Publié le 2 octobre 2006 - #336582 -
Exces de vitesse: PV mal remplis ?
Bonjours, Je me suis fait, aujourd'hui, controlé à 78 km/h (retenu) au lieu de 50. j'ai été controlé par des jumelles.
1ere question: Sur mon PV, sur le premier feuillet (celui ou on doit coller le timbre amande), il n'y a aucune case de ce cocher. 2 cases possible: - Cas n°4 bis - cas A
donc, rien de coché...
Est ce normale ? sinon, puis je contester ? si oui, comment ?
2eme question: Donc j'ai été contolé par des jumelles: Mesta 208
sur le 2eme feuillet, il y a 1 encadré avec 2 cases: FIXE et MOBILE.
C'est la case FIXE qui est coché... mais j'ai été controlé avec des "jumelles", donc pour moi, par un radar modile...
Est ce que je me trompe ? sinon, puis je contester ? si oui, comment ?
Et enfin, j'ai cru comprendre qu'il fallais qu'il y ai 2 signatures (des 2 agents sur place). Sur mon PV (les 2 feuillets), il n'y en a aucune... Les cases "Opérateur" et "Enqueteur" son remplis, mais je ne vois pas de signatures...
Est ce normale ? sinon, puis je contester ? si oui, comment ?
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Publié le 2 octobre 2006 - #336639 -
Re: Exces de vitesse: PV mal remplis ?
Bonjour
Vous pouvez toujours contester en envoyant un corrier en LRAR à l'officier du ministère public compétent mais hélas les chances de succès sont minces.
Pour la case non cochée sur le premier volet, ce n'est pas normal mais celà ne suffit pas pour contester ! Le cas est reporté sur le second volet et donc sur le PV (le 3eme volet qui a valeur probante). Pour vous ce sera un cas 4 bis (90 euros minorées/ 135 euros après 15 jours).
Pour le type de radar, c'est bien un radar fixe ! Un radar mobile est un radar embarqué dans une voiture en mouvement ce qui n'est pas votre cas ! Vous avez été controlé par un radar fixe et donc la marge technique est de 5 km/h.
Pour la signature, celle-ci n'est pas sur l'avis de contravention mais sur le PV qui est conservé par l'agent.
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Publié le 2 octobre 2006 - #336750 -
Re: Exces de vitesse: PV mal remplis ?
bonsoir
hébé Alonsojp? un coup de fatigue? on laisse passer ça?
Donc j'ai été contolé par des jumelles: Mesta 208
c'est nouveau?
le mesta 208 est le radar de forme conique et les jumelles devaient être de "bêtes" jumelles pour donner la marque et l'immatriculation au collègue qui vous a arrêté plus loin...car vous n'avez pas expliqué vos conditions d'interpellation (motard? diable surgissant au milieu de la chaussée? )