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Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur ce site que je découvre, veuillez donc m'excuser si je n'ai pas trouver de cas similaires dans le forum malgré mes recherches, et à ma grande surprise car ce cas me semble être monnaie courante.
J'ai pris 2 PV cet été. Un au mois de juin qui n'est plus contestable (délai largement dépassé) mais si vous pouviez me donner votre avis sur le fait que j'ai été pris aux jumelles à 67 km/h au lieu de 50 km/h et que la rédaction de la nature de la contravention n'était que : "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances. Art. R413.17 du CR". Etait il valable sans spécification de la marque et type de radar + détails de vérifications... ?
Le 2ème date du 13/09/06 et comporte quasiment la même nature : "Vitesse excessive en égard aux circonstances. (virage dangereux signalé comme tel). P et R par Art. R413.17 du CR".
Cependant ce cas n'a pas été constaté par un radar, mais par le compteur kilométrique du fourgon de Police auprès duquel je roulais.
Les vrais circonstances: Je roulais sur autoroute, laquelle le fourgon de Police emprunte par une entrée quelques mètre devant moi. Ma vitesse étant supérieure à la sienne, je me suis vite retrouvé sur la voie de gauche à sa hauteur pour le doubler. Au moment ou j'aurais pu logiquement me rabattre, le conducteur du fourgon m'en a empêché en accélérant et a estimer que j'avais passé trop vite le virage limité à 70 km/h qui suivait cette ligne droite.
Si la contestation est possible, dois-je mentionner les circonstances ci-dessus, ayant eu le sentiment d'avoir été harcelé, ou bien uniquement l'absence de matériel de contrôle valable ?
J'ai hélas signé le PV (et payé bien sûr) à la demande de l'agent, je ne pensais pas ce jour là que je n'en étais pas obligé.
Merci de vos réactions et bonne journée à tous
Eric
Bonjour
Je viens de m'inscrire sur ce site que je découvre, veuillez donc m'excuser si je n'ai pas trouver de cas similaires dans le forum malgré mes recherches, et à ma grande surprise car ce cas me semble être monnaie courante.
J'ai pris 2 PV cet été. Un au mois de juin qui n'est plus contestable (délai largement dépassé) mais si vous pouviez me donner votre avis sur le fait que j'ai été pris aux jumelles à 67 km/h au lieu de 50 km/h et que la rédaction de la nature de la contravention n'était que : "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances. Art. R413.17 du CR". Etait il valable sans spécification de la marque et type de radar + détails de vérifications... ?
Permettez moi d'avoir un doute sur le relevé de cette infraction car si vous avez été contrôlé en excès de vitesse au radar il ne ne peut s'agit d'une vitesse excessive eu égard les cironstance ou alors le policer vous a fait une fleur car cette infraction mentionnée sur l'avis de contravention par le policier, prévue et réprimée par le R. 413-17 du code de la route, n'entraîne pas de perte de points alors qu'il aurait dû viser l'article R.413-14 qui lui prévoit la perte de point(s). Oubliez marque et type de voiture, vous avez été intercepté, vous avez signé.
Le 2ème date du 13/09/06 et comporte quasiment la même nature : "Vitesse excessive en égard aux circonstances. (virage dangereux signalé comme tel). P et R par Art. R413.17 du CR".
Cependant ce cas n'a pas été constaté par un radar, mais par le compteur kilométrique du fourgon de Police auprès duquel je roulais.
Les vrais circonstances: Je roulais sur autoroute, laquelle le fourgon de Police emprunte par une entrée quelques mètre devant moi. Ma vitesse étant supérieure à la sienne, je me suis vite retrouvé sur la voie de gauche à sa hauteur pour le doubler. Au moment ou j'aurais pu logiquement me rabattre, le conducteur du fourgon m'en a empêché en accélérant et a estimer que j'avais passé trop vite le virage limité à 70 km/h qui suivait cette ligne droite.
Si la contestation est possible, dois-je mentionner les circonstances ci-dessus, ayant eu le sentiment d'avoir été harcelé, ou bien uniquement l'absence de matériel de contrôle valable ?
J'ai hélas signé le PV (et payé bien sûr) à la demande de l'agent, je ne pensais pas ce jour là que je n'en étais pas obligé.
Merci de vos réactions et bonne journée à tous
Eric
Quant à cette infraction, sa constatation est faite à l'appréciation de l'agent, si vous n'ètes pas d'accord il vous appartient d'apporter la preuve contraire que vous n 'avez pas commis les faits que l'on vous reproche, autant dire dans votre cas : mission impossible 
Bonjour,
PV payé = infraction reconnue = dossier bouclé = plus de contestation possible.
N'ayez pas de regret. "vitesse excessive eu égard etc." R413-17 est une "tarte à la crême" qui n'implique pas nécessairement une mesure de vitesse au radar (comme ce serait le cas pour un dépassement des limites de vitesse). Cet article permet de verbaliser même si on est en dessous de la limite autorisée parce que, compte tenu de la circontance en question (obstacle, virage, encombrements, conditions atmosphériques, chaussée glissante, etc.), vous auriez dû ralentir à une vitesse encore inférieure pour des questions de sécurité (en tout cas, selon l'estimation des pandores).
Pour le reste, vous ne pourrez jamais rien prouver...
Merci à vous trois pour vos réponses.
Pour le premier PV, je vous confirme, Aléa, que l'agent m'a fait une fleur car il ne m'a effectivement pas retiré de points vu l'infraction mineure. Il avait même rajouté qu'il se serait sûrement fait piéger lui même à cet endroit là ! Bien joué la Police Municipale, 90€ de plus.
Je comprends mieux maintenant la valeur de cet article R413-17.
Mais avez vous une idée de ce qui ce serait passé si j'avais refusé de signer le 2ème PV, leur demandant par exemple de prouver ma vitesse dans le virage ?
CamilleA, pourquoi j'entends alors autour de moi qu'il faut toujours payer avant de contester ?
bonjour.
pourquoi j'entends alors autour de moi qu'il faut toujours payer avant de contester ?
parceque les gens que vous entendez ne savent pas lire 
si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!
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