Amende forfaitaire majorée!!

Bonsoir,

Voila l'histoire. Aout 2005 j'ai reçu un PV pour un feu grillé. Je règle 2 jours après les 90euros.
Ce matin je reçois par recommandé une amende forfaitaire de 285euros pour cette infraction!!

Bien sur je ne trouve plus la souche de réglement mais j'ai le N° du chèque et mon relevé de banque.

Que dois faire SVP?

Mon 1er PV et quel histoire. Vive l'administration.

@+

Bonjour

Votre chèque a t'il été envoyé pour payer l'amende ou comme je le crains pour acheter un timbre amende à 90 € que vous avez collé sur la carte lettre ?

bonjour.

voir auprès du greffe dutribunal, ou l'OMP si une ont l'info

En fait j'ai été à un poste de Police où j'ai payé par chèque.

si vous avez le relevé qui prouve que le chèque à été retiré.
Apporté leurs cette preuve et demander leurs de vérifier pour qu'elle raison le chèque à été débité.

Auprès de l'OMP? Je ne fais pas une réclamation de type 3?+consignation.

Je sais même pas ce que c'est une consignation

Après le permis de conduire c'est du droit qu'il faudrait faire

Après le permis de conduire c'est du droit qu'il faudrait faire

tu n'a pas consigné c'est un fait, mais l'ONP te réclame des sous sous

alors j'espère qu'il c'est au moins pourquoi :

mais le greffe lui doit avoir le dos, si tu a la date ça peut peut être le faire

Après le permis de conduire c'est du droit qu'il faudrait faire

ta raison   ou l'invrese, ou bien avec, ça serait moins idio que les questions connes qui sont sur la mécanique, et qui sont incompréensives pour des novices, mais pas bon pour la rentabiliter de l'état, ou on aime mieux les moutons et les cons

bonjour

faites un LRAR à l'OMP en joignant votre justificatif de paiement (relevé bancaire) en lui demandant d'enquêter, à l'issue de quoi il ne pourra que classer sans suite ou vous convoquer au tribunal...

si vous avez payé...avec la bonne référence du pv... et que le TP ne l'a pas encaissé...alors qui? le juge ne devrait pas aimer cela

du détournement de chèque par des fonctionnaires assermentés, ça s'est déjà vu...et pas qu'en afrique ou en russie

mais il s'agit plus probablement d'une erreur dans leur grosse machine à planqués :rolleyes:

Le chèque a bien été encaissé le 15/11/2005 je l'avais fait le 04/08/2005 :rolleyes:

=> je résume courrier LRAR à l'OMP avec mes justif' et voilou

y'en a un qui croyait que c'était pour les étrennes
+1 avec idiot gene

Ce n'est pas si simple car si une amende forfaitaire vous a été remis, vous n'aviez pas la possibilité de la payer par chèque en vous présentant ultérieurement dans un commissariat. Cette procédure n'est pas prévue !

La seule possibilité qui s'offrait à vous était d'acheter un timbre amende de 90 € dans un bureau de tabac ou une perception de coller ce timbre amende sur la carte lettre et de retourner le tout au centre de paiement des amendes à RENNES.

Le paiement par chèque ou en espèce était possible sur les lieux de l'infraction et dans ce cas un imprimé de paiement immédiat devait vous êtres remis par l'agent verbalisateur.

Après si c'est bien une amende forfaitaire qui vous a été remise en n'ayant pas en votre possession le second volet attestant du paiement vous aurez beau envoyer une copie d'un relevé de compte sur laquelle figure le débit d'un chèque de 90€, encore faudra t'il établir que ce chèque est bien consécutif au paiement de votre amende.

Je crois qu'en premier lieu il faut demander copie de votre chèque afin de voir qui en est le bénéficiaire, après vous aurez un élément de réponse vous permettant d'envoyer votre contestation à l'OMP.

En fait je ne me souviens plus vraiment si le PV je l'ai réglé au bureau de police ou si j'ai acheté un timbre là bas et envoyé le PV. Il me semble que c'est pas possible d'acheter un timbre amende dans un poste de police. Si mon réglement a été effectué là bas il doit y avoir une trace sur un registre également non?
Mais il me semble que j'ai bien réglé au poste de police de Montpellier. C'est une infraction de type 4 j'avais 48 heures pour la régler.

