radar automatique et vehicule de societe

euh ... c'est une réponse ou une suite à un sujet existant ?  :

il s'agit bien d'une question....
si je paye l'amende vont ils me retirer les points à moi gérant ? mes amis me disent que la jurisprudence dit que non...vrai ? faux ?
si demande d'exoneration, la police va t'elle venir me trouver ?
merci d'avance je n'ai que qques heures pour agir !!!!

radar utilisé: mesta210
date infraction 24/08/06

please help !!!

il s'agit bien d'une question....
si je paye l'amende vont ils me retirer les points à moi gérant ? mes amis me disent que la jurisprudence dit que non...vrai ? faux ?
si demande d'exoneration, la police va t'elle venir me trouver ?
merci d'avance je n'ai que qques heures pour agir !!!!

Bsr,
Quand "on" affirme quelque chose, "on" serait bien avisé de fournir les références des "jurisprudences" en question ...
A+

Il ne faut pas payer mais contester en consignant....
la distinction est de taille lorsqu'on est gérant d'une entreprise car le paiement de la contravention vaut acceptation de celle ci en tant que conducteur et là, les points vont être retirés...
en revanche en consignant, on n'est pas obligés de dénoncer qui était le conducteur du véhicule de société... les choses sont bien différentes, il faut faire très attention pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis...

Il ne faut pas payer mais contester en consignant....
la distinction est de taille lorsqu'on est gérant d'une entreprise car le paiement de la contravention vaut acceptation de celle ci en tant que conducteur et là, les points vont être retirés...
en revanche en consignant, on n'est pas obligés de dénoncer qui était le conducteur du véhicule de société... les choses sont bien différentes, il faut faire très attention pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis...

Oui mais n'y a t'il pas enquête pour déterminer le conducteur, convocation à la gendarmerie et risque d'une ordonnance pénale ou du tribunal pénal avec une amende plus conséquente?

bonjour

je suis de même avis que Lolo10
vous consignez la somme et vous contestez.

il y a quelques mois encore, on pouvait consigner sur le site https://www.amendes.gouv.fr/ avec le numéro figurant sur le second document (pour la consignation et contestation)
mais ça semble être évaporé (comme au bon vieux temps de l'URSS )

la descente de police dans vos locaux?... voyez donc avec Sarko

vous imaginez le faciés de truand du gérant des transports Norbert Dentremenottes ou des Taxi Gétaislepotatonton avec tous les pv de leurs chauffeurs :rolleyes:

ils vous demanderont "ainsi c'et vous le chef de ces délinquants routiers apprentis violeurs? qui c'était?hein? nous avons les moyens de.."
et vous direz " si vous croyez qu'un chef d'entreprise n'a que ça à faire d'être derrière le compteur des imbéciles qui travaillent pour lui?"

et hop...direction tribunal... vraissemblablement prune majorée +22€ de frais... mais pas de points de perdu.

Bonsoir,

il s'agit bien d'une question....
si je paye l'amende vont ils me retirer les points à moi gérant ? mes amis me disent que la jurisprudence dit que non...vrai ? faux ?
si demande d'exoneration, la police va t'elle venir me trouver ?
merci d'avance je n'ai que qques heures pour agir !!!!

Je ne sais de quelle jurisprudence vous parlez mais j'ai des doutes sur son existence.

Ce qui est sûr c'est que l'on ne perd pas les points lorsqu'on consigne et que l'on n'est pas identifié, mais c'est le juge qui décide du montant de l'amende sauf à prouver que l'on pouvait être l'auteur de l'infraction, L. 121-3 du code de la route oblige dans ce cas la consignation est remboursée s'il y a relaxe.

Il se peut que les points ne soient pas retirés quand on procède de la sorte pour un véhicule d'une presonne morale, c'est à dire payer et ne pas dénoncer mais ce n'est pas ce qui est prévu.

Par ailleurs, l'usine à gaz de l'ensemble de la procédure de retrait de point n'est peut-être pas encore tout à fait opérationnelle à 100%, alors, certains peuvent peut-être profiter de cette absence de fiabilité.

bonsoir

ouf! sauvé! "ils" l'ont relâché de sa cellule

la paille n'était pas trop humide?
bon, je vais pouvoir quitter la vigie alors 

il y a une âme en détrsse opposition administrative après un déménagement....

Bonsoir

ouf! sauvé! "ils" l'ont relâché de sa cellule

la paille n'était pas trop humide?

Pour la paille, ça va, j'ai eu droit à un changement tous les jours 

bon, je vais pouvoir quitter la vigie alors 

il y a une âme en détrsse opposition administrative après un déménagement....

Oui, OK, il est en détresse mais moi en OA je ne suis pas au top    Je vais voir si je n'ai pas un lien.

bonsoir

ouf! sauvé! "ils" l'ont relâché de sa cellule

la paille n'était pas trop humide?
bon, je vais pouvoir quitter la vigie alors 

il y a une âme en détrsse opposition administrative après un déménagement....

bonsoir.

bon ertour a toi Aléa

au fait abadont de poste , sur forum public , ça va chercher a combient : 

quand a idio gene, faut pas qui compte sur une relax    

  au club    

bon souhaitons un bon retour à notre moine bénédictin et soyons indulgents à son égard compte tenu des excellents services rendus à la communauté des pigeons pris en flagrant délit d'excès de vitesse de quelques kilomètres....
j'espère en tout cas que si la paille était changée tout les jours, pour autant la bectance était correcte.. car un moine sans son petit ventre rond... ce n'est plus un moine....

bon souhaitons un bon retour à notre moine bénédictin et soyons indulgents à son égard compte tenu des excellents services rendus à la communauté des pigeons pris en flagrant délit d'excès de vitesse de quelques kilomètres....
j'espère en tout cas que si la paille était changée tout les jours, pour autant la bectance était correcte.. car un moine sans son petit ventre rond... ce n'est plus un moine....

Bonsoir!
Et la bouteille,vous oubliez la bouteille...

la bouteille de dom pérignon j'imagine....
et hop une tite coupette de roteu à ce mettre au fond du gosier... hum délicieux cela...

Hips hips hips hourra pour le Dom Perignon!!!

Bonjour,

Hips hips hips hourra pour le Dom Perignon!!!

Hé, doucement sur la dive bouteille, cela pourrait vous jouer des tours 

re

Tours? :rolleyes:

Ah non, moi j'aurais plutôt dit Epernay ou Reims 

Dom Pérignon était un moine bénédictin (Sainte-Menehould, 1639 - Abbaye Saint-Pierre d'Hautvillers, 24 septembre 1715) à qui on attribue couramment la découverte de la champagnisation.

wikipédia

Eh ben voilà,abbaye de Saint-Pierre,c'est déjà le début du Paradis,çà!
Et on n'en a jamais trop,du paradis,non?