PV pour stationnement

Personne pour m'aider ???

Personne pour m'aider ???

Bsr,
Si, la fontion "recherche" du forum.
Allez déjà vérifier en Mairie si un arrété existe concernant cet emplacement GIC/GIG ...
Et revenez ensuite.
A+

Merci BGO,
Je vais me renseigner mais qu'est-ce que cela veut dire?

Ces emplacements doivent-ils être déclarés?

Je me suis rendu sur ce fameux parking : il y a beaucoup d'emplacements GIG et je ne sais pas duquel parle ce PV.

Peut-on demandé une photocopie de ce PV?

Ma femme peut-elle être reconnue comme témoin (comme quoi on était ailleur) malgré qu'on soient mariés.

Merci d'avoir pris un peu de temps.

@+Didier

Bonsoir,

Comment pourrait-il user d'une éventuelle absence de base légale, c'est à dire de l'arrêté, puisqu'il ne se trouvait pas sur les lieux et qu'il ignore de quel emplacement il s'agit ? S'il part dans ce sens il reconnait implicitement qu'il a eu la contravention.

Il faut adresser une réclamation en lettre R/AR à l'Officier du Ministère Public près du Tribunal de Police qui a rendu la décision, les coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis,  pour lui expliquer votre cas et demander le classement du PV. A défaut qu'il vous cite devant le tribunal de pollice pour défendre vos arguments. A ce courrier il faut joindre l'original de l'avis du trésor.

Vous pouvez demander la copie du PV mais à ce stade de la procédure je crains qu'elle ne vous soit délivrée. En revanche, si vous étiez cité devant le tribunal elle devrait vous être délivrée à votre demande.

Bjr,

Comment pourrait-il user d'une éventuelle absence de base légale, c'est à dire de l'arrêté, puisqu'il ne se trouvait pas sur les lieux et qu'il i_gnore de quel emplacement il s'agit ? S'il part dans ce sens il reconnait implicitement qu'il a eu la contravention.

Plus facile à plaider, non ?

en fournissant des photocopies de mes comptes bancaires et des tickets de caisses que j'effectuais à cette heure.

Peux tu prouver que c'était bien toi qui utilisait ta carte ce jour là à ce moment là? Et non pas ta femme que tu avais déposé le temps de ses courses. Ou inversement , n'avais tu pas prété ta voiture à un tiers à ce moment là qui s'est mal garé? Tu échapperas peut-être à l'AFM mais pas à l'amende uniquement avec ces arguments là. La seule chose qui pourrait te sauver c'est que la marque du véhicule sur le PV ne soit pas la tienne....
A moins que ce soit véritablement ton véhicule qui stationnait

Bonsoir à tous,
C'est vrai que ma femme aurait pu se servir de ma carte bleue mais par contre j'ai émis un chèque et donc il doit y avoir le numéro de ma pièce d'identité derrière.

Après vos réponses et lecture de nombreux forums, j'ai trouvé des pistes :

1/ ma carte bleue je peux pas le prouver mais un chèque oui (en demandant une photocopie).

2/ Il n'y a pas d'arrêté municipal pour ces fameuses places de stationnement GIG/GIC.

3/ Je n'ai pas le PV et donc je ne peux pas connaître l'emplacement éxact du délit.

4/ J'ai été sur place et les seuls emplacements que j'ai trouvé sont des emplacements accessibles aux GIC/GIG et non pas réservé comme dit cet article :

La signalisation pictogramme carré CE14 bordée de bleu décrivant sur fond blanc un handicapé sur fauteuil, représente un panneau d'indication et d'information précisant que l'emplacement est une « installation accessible aux handicapés physiques ». (arrêté du 24 novembre 1967 modifié).

Cette signalisation ne réserve en rien ces emplacements aux Grand Invalides Civils (GIC) et Grands Invalides de Guerre (GIG) mais précise qu'ils sont accessibles (mais non exclusivement réservés) pour ces personnes.

Cette signalisation indique que l'emplacement est accessible aux GIC ou GIG mais n'interdit pas autre automobilistes d'y stationner.

Seule la signalisation d'interdiction de stationnement et ou d'arrêt accompagnée en dessous d'un panonceau M6h, qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules des grands invalides civils et des grands invalides de guerre (pictogramme à fond bleu - homme handicapé en blanc - mentions écrites " Interdit sauf GIG-GIC) est conforme à la réglementation et réserve légalement l'emplacement aux seules personnes à mobilité réduite GIG ou GIC.

5/ l'agent de police municipal me préconise de porter plainte pour usurpation de plaques car quelqu'un circule peut-être avec les même plaques que moi.

Voilà, que pensez-vous de tout ça. Dois-je dénoncer toutes ces pistes ou en choisir une?

@+Didier

Bsr,
Je maintiens ma position, rien qu'avec le /2 (pas de base légale) ça doit sauter tout seul ...
Par contre, je ne comprends pas très bien le /3 : comment saviez vous donc que c'était sur le parking du centre leclerc ?
A+

Bonsoir BGO,
Pour le parking Leclerc : c'est simplement marqué sur l'amende forfaitaire que j'ai reçu. Mais il n'est pas précisé l'endroit exacte (et il fait deux étages) à moins que cela figure sur le PV initial.

@+Didier

Pas mal comme travail auterive31, ça change de ce qu'on peut lire habituellement. En tous les cas j'ai appris quelque chose.

Pour aller dans le sens de BGO, de toutes les façons ce qui prouve votre présence ailleurs ne prouve pas la présence de votre véhicule à cet ailleurs.