Pour le chèque j'y avais pensé aussi. Je vais le demander à la banque.

tout s'exlique, falait le dire avant

Mais il me semble que j'ai bien réglé au poste de police de Montpellier.

hee et ben là t'ai bien dans, la mer de frèche  

c'est pour ça, financer les dépendances de Freche

oui oui, et dieu c'est qui l'aime ça ce gros C de mégalo véreux

Bonjour,

Je vais faire une réclamation de type 3.
Vous pouvez me confirmer qu'il faut bien que j'utilise le talon de consignation.
Une autre question de newbie. J'ai réglé à l'Hotel de Police. Est ce qu'ils sont habilités à encaisser un chèque ou est ce qu'il m'ont vendu un timbre amende  ? (je ne m'en souviens plus)

Merci pour vos réponses et désolé pour ces questions de novice.

Bonjour,

Je vais faire une réclamation de type 3.
Vous pouvez me confirmer qu'il faut bien que j'utilise le talon de consignation.
Une autre question de newbie. J'ai réglé à l'Hotel de Police. Est ce qu'ils sont habilités à encaisser un chèque ou est ce qu'il m'ont vendu un timbre amende ? (je ne m'en souviens plus)

Merci pour vos réponses et désolé pour ces questions de novice.

Ni l'un, ni l'autre. Lisez un peu plus haut. C'est expliqué !!

Bjr,
Avant de trop s'énerver avec des courriers AR à droite et à gauche. Si je comprends bien ton histoire, tu as payé les 90€ avec un chéque au commissariat. Chose qui n'est pas prévue pas la procédure l'AF.
Les FDO pas organisées pour ton cas n'ont pas déposé ton chèque à la trésorerie tout de suite et quand il l'ont déposé, ton amende était devenue une AFM. Donc le trésor te réclame 375-90=285€. Logique non.

Je pense que ton problème se situe d'abord avec la trésorerie. Donc tu les contactes d'abord par téléphone ou tu te déplaces c'est plus efficace avec ton talon de chèque et tu leur explique ce qui s'est passé:

Le chèque a bien été encaissé le 15/11/2005 je l'avais fait le 04/08/2005

Ils ont bien la trace de ton payement (cf plus haut). S'ils peuvent constater que tu es de bonne fois, il y a des chances pour que ça se règle sans s'énerver plus que ça. S'ils ne veulent pas tenir compte de tes remarques tu leur demande la marche à suivre et tu notes l'identité de ton contact pour pouvoir t'y réferrer dans tes courriers. Tu leur indique de plus que tu leur demandera le remboursement des frais bancaires occasionnés par la recherche de chèque.
Rappelles toi que des "margoulins" avec des histoires abracadabrantesque, ils en voient tous les jours. Donc il faut être courtois, démontrer sa bonne foi, et faire comprendre sans le dire que tu vas les faire chier parce qu'ils ont déconné. Comme tout le monde il n'aiment pas se faire emmerder surtout quand visiblement il y eu une couille dans le potage chez eux. Ca aussi ça leur arrive tous les jours.
Après on en reparle. On goutera le potage pour voir le goût qu'il a

Bjr,
Avant de trop s'énerver avec des courriers AR à droite et à gauche. Si je comprends bien ton histoire, tu as payé les 90€ avec un chéque au commissariat. Chose qui n'est pas prévue pas la procédure l'AF.
Les FDO pas organisées pour ton cas n'ont pas déposé ton chèque à la trésorerie tout de suite et quand il l'ont déposé, ton amende était devenue une AFM. Donc le trésor te réclame 375-90=285€. Logique non.

Je crois que vous ne comprenez pas 
Dans le cas d'une amende forfaitaire le seul paiement possible est le timbre amende. Si le chèque soi disant remis au commissariat a été remis ensuite à la perception ce ne peut l'être que pour l'achat d'un timbre amende.
Pour que la perception accepte un chèque ou du numéraire remis par les fdo ce ne peut etre que dans le cas d'une consignation (infraction commise par un étranger) ou en cas de paiement immédiat sur les lieux de l'infraction. Mais si paiement immédiat il y a, il n'est pas  remis d'amende forfaitaire au contrevenant mais dirons nous juste un justificatif de paiement.
Donc si les fdo ont déposé le cheque à la perception ce n'est que pour l'achat d'un TA qui théoriquement aurait du être collé sur la carte lettre laquelle doit être mise à la boite. Encore aurait il vallu avoir entre les mains la carte lettre qu'à le contrevenant ce qui n'est visiblement pas le cas.
Le fait que le chèque ait été débité ne signifie rien. Il faut avant toute chose s'assurer qui en est le bénéficiaire en en obtenant une copie !!