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 02-10-2006 23:20:54 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Amende forfaitaire majorée!!

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Bonsoir,

Voila l'histoire. Aout 2005 j'ai reçu un PV pour un feu grillé. Je règle 2 jours après les 90euros.
Ce matin je reçois par recommandé une amende forfaitaire de 285euros pour cette infraction!!

Bien sur je ne trouve plus la souche de réglement mais j'ai le N° du chèque et mon relevé de banque.

Que dois faire SVP?

Mon 1er PV et quel histoire. Vive l'administration.

@+




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 03-10-2006 12:33:40 - Amende forfaitaire majorée!!

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Bonsoir,

Voila l'histoire. Aout 2005 j'ai reçu un PV pour un feu grillé. Je règle 2 jours après les 90euros.
Ce matin je reçois par recommandé une amende forfaitaire de 285euros pour cette infraction!!

Bien sur je ne trouve plus la souche de réglement mais j'ai le N° du chèque et mon relevé de banque.

Que dois faire SVP?

Mon 1er PV et quel histoire. Vive l'administration.

@+

Bonjour

Votre chèque a t'il été envoyé pour payer l'amende ou comme je le crains pour acheter un timbre amende à 90 € que vous avez collé sur la carte lettre ?



 03-10-2006 12:39:58 - Amende forfaitaire majorée!!

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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bonjour.

voir auprès du greffe dutribunal, ou l'OMP si une ont l'info icon_wink





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 03-10-2006 13:06:35 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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En fait j'ai été à un poste de Police où j'ai payé par chèque.



 03-10-2006 13:38:52 - Amende forfaitaire majorée!!

 niacniac84
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 02-10-2006 
Messages: 11

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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si vous avez le relevé qui prouve que le chèque à été retiré.
Apporté leurs cette preuve et demander leurs de vérifier pour qu'elle raison le chèque à été débité.



 03-10-2006 13:48:19 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Auprès de l'OMP? Je ne fais pas une réclamation de type 3?+consignation.

Je sais même pas ce que c'est une consignation icon_lol

Après le permis de conduire c'est du droit qu'il faudrait faire icon_wink



 03-10-2006 14:01:29 - Amende forfaitaire majorée!!

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Après le permis de conduire c'est du droit qu'il faudrait faire

tu n'a pas consigné c'est un fait, mais l'ONP te réclame des sous sous icon_cry

alors j'espère qu'il c'est au moins pourquoi icon_confused:

mais le greffe lui doit avoir le dos, si tu a la date ça peut peut être le faire icon_wink





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 03-10-2006 14:11:51 - Amende forfaitaire majorée!!

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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icon_confused

Après le permis de conduire c'est du droit qu'il faudrait faire

ta raison icon_exclaim  ou l'invrese, ou bien avec, ça serait moins idio que les questions connes qui sont sur la mécanique, et qui sont incompréensives pour des novices, mais pas bon pour la rentabiliter de l'état, ou on aime mieux les moutons et les cons icon_twisted





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 03-10-2006 14:33:59 - Amende forfaitaire majorée!!

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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bonjour

faites un LRAR à l'OMP en joignant votre justificatif de paiement (relevé bancaire) en lui demandant d'enquêter, à l'issue de quoi il ne pourra que classer sans suite ou vous convoquer au tribunal...

si vous avez payé...avec la bonne référence du pv... et que le TP ne l'a pas encaissé...alors qui? icon_twisted le juge ne devrait pas aimer cela

du détournement de chèque par des fonctionnaires assermentés, ça s'est déjà vu...et pas qu'en afrique ou en russie icon_twisted

mais il s'agit plus probablement d'une erreur dans leur grosse machine à planqués :rolleyes:



 03-10-2006 15:03:19 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Le chèque a bien été encaissé le 15/11/2005 je l'avais fait le 04/08/2005 :rolleyes:

=> je résume courrier LRAR à l'OMP avec mes justif' et voilou icon_wink



 03-10-2006 19:14:10 - Amende forfaitaire majorée!!

 cmoikela
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 30-09-2005 
Messages: 323

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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y'en a un qui croyait que c'était pour les étrennes icon_wink
+1 avec idiot gene





consultant, se dit de celui qui consulte ta montre, te dit l'heure et te fais payer la prestation


 03-10-2006 20:07:17 - Amende forfaitaire majorée!!

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Ce n'est pas si simple car si une amende forfaitaire vous a été remis, vous n'aviez pas la possibilité de la payer par chèque en vous présentant ultérieurement dans un commissariat. Cette procédure n'est pas prévue !

La seule possibilité qui s'offrait à vous était d'acheter un timbre amende de 90 € dans un bureau de tabac ou une perception de coller ce timbre amende sur la carte lettre et de retourner le tout au centre de paiement des amendes à RENNES.

Le paiement par chèque ou en espèce était possible sur les lieux de l'infraction et dans ce cas un imprimé de paiement immédiat devait vous êtres remis par l'agent verbalisateur.

Après si c'est bien une amende forfaitaire qui vous a été remise en n'ayant pas en votre possession le second volet attestant du paiement vous aurez beau envoyer une copie d'un relevé de compte sur laquelle figure le débit d'un chèque de 90€, encore faudra t'il établir que ce chèque est bien consécutif au paiement de votre amende.

Je crois qu'en premier lieu il faut demander copie de votre chèque afin de voir qui en est le bénéficiaire, après vous aurez un élément de réponse vous permettant d'envoyer votre contestation à l'OMP.



 03-10-2006 21:21:40 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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En fait je ne me souviens plus vraiment si le PV je l'ai réglé au bureau de police ou si j'ai acheté un timbre là bas et envoyé le PV. Il me semble que c'est pas possible d'acheter un timbre amende dans un poste de police. Si mon réglement a été effectué là bas il doit y avoir une trace sur un registre également non?
Mais il me semble que j'ai bien réglé au poste de police de Montpellier. C'est une infraction de type 4 j'avais 48 heures pour la régler.