Donc 2/ devrait suffire, mais si je vous lis bien 4/ aussi. Alors 2/ et 4/ ensemble ça devrait le faire.
Remarquez je me demande si 4/ n'explique pas 2/.

Quand à 5/ si ce n'était vraiment pas vous, vous prendriez date et ça pourrait vous servir par la suite. Genre radar automatique sur l'autre véhicule.
Tout ceci n'est qu'un point de vue.

Bonjour,
Je me garderai bien de discuter du 4/ d'auterive qui me paraît un tantinet discutable.
Mais une chose est certaine. Il vaut mieux éviter de courir deux lièvres à la fois. Ou on y était ou on n'y était pas.
Si on dit qu'on n'y était pas et que le véhicule qui a été en infraction ne pouvait pas être le sien et que le relevé de l'agent est réputé valide, sauf preuve du contraire, donc que le n° d'immat relevé est bien le même que le sien,  c'est forcément qu'il y a eu usurpation de plaque. Donc, la bonne logique veut qu'on porte plainte parce qu'on soupçonne fortement qu'elle a eu lieu. Le témoignage de l'épouse n'est pas strictement irrecevable mais il aura peu de valeur sans la confirmation par d'autres éléments moins contestables...
Rappeler également, en passant comme ça, que dans ce cas, la procédure du papillon posé sous l'essuie-glace est évidemment inadaptée puisque c'est l'usurpateur qui en a pris possession...

Mais une chose est certaine. Il vaut mieux éviter de courir deux lièvres à la fois.

Ca ça doit être un règle d'or qui est enseigné je ne sais à quel niveau dans les études de droits. Je l'ai déjà entendu texto pour un problème me concernant dans la bouche d'un avocat.
Mais c'est marrant les arguments de la partie adverse qui sont là pour noyer le poisson, elle peut pas s'empêcher de passer du temps à les démonter. C'est pavlovien, un arguement adverse, il faut le réfuter. Par contre quand je lui explique une autre ramification de l'histoire, là il faut se concentrer et ne pas courrir 2 lièvres à la foi. Bref quand un avocat vous dit il ne faut pas courrir 2 lièvres à la foi, c'est qu'en fait il comprend pas bien ce que vous lui racontez, ou bien c'est qu'il comprend qu'il va devoir encore bosser et qu'il ne l'avait pas prévu.

Ce n'est pas courrir deux lièvres que de dire que puisque 4/ cad il n'y a pas de panneau justifiant le PV et d'ailleurs 2/ le confirme bien, il n'y pas de panneau à cet endroit, le PV n'a pas lieu d'être.. :rolleyes:
4/ puis 2/ ca fait du liant dans la conversation. Alors que 2/ tout seul c'est brutal, agressif, ça peut effrayer le petit fonctionnaire qui a rien demandé et dans son moment de panique il pourrait même peut-être perdre le courrier qu'il est en train de lire. Et comme vous savez chez l'OMP quand c'est perdu c'est directement dans la poubelle....
Un point de vue....Sous réserve de validité de 4/

Bonsoir à tous,
J'avoue que je patoges de plus en plus. lors de la première contestation étant sûre de l'erreur, je me suis contenté de contester avec les tickets de caisse.
Mais maintenant j'ai l'impression d'être coupable et à chaque argument il y a toujours une contestation qui semble logique. J'ai l"impression qu'il faut payer et fermer sa gueule !!!
De toute façon; j'étais coupable avant même d'avoir reçu ce PV ...

Que faire ???

@+Didier

Bonsoir à tous,
J'avoue que je patoges de plus en plus. lors de la première contestation étant sûre de l'erreur, je me suis contenté de contester avec les tickets de caisse.
Mais maintenant j'ai l'impression d'être coupable et à chaque argument il y a toujours une contestation qui semble logique. J'ai l"impression qu'il faut payer et fermer sa gueule !!!
De toute façon; j'étais coupable avant même d'avoir reçu ce PV ...

Que faire ???

@+Didier

Bsr,
Personnellement, je re-contesterais :
1/Ca n'était pas moi.
2/Même si ça n'était pas moi, ce "PV" est dépourvu de base légale, pour cause d'absence d'arrété ...
S'ils ne comprennent pas avec ça  :rolleyes:   

1/Ca n'était pas moi.
2/Même si ça n'était pas moi, ce "PV" est dépourvu de base légale, pour cause d'absence d'arrété ...
S'ils ne comprennent pas avec ça  :rolleyes:   

en droit on pratique obligatoirement l'inverse  !
1/ il n'y a pas de base legale
2/ ce n'est pas moi

bonsoir.

j'étais coupable avant même d'avoir reçu ce PV ...

c'est ma foi vrai maintenant :rolleyes:

la justice ne juge même plus les faits réel, mais des supositions intentionnelle que éventuellement ont aurait put commettre  

désolé pour l'embrouille auterive31, tout le monde est d'accord pour dire que vous pouvez et devez contester. Kirlian1 vous donne la bonne marche à suivre....

1/Ca n'était pas moi.
2/Même si ça n'était pas moi, ce "PV" est dépourvu de base légale, pour cause d'absence d'arrété ...
S'ils ne comprennent pas avec ça  :rolleyes:   

en droit on pratique obligatoirement l'inverse  !
1/ il n'y a pas de base legale
2/ ce n'est pas moi

Bjr,
Endroit donc à l'envers ... 

Bonsoir à tous,
Comme vous me l'avez conseillé, j'ai contesté ce PV.

Affaire à suivre ...

Merci à tous.