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Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

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05-10-2006 13:04:21 - Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

neospider: Apprenti conducteur

Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

Bonjour, je me permet de créer un sujet sur mon cas!

Je m'explique rapidement, j'essaye de changer l'adresse de ma CG depuis 5 mois suite à un démenagement mais ma carte grise est bloqué, j'ai fait pas mal de démarche et est fini par apprendre par la trèsorerie de mon ancien département que je suis redevable de 180 euros pour une infraction du 07/06/2004, à l'époque je m'etais séparé de mon amie, elle avait gardé l'appartement et par la même occasion le courrier, je n'est donc jamais reçu le PV ainsi que la majoration. Après ça j'ai passé pas mal de temps à l'étranger n'utilisant plu ma voiture, j'habite à présent dans un nouveau département et réutilise ma voiture c'est pour ça que je cherche à changer la CG, si je n'avais pas entrepris ce changement je n'aurais jamais appris que j'avais un PV. Je n'est que très peu d'information sur le PV, radar automatique, le lieu et la date et concretement je me souvient pas après 2 ans si je me suis fais flashé (lieu non habituel). Contrairement à d'autre je n'est pas de menace d'un Huissier.

Je ne sais pas quoi faire...
-Dois je payer 180 euros pour quelques chose que je n'est peux etre pas fait?
-Dois je demander une copie du PV et la photo, ce qui ferai ressortir mon dossier alors que j'ai l'impression qu'il est tranquillement dans un coin..
-Dois je attendre la prescription, ça fait déjà plus de 2 ans??

Autre chose sans cette amende ca fait 3 ans le 02/10/06 que je n'ai pas eu d'amende en toute logique je récupere la totalité de mes points!!! est-ce que cela va avoir lieu malgrès cette amende que je n'ai pas payée?

Merci de votre aide.

- Message classé dans : Carte grise

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05-10-2006 13:24:35 - Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

kirlian1: VIP

Re: Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

Je ne sais pas quoi faire...

Autre chose sans cette amende ca fait 3 ans le 02/10/06 que je n'ai pas eu d'amende en toute logique je récupere la totalité de mes points!!! est-ce que cela va avoir lieu malgrès cette amende que je n'ai pas payée?

il y a surement eu emission d'une AFM donc les points sont vraisemblablement déjà retiré , voir votre relevé en prefecture !

05-10-2006 14:40:25 - Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

neospider: Apprenti conducteur

Re: Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu


Merci kirlian1, mais je comprend pas pourquoi les points auraient été retiré, je n'ai pas payé l'amende donc pas reconnu l'infraction. Je croyai que les points n'etaient retiré qu'une fois l'amende payée. N'est ce pas vrai?

05-10-2006 14:55:37 - Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

kirlian1: VIP

Re: Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu


MJe croyai que les points n'etaient retiré qu'une fois l'amende payée. N'est ce pas vrai? non les point sont retirés aussi à la suite de l'emission du titre executoire correspondant à l'amende fortaire majorée. (en tres gros parce que il y a plethore de fils sur le sujet) an clair , le paiement n'est pas la seule possibilité pour que des points puissent etre retirés.

05-10-2006 16:28:50 - Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

BGO: VIP

Re: Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

MJe croyai que les points n'etaient retiré qu'une fois l'amende payée. N'est ce pas vrai?
non les point sont retirés aussi à la suite de l'emission du titre executoire correspondant à l'amende fortaire majorée.

(en tres gros parce que il y a plethore de fils sur le sujet)
an clair , le paiement n'est pas la seule possibilité pour que des points puissent etre retirés.

Toutafé, j'en ai été victime ...
Reçu le formulaire 48 sans avoir payé ni reçu quoi que ce soit (adresse carte grise OK, bien sur).
Bien entendu, pour les délais de recours, walou !
A+

05-10-2006 17:03:08 - Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

neospider: Apprenti conducteur

Re: Carte grise bloquée en préfecture suite à PV jamais reçu

Encore un document que je n'est jamais reçu, surement parce que mon adresse de carte grise n'est pas bonne!!!
Comment puis-je faire pour contester une amende 2 ans après? sachant que je n'est pas le PV. Suis-je en droit de demander la photo, car je me souvient pas etre passer par le lieu de l'infraction et surtout a quoi ca sert de contester si les points on déjà été retiré, je vois mal comment les récupérer!

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