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 06-10-2006 18:00:24 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 opoil88
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-10-2006 
Messages: 4

erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

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bonjour a tous,
voila rapidement mon probléme ma femme se fait arreté par la police municipale pour defaut de ceinture elle recois un pv de 90 euro ensuite je conteste le pv car elle ne faisait que deplacer la voiture de quelque metres  ensuite plus de nouvelle pendant un an . et la surprise saisie sur mon compte banquaire de 375 euros
je telephone a la perception  mais aucune amende a mon nom  je demande de regarder si ce n'est pas ma femme rien non plus a son nom
apres 3 jours de recherche il s'avere que les courriers de rappel depuis un an on ete envoyer au nom de jeune fille de ma femme ce nom est inconnu par le facteur qui retournai les courriers avec la mention n'habite pas a l'adresse indiqué  je signale que cela fait 30 ans que ma femme porte mon nom  suis je  responsable des frais de majoration  que dois je faire  merci de votre reponse que j'attend avec impatience
olivier




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 06-10-2006 23:35:44 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

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Pour moi la bonne procédure est la suivante:
Si tu as contesté dans les temps et dans les formes avec lettre AR,  alors tu laisses passer la saisie sans rien dire sur ton compte et tu attends un an exactement à dater de ta lettre reco de départ.
L'OMP est dans l'illégalité puisque suite à ta contestation il n'a pas suivi le CPP (530 et suivants).
Au bout des un an , tu te retournes vers l'OMP par lettre AR, ou tu te déplaces (c'est beaucoup plus sûre) pour contester.
Tu rappelles dans ta lettre de contestation le premier reco envoyé, et aux premier motifs de contestation tu rajouttes la prescription des faits en demandant à passer devant le tribunal si besoin est.

La seule raison qui pourrait annuler ton PV est la prescription puisque les faits sont avérés.

Sinon tu te rapproches de la trésorerie en lui expliquant les faits et ils te feront normalement le tarif standard.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 07-10-2006 01:40:35 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

  Voir le profil de 500RDLC        Voter pour ce message (+1 point)

Pour moi la bonne procédure est la suivante:
Si tu as contesté dans les temps et dans les formes avec lettre AR,  alors tu laisses passer la saisie sans rien dire sur ton compte et tu attends un an exactement à dater de ta lettre reco de départ.
L'OMP est dans l'illégalité puisque suite à ta contestation il n'a pas suivi le CPP (530 et suivants).
Au bout des un an , tu te retournes vers l'OMP par lettre AR, ou tu te déplaces (c'est beaucoup plus sûre) pour contester.
Tu rappelles dans ta lettre de contestation le premier reco envoyé, et aux premier motifs de contestation tu rajouttes la prescription des faits en demandant à passer devant le tribunal si besoin est.

La seule raison qui pourrait annuler ton PV est la prescription puisque les faits sont avérés.

Sinon tu te rapproches de la trésorerie en lui expliquant les faits et ils te feront normalement le tarif standard.

sm2  c'est quoi ce bordel icon_confused:


quand on sait pas on ferme ça geule icon_exclaim





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 07-10-2006 11:06:09 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

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Sûr comme disait coluche: "Quand on en sait pas plus que ça, moi j'dis qu'on qu'à fermer sa gueule !!!! icon_biggrin "
Mais si tu as quelque chose de précis à objecter, je serais heureux d'en prendre connaissance. Ca m'aidera dans mon propre cas!!!!





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 07-10-2006 13:30:44 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5408

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

soyons pragmatique icon_razz
présentez la facture à la jeune fille qui a donné son nom :rolleyes:



 14-10-2006 17:56:34 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 opoil88
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-10-2006 
Messages: 4

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

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ben ca fait pas avancer le schmilblic tout ca



 18-10-2006 11:27:52 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 opoil88
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-10-2006 
Messages: 4

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

  Voir le profil de opoil88        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
apres avoir contacté la perception il me repondent que ce n'est pas eux qui font les majorations eux ne s'occupe que de la perception des paiement
et zou retour a l'envoyeur je suis toujours pas plus avancé
merci



 18-10-2006 11:58:14 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

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Pas gentille cette trésorerie mais les pros du droit vous diront que c'est normal car ce que


Sinon tu te rapproches de la trésorerie en lui expliquant les faits et ils te feront normalement le tarif standard.

est faux icon_redface . Il faut bien passer par la case OMP qui transmet à la trésorerie.
Le mieux étant de se déplacer, si l'OMP est visible, avec les justificatifs.
Sinon lettre AR à l'OMP avec copie à la trésorerie qui vous court après....





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 21-10-2006 17:38:10 - erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

 opoil88
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-10-2006 
Messages: 4

Re: erreur de nom sur un pv et frais supplementaire

  Voir le profil de opoil88        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour et merci
je vais essayer cette methode je suis plus a ca pret
bon week




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