Bonjour,

Admettons que le '"papillon" collé sur la carte grise suffise à la préfecture !Il n'en demeure pas moins

que les indications portées sur le compte- rendu/bilan fourni à l'issue du contrôle est on ne peut plus intéressant pour

vous, futur acheteur et cela,  même s'il ne vous renseigne pas vraiment sur la qualité du moteur.
Suggérez donc à votre

vendeur de retourner là où il a fait réaliser le CT, il y a 5 mois et d'y réclamer une copie de ce compte-rendu. étant donné

qu'ils sont tous établis par informatique, il n'aura aucu  mal à se la procurer

Et si, par ailleurs, des factures

d'entretien vous sont, comme il se doit, fournies, étonnez-vous que le CT n'y soit pas joint...

Message supprime

Ok je viens de téléphoner au vendeur et j'ai insisté pour

qu'il me montre le controle technique ( procès verbal )

comme c'est un retraité qui n'a jamais vendu de voiture

d'occasion il a joué le rôle du mec surpris et irrité par ma demande, genre je suis un emmerdeur mais je ne me suis pas

laissé impressioné et finalement il a accepté

ça reste incohérent son comportement compte tenu que sa voiture est

nikel d'après mon essai et qu'elle a un entretien très suivi ( carnet d'entretien + factures )

ah oui pour les

factures au début il a refuser de me les donner pretextant que les factures lui appartienne et que les factures se conservent

10 ans, pareil je ne me suis pas laissé impressionné et j'ai exigé des photocopies

il doit me montrer tout cela

demain matin, on verra alors si l'affaire est vraiment interessante

en fait il m'a un peu rapproché de lui avoir

fait subi une sorte de controle de police , car je suis très prudent de nature et je vérifie tout point par point sur un

véhicule, je crois que c'est un mec qui n'a jamais vendu de voiture d'occasion et qui a peur que le vendeur se retourne

contre lui si il y a un problème qui apparait

Message supprime

j'ai imprimé les pages de ces sites qui font reference à

l'obligation pour le vendeur de fournir le procès verbal du controle technique afin de les montrer demain au vendeur,

normalement il devrait reconnaitre son erreur et même me presenter des excuses

les sites en

question:

[url=http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2878.html?n=Transports&l=N18&n=Automobiles%20e

t%20deux-roues&l=N529&n=Achat%20ou%20vente%20d'un%20v%C3%A9hicule%20d'occasion&l=N534]le site

service-public.fr[/url]

http://www.bonjour.fr/html/wcm/index.ph … mp;nid=736


r

      Vente d'un véhicule d'occasion

Si vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans, vous

devez effectuer un contrôle technique et remettre à l'acquéreur un procès-verbal de contrôle de moins de six

mois.

Où effectuer le contrôle Vous pouvez vous rendre à n'importe quel centre de contrôle agréé.

      le vendeur doit, dans tous les cas, remettre à l'acheteur :

   

* la carte grise barrée, où il a inscrit, à l'encre indélébile et en travers, la mention « vendu le ... » ou « cédé le ... »

suivie de sa signature ;


    * un certificat de situation administrative qui comprend l'attestation de non-gage

(qui doit avoir moins d' 1 mois) et l'attestation de non-opposition (valable 2 mois).


    * l'exemplaire du

certificat de cession destiné à l'acheteur, rédigé sans rature ni surcharge et signé par le vendeur.


   

* lorsque le véhicule a plus de 4 ans il doit également vous remettre un certificat de contrôle technique

datant de moins de six mois, ainsi que les procès-verbaux des éventuelles contre-visites.


    * les

clés du véhicules ainsi que tous les doubles.

n'oublions pas que nous allons signer un contrat de

vente ( de cession ) qui a valeur de loi, or si le vendeur ne respecte pas ses obligations vis à vis des documents à remettre

à l'acheteur ben il se met en faute et il sera alors facile pour l'acheteur d'annuler la vente compte tenu que le vendeur

a refusé d'executer une partie de ses obligations

je vous tiens au courant demain de la suite

Bonjour,

finalement ça s'est très bien passé, le

vendeur m'a montré et donné le procès verbal, je n'ai pas eu besoin de montrer les captures d'écrans des sites

webs

le controle est Ok avec juste 3 défauts mineurs comme une petite déterioration mineur de la tringlerie du frein à

main, un petit rippage avant, un défaut mineur d'étancheité du moteur ( mini coulure d'huile je pense mais ce n'est pas

précisé sur le proces verbal ) mais ce défaut semble courant sur les voitures de 10 ans d'age, pour ma part je n'ai pas

constaté de fuite sous le carter ou sous le moteur, ni sous le capot

tout le reste c'est nikel et comme l'entretien

a été regulier et constant chez Renault ( factures ) j'ai acheté la voiture, pour 2500 euros je pense avoir fait une bonne

affaire

dans le pire des cas j'ai un petit budget d'entretien immédiat si des petites réparations étaient

necessaire

Message supprime

c'est une Clio 1.2 RN série limité Shangai de 1994, 96000 Km,

5 portes

état très correct pour une voiture de 10 ans

Message supprime