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Bonjour,
Je voudrais savoir si on est
en droit de se garer sur une place de livraison pendant 15mn grand maximum dans la semaine ?
J'ai entendu dire ca et je
voulais savoir si c'était vrai et d'apres quelle loi.
Aussi, le week end, as-t-on le droit de se garer sur cette
place de livraison toute la journée ?
Dans la semaine, est ce bien de 9h30 à 13h qu'un conducteur normal ne peut se
garer sur cette place ? et cela entend que l'on puisse se garer en dehors de cette tranche d'horaire.
Merci de me
donner des détails sur les articles de loi autour de ce sujet.
Encore un grand merci encore à vous tous, et ce forum
est très utile.
Micheal
merci beaucoup !
Encore une fois, ce qui est en gras
est à éclaircir :
Ces emplacements ne sont pas réservés aux seuls professionnels livreurs mais bien à tous
automobilistes en opération de manutention momentanée (Cour de cassation 27 novembre 1991 ; 27 janvier
1993).
Opération de manutention ? Qu'entend on par là ?
Merci encore
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