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Spidey
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Publié le 4 octobre 2006 - #337445 - Contestation infraction au stationnement help
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Bonjour
j'ai fait l'objet d'une infraction au stationnement devant chez moi à LYON.
Motif : stationnement pleine voie. En fait, le revêtement de la chaussée a été refait la semaine précédente et les bandes blanches de stationnement pas encore repeintes. Il y a même un panneau de travaux indiquant "absence de marquage". Je précise que j'habite une rue peu fréquentée, ma voiture ne genait pas et stationnée comme depuis 3 ans devant chez moi. De plus sur la trentaine de véhicules stationnés dans ma rue dans les mêmes conditions que moi, seul deux ont été verbalisés.
Fort de toute ça et en y joignant des photos de la chaussée refaite, du panneau de travaux, etc, j'ai transmis mon pv avec un courrier de contestation au bureau des contraventions (organisme mentionné sur le talon de paiement).
J'ai reçu une lettre deux jours après (lettre type) qui me dit que ma demande est rejetée après étude et qui me rappelle les modalités de paiement.
J'en viens à ma question : sur la contravention, il est mentionné que ma contestation sera transmise au parquet pour y être jugée. Or ça n'a pas été le cas, la décision de refus a été prise au niveau du bureau des contraventions.
Que puis-je faire ? ce courrier de refus de la part du bureau des contraventions est il légal ?
Merci d'avance



- Message classé dans : Stationnement

500RDLC
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Publié le 4 octobre 2006 - #337454 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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bonsoir.

oui je pense que c'est l'égal, par contre vous avez vous le droit de  demendez à être jugé par un tribunal, dans ce cas monté bien vôtre dos avec toutes les photos et les preuves et montré que les autres non pas us de PV  par des témoignages.

hallo hallo quelqun peut 'il lui endire +++ sm6   icon_wink

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

idiot gene
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Publié le 4 octobre 2006 - #337462 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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bonsoir

aah "le stationnement pleine voie" si cher à Aléa icon_smile
dommage qu'il ne soit pas là...

avant de dire des bêtises, est-ce que spidey peut dire quel numero d'article figure sur le pv?
(un scan  du pv serait le mieux)
et puis qu'il décrive les lieux

parce que, si je me souviens bien ce que disait Aléa, "le stationnement pleine voie" n'a pas de base légale...
le stationnement gênant ( dans un virage, à proximité d'un carrefour, d'un abribus, ne laissant pas une certaine distance par rapport à l'autre bord etc) oui, le stationnement dangereux, le  stationnement non payé... mais pas de "stationnement pleine voie"

je suis sûr qu'il a rangé le lien de ce sujet de nombreuses fois abordé...mais j'en ai marre de ce moteur de recherche locale qui ne ramène que du foutoir icon_evil

alors si spidey veut chercher...il devrait être motivé..qui cherche trouve qu'on dit.

il faut juste veille à écrire à l'omp que vous rejetez son rejet et que vous demandez à être entendu devant un tribunal où vous aurez soit la relaxe, soit la prune + 22€ de frais de justice.

test de signature

500RDLC
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Publié le 5 octobre 2006 - #337472 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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c'est vrai que un stationnement plaine voie c'est pas banal icon_confused

c'est encore un coup de Pinot ça non icon_confusedicon_razz

si j'était un FDO, mais je di bien si hein icon_exclaim  faut pas poussé non plus icon_lol

et bien moi un véhicule qui stationne en bande organisé  en plaine voie, et bien je tél a sako pour faire enlever tous ce beau monde et sucrage des permis par la même, interdit de stationner au beau milieu de la chaussée icon_lol

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philg92
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Publié le 26 août 2008 - #657542 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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Bonjour,
Sur paris, c'était en juillet 2008, je me suis rendu dans le 15e à l'Aquaboulevard, où là les véhicules se font amener à la Fourriére à tour de bras.

Pour ma part, je suis plutot respectueux des règles, sauf que les parcmètres dans ce quartier sont à carte et je n'avais plus rien dessus, et pas non plus de bureaux de tabac dans les environs.
Mon véhicule, un C1 dépassait d'environ 10 cm le panneau de fin de stationnement. Il était environ 16h30. On s'est dit avec mon amie, au pire on risque une amande de 11 €, c'est tjrs mieux que payer une place de pkg 25 € pour deux heures.

Mais nous avions tout faux. Car lorsque nous sommes revenus, mon véhicule avait été enlevé et il était environ 18h15 le même jour.
Nous nous sommes rendus à la fourriére du 15e, où nous avions payé l'amende pour enlèvement. Et nous avons écrit au Tribunal de Police pour enlèvement abusif, voir même de signifié que c'était du raquete.
Car mon véhicule ne dérangeait en rien, et qd ns sommes revenus dans la rue il y avait pleins de véhicules qui stationnaient derrière le panneau.

Nous avons reçu la réponse, un mois et demi après, une lettre type comme quoi c'est justifié, mais je compte me rendre sur place pour me battre.

J'ai un regret, c'est de ne pas avoir pris de photo.

Avez vous eu des cas similaires où vous avez obtenus gains de cause et qu'avez vous évoqué.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement



Dernière modification par philg92 (26-08-2008 08:07:54)


play3000
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Publié le 26 août 2008 - #657563 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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philg92 a écrit:

Bonjour,
Mon véhicule, un C1 dépassait d'environ 10 cm le panneau de fin de stationnement. Il était environ 16h30. On s'est dit avec mon amie, au pire on risque une amande de 11 €, c'est tjrs mieux que payer une place de pkg 25 € pour deux heures.

Bonjour,
Vous reconnaissez donc que votre véhicule n'était pas en stationnement régulier mais en zone de stationnement interdit, puisqu'il dépassait (même de 2cm, ce serait suffisant)... donc enlèvement/verbalisation justifié !
Après, c'est une question de tolérance ou non. Vers l'Aquaboulevard, il y a tellement d'abus, que je pense que toute tolérance est maintenant proscrite !
A+
Play3000


poree jean-claude
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Publié le 26 août 2008 - #657569 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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500RDLC a écrit:

c'est vrai que un stationnement plaine voie c'est pas banal icon_confused

.....

Bonjour,

"Plaine, ô ma plaine... " Quelle belle chanson.

Il faut savoir que, devant un tribunal, les infractions des autres n'atténueront par sa propre infraction.
Par ailleurs, sauf si on a du temps, de l'énergie et de l'argent à perdre, est-ce que ça vaut le coup d'entamer une procédure pour un PV de 11 € ? sans incidence sur le maintien du permis et sur les points ? A voir !


CamilleA
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Publié le 26 août 2008 - #657605 - Re: Contestation infraction au stationnement help
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Bonjour,

philg92 a écrit:

Avez vous eu des cas similaires où vous avez obtenus gains de cause et qu'avez vous évoqué.

Ben, sûrement pas ceux-là...

philg92 a écrit:

nous avons écrit au Tribunal de Police
pour enlèvement abusif,
voir même de signifié que c'était du raquete.
Car mon véhicule ne dérangeait en rien,
et qd ns sommes revenus dans la rue il y avait pleins de véhicules qui stationnaient derrière le panneau

icon_rolleyes


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