Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Mannix
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 19 septembre 2004 
Messages: 82
Publié le 10 octobre 2004 - #25946 - Annuler l'assurance auto
Voir le profil de Mannix

bonjour,

je m'apprete à

acheter un véhicule,

mais avant de l'acheter et de la prendre je dois m'assurer car il ne serait pas prudent de

conduire sans assurance lorsque je devrais ramener le véhicule chez moi

or je me pose une question, en admettant que

je m'assure mais que je me rend compte ensuite que le véhicule est mauvais et donc que j'annulle l'achat que se

passera-t-il avec le contrat d'assurance que j'ai contracté pour ce véhicule ?

puis-je annuler ce contrat

d'assurance vu que je finallement je n'ai pas acheté le véhicule ?

Merci

La RTA, le manuel Haynes, de bons outils et de la bonne volonté pour éviter le passage

douloureux chez le garagiste icon_smile

cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 10 octobre 2004 - #25960 - Re: Annuler l'assurance auto
Voir le profil de cbrun

Bonsoir,

Dans la mesure où il

ne peut y avoir d'assurance et perception de prime sans cause, il vous suffira de prouver à l'assureur que vous ne possédez

plus la voiture (et, pour cela, une attestation de votre vendeur établissant qu'il a repris le véhicule suffira), étant

entendu que les deux opérations seront très proches l'une de l'autre...
Si plusieurs semaines s'écoulent avant que la

voiture soit rendue, votre assureur, qui aura perçu au moins une fraction de la prime annuelle à la souscription,

enregistrera la suspension de garantie découlant  de cette disparition du risque et tiendra à votre crédit la portion de

prime éventuellement non absorbée par la période au cours de laquelle la garanite aura été effective.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Mannix
Conducteur confirmé

Hors ligne  
Inscrit le 19 septembre 2004 
Messages: 82
Publié le 10 octobre 2004 - #25963 - Re: Annuler l'assurance auto
Voir le profil de Mannix

Ok, merci de cette réponse claire et précise icon_wink

La RTA, le manuel Haynes, de bons outils et de la bonne volonté pour éviter le passage

douloureux chez le garagiste icon_smile

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto