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05-10-2006 13:54:48 - erreur code postal sur avis de contravention
Lieu: zedan Inscrit le 05-10-2006 Messages: 2 |
erreur code postal sur avis de contravention
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J'ai recu ce matin un avis de contravention pour un exces de vitesse (55 au lieu de 50km/h) avec comme mention du lieu Raucourt 54610 (Meurthe et Moselle)or, a ce moment la je circulais a Raucourt 08450(Ardennes)!Il est évident qu'il s'agit d'une erreur de saisie de l'agent en faction, mais peut-on considérer cette erreure comme un vice de forme, susceptible d'annuler la contravention? Merci de vos conseils ou des fruits de votre expérience... |
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05-10-2006 13:58:04 - erreur code postal sur avis de contravention
Lieu: Alsacien expatrié a Paris :'( Inscrit le 14-03-2005 Messages: 2803 |
Re: erreur code postal sur avis de contravention
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Desole, je n'ai uniquement de l'experience dans les legumes.... et non dans les fruits... encore desolé.
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BnJ-le-  , EL DESTRUCTOR  Detraqué du ciboulot, evadé de l'asile, mais vous m'avez pas vu hein ? |
05-10-2006 14:27:54 - erreur code postal sur avis de contravention
Inscrit le 29-01-2005 Messages: 3155 |
Re: erreur code postal sur avis de contravention
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Article 1: L'Agent des forces de l'ordre à toujours raison.
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06-10-2006 14:17:49 - erreur code postal sur avis de contravention
Lieu: zedan Inscrit le 05-10-2006 Messages: 2 |
Re: erreur code postal sur avis de contravention
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Voila des réponses qui font beaucoup avancer le sujet, merci. |
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