 minutes pour acheter de quoi prendre son petit déjeuner...

Tout le monde a toujours une bonne raison, à ses yeux, de ne pas respecter la règle. Je ne suis pas certain que la tienne n'émeuve quiconque. Elle a même un petit coté bestiale (désolé pour les termes) pathétique..... ça n'est que mon avis.

Par contre si ce que tu affirmes concernant l'interdiction de livrer le dimanche s'applique à toute les livraisons du quartier alors tu tiens peut-être un motif valable de contestation. Du genre incohérence dans la signalisation. Encore faudrait-il connaitre les régles qui s'appliquent dans ces cas là.

Si tu te sens d'aller au TP, je serais curieux d'en connaitre les suites........

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idiot gene
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Publié le 8 octobre 2006 - #338618 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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bonsoir

C'est pas faute d'avoir cherché ! Mais tourner 25 minutes pour acheter de quoi prendre son petit déjeuner...

e si ce que tu affirmes concernant l'interdiction de livrer le dimanche s'applique à toute les livraisons du quartier alors tu tiens peut-être un motif valable de contestation. ..

icon_sad bin non icon_sad il vient de démolir lui-même son motif de contestation: il allait prendre livraison de son petit déjeuner icon_biggrin

mais si il dit lui -même qu'on ne peut pas le dimanche icon_cry alors il faut jeûner  icon_cry

test de signature

l3z4rt
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Publié le 8 octobre 2006 - #338633 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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sm4  merci pour ce com' idiot gene


jfjAuto
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Publié le 9 octobre 2006 - #338720 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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bonsoir
icon_sad bin non icon_sad il vient de démolir lui-même son motif de contestation: il allait prendre livraison de son petit déjeuner icon_biggrin

mais si il dit lui -même qu'on ne peut pas le dimanche icon_cry alors il faut jeûner  icon_cry

En fait tu dis qu'il aurait du être verbalisé pour prise de livraison (un petit déjeuner) en dehors des horraires régulières et non pas pour stationnement irrégulier sur une zone de livraison !!! icon_biggrin  C'est un autre motif de contestation ça: Erreur sur le motif et sur l'article du code de la route incriminé icon_razz

Plus sérieusement si tu fais une petite recherche sur le forum tu trouveras ça :

Les zones de livraison

Les emplacements réservés à la livraison sont exclusivement réservés aux automobilistes qui s'immobilisent momentanément durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou a proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier 1993).

La réglementation régissant l'emplacement réservé à la livraison s'applique chaque jour et nuit à toutes époques de l'année.
La légalité des zones de livraison s'apprécie au regard du respect du principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi et de la conformité à la réglementation du marquage au sol délimitant ces emplacements.

http://www.droitroutier.com/josseaume/s … #livraison

ça me parait un bon résumé et répondre à toute les questions.

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christon94000
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Publié le 24 octobre 2009 - #939985 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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bonjour
je trouve un peu domage que dans certains quartiers de Paris , ou le stationnement est tres difficilles je pense a des quartiers comme les halles ou saint michel, les zones de livraison soit pas autorisées a des heures ou il y a aucune chance qu une livraison soit effectué: par exemple entre 20h et 4h00 du mat.
Je sais que le bizeness de la fourrierre est vraiment tres bon et qu ils en profitte a tous les niveaux,
mais bientot entre les radars , le stationnement , les risques de bagarres ou des vols,sortir le soir a Paris deviendras une mission impossible et donc, ils seront tous contents Paris seras desert.
Domage, Paris by night, J adore.
christian



Dernière modification par christon94000 (24-10-2009 14:41:31)


CamilleA
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Publié le 24 octobre 2009 - #940013 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Bonjour,

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/33184/aaprincipale/Archeologie-posts.gif

Good night !


invitress
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Publié le 19 mai 2010 - #1079597 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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bonjour moi je tiens à vous dire que a paris a chinatown il 'enleve les vehicules garé sur les places de stationnement la nuit voila et trés souvent...


CamilleA
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Publié le 20 mai 2010 - #1080183 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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Bonjour,
Donc, vous ne lisez pas ce qui est écrit juste au dessus ?
Et merci de votre info, mais encore ? Où est le problème ? icon_confused


coultard
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Publié le 20 mai 2010 - #1080379 - Re: Stationnement sur livraison un dimanche
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invitress a écrit:

bonjour moi je tiens à vous dire que a paris a chinatown il 'enleve les vehicules garé sur les places de stationnement la nuit voila et trés souvent...

Bonjour,

je vous rassure y'a pas que dans ce coin la.

Sinon y'a toujours l'experimentation dans les 3e et 17e arrondissements
http://www.paris.fr/portail/pratique/Po … t_id=14089


Ca doit être normalement generalisé mais quand?? un jour peut-être


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