Avis d'opposition administrative : On croit rêver !!

bonjour

il faut à nouveau contester cette décision auprès de l'OMP et exiger d'être entendu au tribunal - où vous apporterez vos preuves, attestation du SAV serait bien en plus(en LRAR) et qu'il ordonne au TP de suspendre ce recouvrement.

faites une copie pour infi au chef du centre du TP Paris.

Désolé de ne pas résoudre ton problème mais je voulais juste raconter une anécdote à ce sujet :

Un jour je reçois de la même façon, un courrier du Trésor Public, suite à une amende que je n'avais pas payé (selon eux). En fait, j'avais bien payé l'amende et je l'ai présenté, dans les 30 jours, accompagnée des timbres amendes (135€) à ce qui nous sert de Police, à Brest. Donc, pas de soucis, je passe au Trésor Public, et je leur montre de nouveau mon amende, timbrée et datée. On me répond pas de problème, Mr, on annule votre avis à tiers détenteur, et on vous rend l'argent... Mais en attendant, la banque m'a taxé de 75 € pour opposition à tiers détenteur ! La cerise sur le cake, c'est que le mois suivant, c'est la même chose qui arrive dans ma boite à lettres ! Je retourne et cette fois, je pète un scandale pour qu'ils me rendent une seconde fois mon argent, ces voleurs. Résultat des courses, ce PV (minoré à 90€) m'a donc coûté 285 €, entre les timbres et les 2 avis à tiers détenteurs !!! En fait, ils se foutent de savoir si la banque vous vide votre compte pour payer un malheureux PV car le Trésor Public, ne rembourse pas les frais annexes occasionés par leurs prélèvements sauvages...

Voici la réponse toute fraiche d'Autoplus auquel j'avais demandé avis également :

"Bonjour,
Votre cas n'est pas unique et il arrive effectivement que des contestations "disparaissent"... au détriment du contrevenant qui verra son amende majorée voire comme vous, faire l'objet d'une saisie bancaire. Cela fait partie de ce que j'appelle "dérapages administratifs" et qui est tout à fait scandaleux.
Malheureusement, lorsque l'on en arrive à une saisie bancaire, pas facile de se faire rembourser. Tentez dans un premier temps de négocier les frais avec votre banquier, puis allez au Trésor Public pour leur exposer l'affaire. A défaut de possibilité de régularisation, demandez à passer au tribunal pour vous expliquer. Votre dossier doit être, bien évidemment le plus complet possible.
Bon courage dans vos démarches et n'hésitez pas à me tenir au courant de la suite des évènements.
Très cordialement, "

Bref, on profite du manque de temps dont nous souffrons tous dans nos vies privée et professionnelles pour organiser le racket, ...sans même une réponse du Tribunal de Police au passage pourtant relancé par LRAR depuis Juin... Triste France...

Merci Sarkosy! :rolleyes: Les chiffres, les chiffres, rien que les chiffres....

iliade29 a écrit:

Désolé de ne pas résoudre ton problème mais je voulais juste raconter une anécdote à ce sujet :

Un jour je reçois de la même façon, un courrier du Trésor Public, suite à une amende que je n'avais pas payé (selon eux). En fait, j'avais bien payé l'amende et je l'ai présenté, dans les 30 jours, accompagnée des timbres amendes (135€) à ce qui nous sert de Police, à Brest. Donc, pas de soucis, je passe au Trésor Public, et je leur montre de nouveau mon amende, timbrée et datée. On me répond pas de problème, Mr, on annule votre avis à tiers détenteur, et on vous rend l'argent... Mais en attendant, la banque m'a taxé de 75 € pour opposition à tiers détenteur ! La cerise sur le cake, c'est que le mois suivant, c'est la même chose qui arrive dans ma boite à lettres ! Je retourne et cette fois, je pète un scandale pour qu'ils me rendent une seconde fois mon argent, ces voleurs. Résultat des courses, ce PV (minoré à 90€) m'a donc coûté 285 €, entre les timbres et les 2 avis à tiers détenteurs !!! En fait, ils se foutent de savoir si la banque vous vide votre compte pour payer un malheureux PV car le Trésor Public, ne rembourse pas les frais annexes occasionés par leurs prélèvements sauvages...