Pour le chèque j'y avais pensé aussi. Je vais le demander à la banque.



 03-10-2006 21:32:32 - Amende forfaitaire majorée!!

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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icon_lol tout s'exlique, falait le dire avant icon_wink

Mais il me semble que j'ai bien réglé au poste de police de Montpellier.

hee et ben là t'ai bien dans, la mer de frèche icon_eek  icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 03-10-2006 21:50:51 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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c'est pour ça, financer les dépendances de Freche icon_lol



 03-10-2006 22:10:17 - Amende forfaitaire majorée!!

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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icon_lol oui oui, et dieu c'est qui l'aime ça ce gros C de mégalo véreux icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 09-10-2006 11:55:22 - Amende forfaitaire majorée!!

 bastars41
 Apprenti conducteur
 
Lieu: Montpellier 
Inscrit le 11-12-2005 
Messages: 15

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Bonjour,

Je vais faire une réclamation de type 3.
Vous pouvez me confirmer qu'il faut bien que j'utilise le talon de consignation. icon_cry
Une autre question de newbie. J'ai réglé à l'Hotel de Police. Est ce qu'ils sont habilités à encaisser un chèque ou est ce qu'il m'ont vendu un timbre amende  ? (je ne m'en souviens plus)

Merci pour vos réponses et désolé pour ces questions de novice.



 09-10-2006 12:12:30 - Amende forfaitaire majorée!!

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Bonjour,

Je vais faire une réclamation de type 3.
Vous pouvez me confirmer qu'il faut bien que j'utilise le talon de consignation. icon_cry
Une autre question de newbie. J'ai réglé à l'Hotel de Police. Est ce qu'ils sont habilités à encaisser un chèque ou est ce qu'il m'ont vendu un timbre amende ? (je ne m'en souviens plus)

Merci pour vos réponses et désolé pour ces questions de novice.

Ni l'un, ni l'autre. Lisez un peu plus haut. C'est expliqué !!



 09-10-2006 16:11:11 - Amende forfaitaire majorée!!

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Bjr,
Avant de trop s'énerver avec des courriers AR à droite et à gauche. Si je comprends bien ton histoire, tu as payé les 90€ avec un chéque au commissariat. Chose qui n'est pas prévue pas la procédure l'AF.
Les FDO pas organisées pour ton cas n'ont pas déposé ton chèque à la trésorerie tout de suite et quand il l'ont déposé, ton amende était devenue une AFM. Donc le trésor te réclame 375-90=285€. Logique non.

Je pense que ton problème se situe d'abord avec la trésorerie. Donc tu les contactes d'abord par téléphone ou tu te déplaces c'est plus efficace avec ton talon de chèque et tu leur explique ce qui s'est passé:

Le chèque a bien été encaissé le 15/11/2005 je l'avais fait le 04/08/2005

Ils ont bien la trace de ton payement (cf plus haut). S'ils peuvent constater que tu es de bonne fois, il y a des chances pour que ça se règle sans s'énerver plus que ça. S'ils ne veulent pas tenir compte de tes remarques tu leur demande la marche à suivre et tu notes l'identité de ton contact pour pouvoir t'y réferrer dans tes courriers. Tu leur indique de plus que tu leur demandera le remboursement des frais bancaires occasionnés par la recherche de chèque.
Rappelles toi que des "margoulins" avec des histoires abracadabrantesque, ils en voient tous les jours. Donc il faut être courtois, démontrer sa bonne foi, et faire comprendre sans le dire que tu vas les faire chier parce qu'ils ont déconné. Comme tout le monde il n'aiment pas se faire emmerder surtout quand visiblement il y eu une couille dans le potage chez eux. Ca aussi ça leur arrive tous les jours.
Après on en reparle. On goutera le potage pour voir le goût qu'il a icon_biggrin





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 09-10-2006 21:28:13 - Amende forfaitaire majorée!!

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Amende forfaitaire majorée!!

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Bjr,
Avant de trop s'énerver avec des courriers AR à droite et à gauche. Si je comprends bien ton histoire, tu as payé les 90€ avec un chéque au commissariat. Chose qui n'est pas prévue pas la procédure l'AF.
Les FDO pas organisées pour ton cas n'ont pas déposé ton chèque à la trésorerie tout de suite et quand il l'ont déposé, ton amende était devenue une AFM. Donc le trésor te réclame 375-90=285€. Logique non.

Je crois que vous ne comprenez pas  icon_exclaim
Dans le cas d'une amende forfaitaire le seul paiement possible est le timbre amende. Si le chèque soi disant remis au commissariat a été remis ensuite à la perception ce ne peut l'être que pour l'achat d'un timbre amende.
Pour que la perception accepte un chèque ou du numéraire remis par les fdo ce ne peut etre que dans le cas d'une consignation (infraction commise par un étranger) ou en cas de paiement immédiat sur les lieux de l'infraction. Mais si paiement immédiat il y a, il n'est pas  remis d'amende forfaitaire au contrevenant mais dirons nous juste un justificatif de paiement.
Donc si les fdo ont déposé le cheque à la perception ce n'est que pour l'achat d'un TA qui théoriquement aurait du être collé sur la carte lettre laquelle doit être mise à la boite. Encore aurait il vallu avoir entre les mains la carte lettre qu'à le contrevenant ce qui n'est visiblement pas le cas.
Le fait que le chèque ait été débité ne signifie rien. Il faut avant toute chose s'assurer qui en est le bénéficiaire en en obtenant une copie !!




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