bonsoir.

un peut de lecture sur la file en haut:

Post-it : Mise à jour: ETUDE PERMIS A POINTS

pour les dèlais de contestation, aucun après paiement du PV, signé ou pas

bonsoir

excuse moi mais je n'ai pas compris tes explications,
Peux tu etre plus explicite ou est ce que qu'une personne sur le forum peux me renseigner.

Merci

Patrick

bonsoir,

Je pense que 500RDC te conseillait d'aller ici http://www.droitroutier.fr/pap.html


J'ai quelques questions concernant deux pvs que j'ai eu et que je voudrais contester :

Tout d'abord la 1ere concerne une amende datant de 2003, en effet l'agent à bien inscrit le nombre de pts qui devait m'etre retiré mais par contre je n'ai jamais signé ce pv. Est ce legal le fait que ma signature ne soit pas inscrite et puis je encore contester ce pv pour que je puisse recuperer mes pts manquants malgré le delai ?. Pour moi signature ou pas, tu as payé donc tu est considéré comme avoir  reconnu l'infraction

Puis ma deuxieme question concerne un pv que j'ai eu il y a 1an, sur celui ci l'agent à bien noter la mention "OUI" mais n'as pas indiqué le nbre de pts mais par contre la j'ai signé le pv.
Est ce que peux encore contester pour pouvoir les recuperer ?
Oui, la procedure a respectée par les FDO pour le retrait de points est tellement compliquée qu'elle n'est quasiment jamais respectée, il faut un avocat pour monter un dossier, ou attendre d'avoir beaucoup de points a récupérer. Quand a la mention OUI, il faut contesté aupres du FNPC (fichier Nationnal des Permis de Conduire), desfois fça marche et desfois  ça ne marche pas.

Ensuite, est ce que c'est bien à Rennes qu'il faut demander les doubles des photos qd nous sommes pris par le radar ? je crois que OUI, en tout cas c'est indiqué sur les avis de contravention, non?

Enfin, faut il joindre lors de la contestation des points les photocopies du pv, de la carte d'identite et de la carte grise ? (ou est ce que cela n'est pas necessaire ?) lettre copie de PV et numéro de permis doivent suffire