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Bonjour à tous,
J'ai eu ce matin un PV pour franchissement de ligne blanche. En fait, il s'agissait de la ligne continue située juste avant la ligne discontinue d'une voie d'insertion sur une rocade. Je suis tombé sur un agent de police assez curieux car: il m'a bien dressé la contravention mais dans la case "nature de la contravention" il a marqué deux fois le mot ligne (Franchissement d'une ligne ligne continue...) et il m'a dit d'appeler l'Hotel de Police pour savoir si cela ne rendait pas le PV caduc (!!). Je viens en plus de me rendre compte que la case mentionnant l'adresse en cas de contestation est vide sur le feuillet "Carte de paiement".
Mes questions: le fait d'avoir marqué deux fois le mot ligne rend t'il le PV caduc? Et surtout le fait de ne pas mentionner l'adresse pour me permettre de contester constitue t'il une violation de mes droits?
J'ai vu qu'un sujet semblable a été traité il y a quelques mois mais j'aimerais avoir une confirmation.
Merci d'avance pour vos réponses et surtout n'hésitez pas à me dire à qui je dois m'adresser.
Biloucricri
Re-bonjour,
Je viens de faire une nouvelle recherche plus étendue et j'ai vu que BGO (que je salue) s'est adressé directement au Prefet et classé sans suite. Par contre je n'ai pas vu s'il fallait renvoyer le PV en conservant une photocopie ou envoyer une photocopie en conservant le PV.
Re-merci d'avance
bonjour
bien, vous êtes tombé sur le bon exemple 
envoyer l'original (après en avoir fait une copie que vous gardez au cas où) et envoyer en LRAR (pour avoir aussi la trace et preuve, toujours au cas où)
bonjour
bien, vous êtes tombé sur le bon exemple
envoyer l'original (après en avoir fait une copie que vous gardez au cas où) et envoyer en LRAR (pour avoir aussi la trace et preuve, toujours au cas où)
Bsr,
J'avais envoyé des photocopies ...
A+
Merci idiot gene et BGO pour vos réponses.
Question pour BGO: quel type de lettre avez vous fait? Je pensais faire quelque chose dans le style "Je conteste la validité de ce PV pour les faits suivants:......."
Qu'en pensez vous?
Bsr,
Il ne faut surtout pas débattre sur le fond, ne rester sur la forme, en laissant sous-entendre que cet oubli constituait un genre de "violation des droits de la défense" ...
A+
OK. Merci encore BGO.
A bientôt.
salut
sur ton courrier oubli surtout pas de mettre le nom ou identifiant de l'agent, et pour que ta demande soit prise en compte rapidement faut l'envoyer avec accusé au procureur, toute façon le préfet est obligé de passer par lui
Pour ma part, mon courrier est revenu de chez le préfet en indiquant qu'il ne peut pas s'occuper de ce genre d'affaire.
Je vais donc le renvoyer au procureur voir.
Pour info mon cas est là : Pas de contestation sur place est définitive ?
Pas le même souci mais la même procédure
Excusez moi de relancer mais il faut absolument que je renvoie mon courrier et ne pas le faire trainer plus et je n'ai pas la moindre idée de la personne à qui m'adresser ?
Le préfet : ça marche pas.
J'ai lu auprès de l'OMP : mais qui est ce ? ou le trouve-t-on ?
Si quelqu'un pouvait juste apporter une réponse à ces questions, ça serait vraiment sympa. merci d'avance.
zozoh a écrit:
en recommandé au procureur !
Ok mais j'ai cherché, ou trouve-t-on le procureur ? est ce au tribunal de grande instance ?
Et petite précision : le procureur de mon lieu d'habitation ou du lieu d'infraction (quand il est différent) ??
de ton lieu d'habitation et c'est au tribunal de grande instance. Je sais pas de qel coins tu es ca peut etre different mais au pire passe un coups de fil a l'accueil du tribunal et tu expliqe ton cas, tu peux meme te faire aider ya tjrs une association d aide aux victimes ds les tribunaux utile si tu as du mal a rediger le courrier
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