03-10-2006 21:38:20 - Faire un recours devant le TA, à l'aide !!!

severyne59: Nouveau membre

Faire un recours devant le TA, à l'aide !!!

Bonsoir à tous,

J'ai été verbalisée en juin car je n'ai "pas bien marqué le stop".

L'agent de police n'a pas coché la petite case "retrait de point", et là je reçois une notification comme quoi on me retire 4 points.

Je suis sûre qu'il y a quelquechose à faire, cette information est obligatoire pour qu'effectivement le retrait de point soit régulier.

Quelqu'un connaît-il les références d'un ou plusieurs articles du Code de la Route par exemple, afin que je puisse appuyer ma lettre de recours sur des bases concrètes.

j'ai pu lire plusieurs documents où il était noté toutes les mentions obligatoires sur le PV, seulement aucun texte en référence;

J'espère qu'une personne pourra m'aider...

Merci d'avance!

Sév'

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03-10-2006 21:48:41 - Faire un recours devant le TA, à l'aide !!!

500RDLC: Pilote confirmé

Re: Faire un recours devant le TA, à l'aide !!!


bonsoir. pas de panique hein la notification que tu a reçue est'elle un 48 ou 48S (RAR). donc voila un peut de lecture très instructive en haut sur droit routier: Post-it : Mise à jour: ETUDE PERMIS A POINTS bonne lecture, et revien nous voir si tu n'a pas comprise

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

04-10-2006 08:06:24 - Faire un recours devant le TA, à l'aide !!!

moutyk: Administrateur

Re: Faire un recours devant le TA, à l'aide !!!


Mise à jour: ETUDE PERMIS A POINTS

Si tu vois les crocs du lion paraître, alors, ne penses pas que le lion te sourit "ABOUTTIB ELMOUTANABBI"

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