Hypothèse sur le permis...

  drôle de cas d'école pour ce dimanche matin....
va falloir réveiller nos neurones.....
a priori, je vais me lançer en répondant que si le permis est déja invalidé.. y'a plus de permis de conduire pour l'heure.. par conséquent, si une ordonnance pénale qui viendrait suspendre, annuler un permis de conduire.. ne servirait sans doute à rien puisque le permis n'est plus...
en revanche, si le contenu de l'ordonnance indique une interdiction de le repasser avant une date certaine... là par contre incidence sur le délai pour le repasser....
d'autres avis les gars.??

Juste une petite précision : ce n'est pas un cas d'école mais un futur cas réel... Au secours !!!!!!!!!!!!!

Imaginons que mon permis soit invalidé prochainement (perte totale des points)... J'attends une ordonnance pénale qui risque de me coûter non seulement cher mais en plus une suspension ou une annulation de mon permis.
Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?
Si quelqu'un peut me délivrer de cette angoisse... qu'il en soit infiniment remercié !

simple reflexion eventuelement à remettre en cause (pas de textes sous la main)
si l'on part de l'hypothese que vous avez été formellement avisé de votre invalidation par perte totale de point
cours ensuite le delai de 6 mois pour passer les epreuves de revalidation.
si vous laissez l'OP devenir definitive la retrait de points interviendra à cette date, si vous avez de nouveau un permis valide les point seront retirés dessus, si vous revalidez le permis à posteriori il vous faudra verifier comptre tenu des delais administratifs du FNPC que votre nouveau permis ne soit pas affecté à tort.
en ce qui concerne l'execution des decisions judiciaires eventuelles (annulation/suspension) cela dependra à ce moment si vous etes en etat de non validation ou de revalidation.
mais en tout etat il n'y a pas  caducité de l'action penale decoulant d'une simple invalidation administrative.

En fait je me posais la question parce qu'au tribunal, quand on rentre une suspension ou une annulation de permis dans le logiciel, on doit mettre le numéro du permis en cause... donc cela voudrait dire qu'il faudrait faire resaisir le résultat avec le nouveau permis, éditer un nouveau référence 7, etc... pas gérable au niveau du tribunal ! Ca fait un mois que ça me donne la migraine ce truc et visiblement c'est pas fini !

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut répondre à ma question (la personne chargée des permis à la préfecture n'a pas su me répondre) :

Imaginons que mon permis soit invalidé prochainement (perte totale des points)... J'attends une ordonnance pénale qui risque de me coûter non seulement cher mais en plus une suspension ou une annulation de mon permis.
Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?

Si quelqu'un peut me délivrer de cette angoisse... qu'il en soit infiniment remercié !

bonjour,

vous parlez bien de " votre " permis auquel correspond administrativement un numéro d'enregistrement.

imaginez que vous ayez à repassser votre permis. Celui-ci sera crédité de 6 nouveaux points se rapportant au nouveau permis n° xxxxxxxx.

Si vous me suivez bien, la faute commise pour laquelle une OP est en cours concerne votre premier permis. Si l'OP " tombe " après l'invalidation du permis, elle ne se reportera pas sur le nouveau.

Imaginez un conducteur s'étant fait surprendre par contrôle automatisé six fois à 170 km/h (retenus) sur autoroute en une journée, l'addition du nombre de points perdus sera de 18 ... donc limitée au maximum des points du permis de conduire (6 ou 12)
Par contre dans ce même cas l'addition sera de 6 x 135 € ...

excellent dimanche à tous,

Btd

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peut répondre à ma question (la personne chargée des permis à la préfecture n'a pas su me répondre) :

Imaginons que mon permis soit invalidé prochainement (perte totale des points)... J'attends une ordonnance pénale qui risque de me coûter non seulement cher mais en plus une suspension ou une annulation de mon permis.
Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?

Si quelqu'un peut me délivrer de cette angoisse... qu'il en soit infiniment remercié !

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vous parlez bien de " votre " permis auquel correspond administrativement un numéro d'enregistrement.

imaginez que vous ayez à repassser votre permis. Celui-ci sera crédité de 6 nouveaux points se rapportant au nouveau permis n° xxxxxxxx.

Si vous me suivez bien, la faute commise pour laquelle une OP est en cours concerne votre premier permis. Si l'OP " tombe " après l'invalidation du permis, elle ne se reportera pas sur le nouveau.

Imaginez un conducteur s'étant fait surprendre par contrôle automatisé six fois à 170 km/h (retenus) sur autoroute en une journée, l'addition du nombre de points perdus sera de 18 ... donc limitée au maximum des points du permis de conduire (6 ou 12)
Par contre dans ce même cas l'addition sera de 6 x 135 € ...

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Btd

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Imaginons que mon permis soit invalidé prochainement (perte totale des points)... J'attends une ordonnance pénale qui risque de me coûter non seulement cher mais en plus une suspension ou une annulation de mon permis.
Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?

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Si vous me suivez bien, la faute commise pour laquelle une OP est en cours concerne votre premier permis. Si l'OP " tombe " après l'invalidation du permis, elle ne se reportera pas sur le nouveau.

Imaginez un conducteur s'étant fait surprendre par contrôle automatisé six fois à 170 km/h (retenus) sur autoroute en une journée, l'addition du nombre de points perdus sera de 18 ... donc limitée au maximum des points du permis de conduire (6 ou 12)
Par contre dans ce même cas l'addition sera de 6 x 135 € ...

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Imaginons que mon permis soit invalidé prochainement (perte totale des points)... J'attends une ordonnance pénale qui risque de me coûter non seulement cher mais en plus une suspension ou une annulation de mon permis.
Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?

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Imaginez un conducteur s'étant fait surprendre par contrôle automatisé six fois à 170 km/h (retenus) sur autoroute en une journée, l'addition du nombre de points perdus sera de 18 ... donc limitée au maximum des points du permis de conduire (6 ou 12)
Par contre dans ce même cas l'addition sera de 6 x 135 € ...

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Imaginons que mon permis soit invalidé prochainement (perte totale des points)... J'attends une ordonnance pénale qui risque de me coûter non seulement cher mais en plus une suspension ou une annulation de mon permis.
Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?

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Par contre dans ce même cas l'addition sera de 6 x 135 € ...

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Si elle tombe après l'invalidation, est-elle caduque du fait de l'absence de mon permis ou se reportera-t-elle sur mon prochain permis ?

Si quelqu'un peut me délivrer de cette angoisse... qu'il en soit infiniment remercié !

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Si vous me suivez bien, la faute commise pour laquelle une OP est en cours concerne votre premier permis. Si l'OP " tombe " après l'invalidation du permis, elle ne se reportera pas sur le nouveau.

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Par contre dans ce même cas l'addition sera de 6 x 135 € ...

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