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vérification compétence territoriale

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29-09-2006 19:16:24 - vérification compétence territoriale

cleyo: Conducteur confirmé

vérification compétence territoriale

Bonjour à tous,

Une amie vient de se faire verbaliser pour non-respect d'un feu rouge.

Le PV mentionne pour la qualité de l'agent un numéro, et l'indication "BM". Il s'agissait apparemment d'agents motorisés.

L'infraction a eu lieu à Nantes, mais le PV mentionne REZE, une commune voisine, comme lieu de paiement, alors que normalement le paiement des PV se déroule sur Nantes.

Comment vérifier que la compétence territoriale de ces agents a été respectée ? Comment vérifier d'ailleurs si REZE relève d'une même compétence territoriale que Nantes ?

Le numéro de l'agent est considéré comme étant une information suffisante pour le retrouver mais concrètement, comment faire, d'autant qu'un délai de trois jours seulement a été accordé pour le paiement de l'amende minorée.

Merci d'avance de vos réponses.

Cleyo

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29-09-2006 19:59:41 - vérification compétence territoriale

Nomilk: Conducteur

Re: vérification compétence territoriale


Le PV mentionne pour la qualité de l'agent un numéro, et l'indication "BM". Il s'agissait apparemment d'agents motorisés. bon'soir vieux souvenirs et donc sous reserves : les brigades Motorisées dependent de la Gendarmerie Departementale et ont competence sur le departement d'affectation

29-09-2006 20:17:41 - vérification compétence territoriale

Gerbert: Pilote confirmé

Re: vérification compétence territoriale

Le PV mentionne pour la qualité de l'agent un numéro, et l'indication "BM". Il s'agissait apparemment d'agents motorisés.
bon'soir
vieux souvenirs et donc sous reserves : les brigades Motorisées dependent de la Gendarmerie Departementale et ont competence sur le departement d'affectation

En règle générale, sans rentrer dans les détails, les gendarmes ont au minimun une compétence départementale.

02-10-2006 10:32:28 - vérification compétence territoriale

cleyo: Conducteur confirmé

Re: vérification compétence territoriale


Merci à Nomilk et à Gerbert pour leur réponse. C'est sûr que le territoire d'une seule commune comme compétence, ça rendrait l'investissement d'une moto un peu discutable... Cleyo

02-10-2006 13:55:07 - vérification compétence territoriale

CamilleA: VIP

Re: vérification compétence territoriale


Bjr, C'est sûr que le territoire d'une seule commune comme compétence, ça rendrait l'investissement d'une moto un peu discutable... Ben oui... 1ère...2ème... Ah zut, je viens de sortir de ma compétence !

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