Hors ligne Lieu: zedan
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Publié le 5 octobre 2006 - #337604 -
erreur code postal sur avis de contravention
J'ai recu ce matin un avis de contravention pour un exces de vitesse (55 au lieu de 50km/h) avec comme mention du lieu Raucourt 54610 (Meurthe et Moselle)or, a ce moment la je circulais a Raucourt 08450(Ardennes)!Il est évident qu'il s'agit d'une erreur de saisie de l'agent en faction, mais peut-on considérer cette erreure comme un vice de forme, susceptible d'annuler la contravention? Merci de vos conseils ou des fruits de votre expérience...