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Bonjour,
mon ami vient de recevoir une opposition administrative pour une raison inconnue. Nous ne savions pas du tout de quoi il s'agissait; je commence à comprendre...
Sur le document du trésor public que la banque a reçu (on a obtenu un double), l'adresse à laquelle ils se réfèrent pr mon ami n'est plus la sienne depuis 2 ans exactement, jour pr jour (il a quitter son appart le 30sept 2004!!). Il s'agit du trésor public du val de marne, qui a fait ces démarches; Or nous habitons maintenant le 92!!!
S'il s'agit bien d'une amende impayée, on peut fort bien comprendre pourquoi: nous n'avons jamais rien reçu, jamais aucun courrier concernant une amende! Evidemment, s'ils ont tout envoyé à cette ancienne adresse!
Et le pire, c'est qu'ils ont eu l'adresse intermédiaire de mon ami puisqu'on a eu des contacts avec eux à la 2ème adresse (où on est resté que 6mois, chez sa soeur; si elle avait reçu qqchose de son côté, on l'aurait forcément su!!). En plus, pour ce qui est des impots, tout a très bien été suivi jusqu'à notre adresse actuelle. le trésor public doit donc savoir où nous contacter!
Bref, j'ai lu dans un précédent message :
"Posté le: 17 Avr 2005 14:56 Sujet du message:
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bonjour,
Je vous répondrai sur un seul point :
Avant que le Trésor ne fasse exécuter les décisions qui lui sont transmises par le Parquet ou par l'OMP, après que les contraventions n'aient pas été réglées, il y a l'envoi :
- d'un avertissement en lettre simple qui est l'amende forfaitaire majorée,
- d'un commandement en LRAR.
Après seulement intervient l'opposition administrative ou l'ATD bien que ce dernier ne soit pas légal.
Seuls ceux qui changent d'adresse peuvent ne pas être avisés et malheureusement pour eux le Trésor poursuit la chasse infernale. "
Que va -t-il se passer pr nous? Quels recours avons nous? Peut-on empécher sa banque de verser la somme? D'après ce que je comprends, c'est à la fin de la semaine que ça va être débité...
On est vraiment de bonne foi, comment le prouver???
Je vous remercie des réponses que vs pourrez nous apporter!!
S'il vous plait, il n'y a personne qui puisse ns répondre?
ca fait une semaine pratiquement que j'ai mis ce message et personne n'y a répondu; on est désespéré...
Le trésor public ne répond pas, à croire qu'ils débranchent le téléphone! la banque a effectué la saisie des 375 euros le jr même de la demande du trésor public, ce qui fait que mon ami a été débité de 84 euros de frais de dossiers en plus, plus les frais de virement!!! et avt même d'avoir été prévenu!
je trouve qu'il y a de l'abus! On ne sait pas vers qui se tourner, on ne sait tjs pas la cause de cette opposition administrative!!
Bonsoir,
Lisez ce sujet dans ce lien
pour peut etre souffler si une OA vous tombe dessus
bonsoir
vous n'avez pas poster dans le bon forum 
c'est à côté, dans droit routier que vous auriez eu plus de chances d'avoir une réponse rapide
plutôt que de vous morfondre, avez vous parcouru les "files" ouvertes sur ce sujet? il y a des débuts de réponses
-exigez de votre banque les références du TP
-râler sur leur façon de procéder, faite l'esclandre à voix haute devant la clientèle...ils feront peut-être un geste :rolleyes:
ensuite, ne lâchez pas le TP pour avoir les références du donneur d'ordre, un omp quelconque, un numéro de jugement, ordonnance pénale...
alors vous demanderez des explications, contesterez évenutellement...
à retenir:
- ne pas compter sur la Poste
- faire les changements d'adresse à la préfecture pour les cartes grises immédiatement.
parce que là, si vous ne les avez pas prévenu à temps, ils pourraient encore vous en mettre une à 35€ je crois.
si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!
merci, je ne connais pas trop les forum et j'ai posté là où je croyais que ça allait, effectivement, je crois qu'il y avait un autre forum plus approprié sur lequel je viens de renvoyer mon message. merci à vs de m'avoir signalé le problème!
Oui, j'ai commencé à lire des trucs sur l sujet, d'autres posts; certains st vieux, et je n'ai pas encore trouvé unn cas vraiment similaire au notre, après déménagement.
Je sais que le trord c'est de ne pas avoir changé la carte grise immédiatement, mais comme en qq mois, mon ami est passé du 94 au 93 au 92, il a voulu attendre la fin des travaux de sa maison (là où nous sommes actuellement) et le véritablement déménagement pr refaire les papiers une bonne fois pr toute, car sinon, il aurait fallu changer de plaque d'immatriculation à chaque fois!!
Pourtant, il ne s'est pas servi de la voiture pdt le tps intermédiaire où il a été hébergé chez sa soeur (je crois que sa soeur s'en est servi qq rares fois en dépannage), car lui avait aussi sa voiture de fonction. Et comme je disais, l trésor public avait ttes ns adresses car on était justement en relation avec eux à ce moement là pr un autre problème!! Qd ils ont des retours de courriers, ils ne vérifient pas dans leurs fichiers?
En tout cas, merci de m'avoir répondu, malgré mon erreur!
bonjour
c'est marrant ça, le besoin qu'ont les gens d'avoir besoin du "nouveau" :rolleyes: ... comme si les "anciens" post avait été commis avant la révolution 
ça doit être propre à la société de consommation, aux "fashion victims", aux téléspectateurs assidus des écrans pub "qui sont amusantes et créatives", au consumérisme compulsif indispensable à la lutte contre le chomâge et à l'enrichissement des actionnaires privilégiés et autres fonds de pensions US :rolleyes:
Non, mais c'est surtout que je n'ai pas encore trouvé de cas bien similaire, car nous, on a déménagé, et on ne sait même pas ce qu'on ns reproche! On a aucune info sur le pb. Seul le trésor public pourrait ns éclairer mais ils ne répondent pas!
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