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Bonsoir,
J'ai reçu une suspension de PC de 3 mois + amende en oct 2005, pour excès de vitesse, annulé par la sous prefecture pour defaut de verification des jumelles avant les 1 an.
Dans les faits, j'ai bien eu mon permis retiré pendant 3 mois et je n'ai pas conduit ayant reçu la décision de la sous prefecture 2 jours avant l'expiration des 3 mois... Mais bref ce n'est pas le plus important.
Je recois il y a qqes jours en RAR une notification d'une ordonnance pénale de 5ème classe avec une amende de 600 € et 3 mois complémentaires.
Pourriez vous me conseiller sur les démarches à suivre ?
La sanction est exécutoire en quels délais et par quels moyens ?
Merci de l'aide
bonsoir.
pour excès de vitesse, annulé par la sous prefecture pour defaut de verification des jumelles avant les 1 an.
si vous avez un courrier attestant vos dires, faite 1 copie au prèfet en demandent un classement sans suite.
si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!
Bonsoir,
J'ai reçu une suspension de PC de 3 mois + amende en oct 2005, pour excès de vitesse, annulé par la sous prefecture pour defaut de verification des jumelles avant les 1 an.
Dans les faits, j'ai bien eu mon permis retiré pendant 3 mois et je n'ai pas conduit ayant reçu la décision de la sous prefecture 2 jours avant l'expiration des 3 mois... Mais bref ce n'est pas le plus important.
Je recois il y a qqes jours en RAR une notification d'une ordonnance pénale de 5ème classe avec une amende de 600 € et 3 mois complémentaires.
Pourriez vous me conseiller sur les démarches à suivre ?
La sanction est exécutoire en quels délais et par quels moyens ?
Merci de l'aide
Vos explications sont plus que confuses, je ne vois pas comment un sous-préfet peut annuler une contravention pour exces de vitesse et une suspension de 3 mois du pc prise pare un tribunal de police !!
Vos explications sont plus que confuses, je ne vois pas comment un sous-préfet peut annuler une contravention pour exces de vitesse et une suspension de 3 mois du pc prise pare un tribunal de police !!
c'est en effet très surprenant, mais bon vu comme tous marche maintenant 
si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!
J'ai du mal m'exprimer :
La contravention du tribunal de police survient 12 mois apres 'l'infraction' (ou j'ai vu mon permis retiré sur le champ et pour 3 mois : vitesse +54 Km/h 184km au lieu de 130km )
et 9,5 mois apres l'annulation de cette condamnation par la sous prefecture.
En clair :
1/ fin Sept 05 : interception gendarmerie autoroute et retrait du permis pour 3 mois + amende 1200 €
2/ Decembre 2005 : qqes jours avant l'échéance des 3 mois, décision de la sous prefecture d'annuler le retrait de permis (ca servait a rien) et de l'amende (ca servait beaucoup)
3/29 Sept 2006: Courrier RAR envoyé et recu le 03/10/2006 de la décision du tribunal de police : amende de 600 € + 3 mois de retrait complémentaire
voila
merci des conseils !
Vous pouvez:
- faire opposition à l'ordonnance pénale - demander votre comparution devant le TP et faire valoir le vice de forme
- attaquer la Préfecture et demander des DI en raison de l'illégalité de la décision préfectorale (après relaxe du TP)
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