Bonjour,
Une plainte auprès du Tribunal Administratif (mais avec quelle motivation ? abus de pouvoir ? autre ?) contre le TP ne permettrait-elle pas de récupérer les frais bancaires ?
Sinon, la solution (selon moi, et donc cela n'engage que moi) est d'avoir un jugement qui oblige le TP à rembourser ces frais. Donc face à une saisie abusive, plutôt que de négocier avec le fisc, il faut déposer une plainte directement auprès du Tribunal Administratif... Est-ce que cela aurait une chance de fonctionner ?
Bonne réception
Nicolas

Tout d'abord merci à tous pour vos témoignages.

Je viens de voir ma banque qui m'informe avoir reçu le lendemain du jour où elle avait reçu l'avis d'opposition administrative me concernant,..., un avis de "main levée", sans autre forme d'explication. Personnellement, je n'ai toujours pas reçu ce dernier !

Donc je ne suis plus "saisi" et je ne dois rien à la TP. Au passage pour les gens que cela intéresse, les frais bancaires sur ce genre de saisie du Trésor s'élèvent à 102.50 €. Donc si vous êtes dans la m.... niveau argent, n'attendez pas pour payer vos PV's. Il reste que tout paiement vaut pour acceptation du délit et donc... plus de contestation possible. On en arrive donc toujours au même point, à savoir, que si vous n'avez pas trop d'argent, le système est fait de telle sorte, que vous allez en avoir encore moins... si vous contestez ! Autrement dit : "Les pauvres, fermez là où on fera en sorte que vous le soyez encore plus (pauvres) !". Quel bel état de droit !

Bon ben pour moi cela ne veut pas dire que le PV et l'AFM sont annulés mais que seule la TP renonce (pour l'instant) à me saisir.

Merci encore à tous et peut-être à bientôt sur ce sujet... J'attends...

Au passage pour les gens que cela intéresse, les frais bancaires sur ce genre de saisie du Trésor s'élèvent à 102.50 €.

ces frais sont variables selon les etablissements financiers , la fourchette à ce que j'en connais va de 30 à +160 euros pour les particuliers

Il reste que tout paiement vaut pour acceptation du délit

déjà ce n'est surement pas suite à un delit mais plutot à une une contravention

et donc... plus de contestation possible.

et ceci n'est pas exact, le versement n'est pas equivalent à un paiement (valant reconnaissance de l'infraction)

la reclamation reste toujours ouverte selon l'article 530 du CPP , la somme sera versée et sera restituée (theoriquement) en cas de reclamation correctement formalisée!

Bon ben pour moi cela ne veut pas dire que le PV et l'AFM sont annulés mais que seule la TP renonce (pour l'instant) à me saisir.

Vous allez surement faire l'objet d'une OP ou d'une citation à comparaitre

Il m'est arrivé le même genre de mésaventure cf sujet :Contestation PV, Prescription, Quand le système s'emballe !!!
deux fois, comme je suis bien avec mon banquier (bon client), il m'a prévenu et j'ai réglé le problème avant les frais.
Il faut savoir que les frais sont prélevés une foi que votre banquier envoie au siège l'avis opposition et qu'il fait l'objet d'un traitement par le siège. Votre banquier à toute latitude pour conserver sous le coude l'avis quelques jours le temps de recevoir la main levée après que vous vous soyez occupé du problème.
La troisième fois, considérant le comportement abusif du trésorier (en fait il n'est pas prévenu par l'OMP) j'ai laissé faire et j'ai réclamé le remboursement des frais à la trésorerie. Quelques palabres et menaces d'aller jusqu'au bout de la procédure plus tard, j'ai été remboursé des frais (au titre d'une soit disant bien vaillance !!!!). Attention, il faut que votre dossier soit carré pour que ça passe. La moindre erreur et le trésor s'en servira.
Donc si vous étes dans votre bon droit, réclamez les frais que vous avez subis qui sont occasionnés par le non respect du CPP par l'OMP.