Excès de vitesse sur autoroute avant péage. cinémometre

bonsoir.

que vous ayez singné ou pas ne change rien, et vous ne risquez pas plus ni moins.

le seul truc qui n'est pas bon c'est que vous vous ètes fait arrêter par les FDO qui vous ont remis le PV en main, donc incontestable sur ce plan là.

par contre sur ça:

Le CRS qui a redigé le PV n'est pas celui qui m'a contrôlé.

c'est jouable, en théorie, mais en pratique : pas sûr que ça marche

mais d'autre plus expert que moi vous en diront plus

Merci pour ta réponse si rapide 500RDLC ! 

C'est bien ce qu'il me semblait... Je sais qu'en theorie il faut que ce soit le contrôleur qui dresse le PV mais comme tu dis, en pratique c'est autre chose. A mon avis sans avocat c'est pas jouable... Enfin si d'autres en savent plus je suis tout ouïe! (sur ce point là ou un autre qui nous aurait echappé!)

EDIT:
Alors rebonsoir tout le monde.

Apres qques recherches il apparaît effectivement que le contrôleur doit dresser le PV. Mais comment prouver que ce n'etait pas la même personne?? (Cela aurait pu etre flash ou encore Carl Lewis).  Maintenant vu que je n'ai pas reconnu les faits je vais contester. Une autre question me brule donc les levres:
-C'est quoi cette histoire de Consignation que j'ai vu dans d'autres cas?? Si je conteste je doit payer qd meme? Moi on m'a toujours dit que payer c'etait reconnaitre!

Merci il ne me reste que 2 jour pour agir!

"J'en rajoute pour être le plus complet possible, sur le PV il y a oublit d'indication sur le nombre de points retiré. Ca peut m'aider?"

Réponse: Non. Ils en parlaient à la télé y'a pas si longtemps. Soit disant que c'est pas légal de pas mettre le nombre de points perdus. Le reportage concernait les PV dressés après controle au radar automatique,ça doit être pareil pour tous, mais je crois pas que ça puisse passer.

Bonjour,

Je ne suis pas juriste. Néanmoins, une petite recherche sur le forum pourrait vous aider je pense (les sujets ayant déjà été abordés...)
Concernant la validité du PV, je pense qu'il n'y a rien à redire. Il est prévu que l'agent réalisant le controle ne soit pas le rédacteur. Une simple apposition de signature est nécessaire par l'agent réalisant le contrôle, mais, je ne sais plus exactement quelle est l'astuce, cela n'est pas nécessaire dans les faits. Une rupture visuelle entre le point de contrôle et l'interception pourrait conduire à l'annulation du PV, ou alors, si vous arrivez à établir que la topologie des lieux (par exemple, le tionnement du contrôle par rapport à la zone 70km/h) peut porter un doute sur la rélle limitation de vitesse à l'endroit où la vitesse est mesurée (par exemple : si la voiture était juste derrière la panneau 70...).
Concernant les points, faites une recher. le sujet a été maintes fois abordé et il y a des réponses complètes de juristes...

A+
Play3000

Bonjour,

C'est justement parceque le sujet a été abordé que je me pose la question! Car aucune réponse claire n'a été écrite. En avait vous une?
Je me souvient d'avoir vu au travers de ces pages que le manque du nombre de points pouvait me permettre d'echapper a la perte de ces points.
Allez vous dans ce sens? Si oui comment proceder?

Merci

Autre chose Il y a bien eu rupture visuelle puisque le radar etait en entrée de virage et l'interception apres le peage apres ce virage... A moins que le gars puisse voir au travers d'une colline et d'un peage...

VOila je vais voir pour la position du radar par rapport au panneau.

Bonjour,
Donc si vous avez parcouru le forum vous avez déjà un certain nombre d'info...
La rupture visuelle peut-être une cause d'annulation de la procédure. Maintenant, 1- je ne suis pas juriste, 2- c'est un tribunal qui juge donc soyez sur d'avoir bien tous les éléments nécessaires et adéquats pour défendre votre cas (le doute dans le cas de perte visuelle étant apporté par la possibilité d'avoir une voiture similaire prise en excès de vitesse... Maintenant, s'ils relevaient la plaque en détails, je ne suis pas sur que cette défense marche !)
Concernant la perte de points, vous avez donc lu que l'absence d'indication sur le nombre exact de points avait conduit à des annulations de retrait de points (et non d'amende...).
A+
Play3000

bonjour à toutes  et tous

alors un peut de lecture s'impose pour comprendre le sistus de points.

tout en haut  sur droit routier

Post-it : Mise à jour: ETUDE PERMIS A POINTS

bonne lecture a tout le monde  

Autre chose Il y a bien eu rupture visuelle puisque le radar etait en entrée de virage et l'interception apres le peage apres ce virage... A moins que le gars puisse voir au travers d'une colline et d'un peage...

VOila je vais voir pour la position du radar par rapport au panneau.

Rien n'interdit qu'il y ait rupture visuelle !
Il y a un contrôle et une interception. Le contrôle envoit à l'interception par radio  la marque, le type et l'immatriculation du véhicule en infraction. Que voulez vous contester dans ce cas ? que ce n'est ni la marque, ni l'immatriculation ??
Après lisez ce qui est marqué sur le timbre amende qui vous a été remis.  Il est prévu : Opérateur :...X   Enquêteur: ...X Ce qui implique que l'opérateur constate, et l'enquêteur rédige sans avoir constaté.

Donc un conseil, sur les motifs que vous invoquez il vous reste jusqu'à demain pour payer l'amende minorée  :rolleyes: