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Bonjour a tous
je me suis fais flasher 50km/h au dessus de la vitesse limite le 16/09/2005
je recois le pv le 26/10/2005 (date de cloture du dossier 21/10/2005 )avec une erreur dans mon adressse. Le code postal n'est pas bon sur l'identité du titulaire de la carte grise.
J ai repondu en demandant la rectification du code postal.
Aujourd'hui le 27/09/2006 sois 1 an après je recois une lettre avec accusé de reception en pensant que c'est une convocation au tribunal.
Mais a ma grande surprise c'est une ordonnace penal me notifiant 2 mois de suspensions et 322 euros d'amende.
Sur cette ordonnance penale la durée de suspension est ecrit a la main avec du blanc par dessus. Le texte ecrit a l'ordinateur est 3 mois et a la main c'est ecrit 2 mois.
Sur la deuxieme page la date "edité le " ecrite a l 'ordinateur 09/08/2006 et daté du 09/08/2006 et repassé au blanc avec un tampon dessus ala date du 25 sep. 2006.
Alors que sur la première page il est ecrit "Tribunal de police d'orleans, le 08/09/2006 et a coté "pour copie conforme le greffier en chef" daté du 25 sep 2006
-Je me demande donc si ce document est valable avec toutes les fautes qu'il comporte
date reecrite avec du blanc car sans le blanc le document est edité le 09/08/2006 et je suis jugéé le 08/09/2006. c'est bizarre?
-Sur ce document il n'est mensionné nul part le nombre de point que je vais perdre?
-Sur le verso une explication m'indique que c'est une procedure simplifié alors pourquoi attendre 1 ans après?
-Qui peux prouver que le retrait de permis est bien de 2 mois (ecrit a la main par dessus du blanc) alors qu'a l'ordinateur c'est ecrit 3 mois et sur les 2 pages c'est comme ca. Ce pourrait etre moi qui lai ecrit.
J'espere que vous pourrais m'expliquer
cordialement
- Message classé dans : Excés de vitesse
Bonjour,
Il n'y a pas grand chose à expliquer sinon qu'ils ont travaillé comme des gorets. 
Si vous estimez que cela vous porte préjudice il vous faut faire opposition dans les 30 jours qui suivent la date d'envoi et vous serez rejugez en audience publique.
Cependant, pour un excès de cette importance, vous vous en sortez pas trop mal avec 2 mois, en passant devant le tribunal, si vous faisiez opposition, personne ne peut vous garantir de combien sera la durée de suspension, en tous cas elle ne sera pas moindre.
Par ailleurs, si vous payez dans les 30 jours vous avez droit à 20% de réduction.
Enfin, il vous faut savoir que la perte de points ne concerne pas le tribunal, elle interviendra de façon administrative lorsque la décision sera définitive.
Quant aux délais, rien d'anormal
A vous de voir.
Merci de cette reponse rapide
Comme des gorets c'est le mot!!!
Je n'est jamais recu un document qui ne comportait aucune faute (erreur de code postal, erreur de date).
En plus j'aurais vraiment aimer m'expliquer devant le juge car j'ai fais une betisse et c'est la seul. Certe elle de trop.
Et je n'est pas eu besoin d'avoir de sanction pour me remettre en question et 1 ans après on m'en remet une couche c'est dur pour le moral.
J'assume totalement ma connerie surtout que je m'en sort pas si mal.
Mais je me demande si je ne vais pas faire opposition car il m eriterai de les embetter encore un peu vue les torchons qu'il mon envoyer . Mais je n'est rien a y gagner.
bonjour,
Perso, j'ai demandé à comparaitre dans un cas similaire.
Les réquisitions du substitut du proc' avaient une intro curieuse :
"Le parquet et le tribunal ont pour habitute, dans le cadre d'une opposition à une ordonnance pénale, d'augmenter les peines initialement prévues..."
En clair, si on demande à s'exprimer, on s'en reprend une louche !
A moins d'avoir un dossier blindé de chez blindé, il vaut mieux laisser couler...
Perso, j'avais un avocat, un dossier de presque 200 pages.
Les peines ont été maintenues : 2 mois et 200 €.
Dans ma folie, j'ai fait appel 
bonjour,
Perso, j'ai demandé à comparaitre dans un cas similaire.
Les réquisitions du substitut du proc' avaient une intro curieuse :
"Le parquet et le tribunal ont pour habitute, dans le cadre d'une opposition à une ordonnance pénale, d'augmenter les peines initialement prévues..."
En clair, si on demande à s'exprimer, on s'en reprend une louche !
A moins d'avoir un dossier blindé de chez blindé, il vaut mieux laisser couler...
Perso, j'avais un avocat, un dossier de presque 200 pages.
Les peines ont été maintenues : 2 mois et 200 €.
Dans ma folie, j'ai fait appel
Bonjour
Le résultat en appel est il connu ?
bonjour
Dans ma folie, j'ai fait appelBonjour
Le résultat en appel est il connu ?
le nUméro qu'il a COMposé est FORT occupé, qu'il veuille renouveler ultérieurement... après 2007 
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
je parierais plus d'un kopec qu'en appel il va sans doute prendre plus.. mais ce n'est qu'un avis.. vu la mentalité de nos jours, mieux vaut vivre de la rapine et être totalement insolvable que d'être un citoyen normal qui bosse, se lève tous les jours et paye ses impots...
je parierais plus d'un kopec qu'en appel il va sans doute prendre plus.. mais ce n'est qu'un avis.. vu la mentalité de nos jours, mieux vaut vivre de la rapine et être totalement insolvable que d'être un citoyen normal qui bosse, se lève tous les jours et paye ses impots...
Bsr,
Surtout qu'en prime, il y a le RMI, la CMU, la CAF, etc etc !
La vie de chateau, et intouchable, en plus.
Salut
"Il ont pour habitude de mettre plus en opposition".
Pourtant dans mon cas je n'est jamais eu affaire a qu'elqu'un (physique) puisque je me suis fais flasher par un radar embarqué et que je me suis fais jugée par ordonnance penal.
Je me demande donc si tout cela suit vraiment la loi car je n'est eu affaire a personne et je n'est jamais pu m'expliquer sur mes actes. C'est bizarre quand meme?
Si je suis ce qui ce dit lorsque l'on va en opposition les juges ont comme une sorte de prejugé puisqu'il mette en général pluys en opposition, ça parait pas très normal pour un juge.
Sinon pour mon cas vue que le retrait est ecrit pardessus du blanc et en lettre manuscrite, comment puis je etre sur que je n'auraut pas 3 mois au lieu des 2 mois ecrit a la main. De plus je pourrais ecrire le 1 moi au lieu de 2.
Je m'inquiete vraiment sur ce point? ete vous d'accord avec moi?
J'irai voire au tribunal si je peux avoire un double ou au moin des explications sur ces erreurs répétées
Cordialement
Bonjour,
Une bonne nouvelle toutefois : en appel à la Cour, si c'est le condamné seul qui fait appel, la Cour ne peut pas aggraver sa peine. C'est d'ailleurs pour ça que le parquet forme parfois un appel incident.
De l'actu !
Je viens d'avoir ma citation à comparaite pour le 15/12/06.
Ok, je sais, je risque plus...
C'est le risque que je voulais indiquer à notre co-poster (oups) quand on "joue", on risque.
Je mesure mon risque.
La principale crainte concerne bien entendu la suspension de permis. Ayant "bénéficié" d'un retait administratf de 4 mois, et condamné à 2, il faudrait que la sanction soit plus que doublée pour qu'il y ait une
incidence sur le permis de conduire. Chose possible, mais risque mesuré.
Au fait, la menntion prévue "PA=Parquet appelant" n'est pas mentionnée sur le document "CEDULE POUR CITATION".
bonsoir
"CEDULE POUR CITATION".
kesako? 
pas dans mon dico le "cedule" 
libellule: oui
cedille: oui
enquiller: aussi
serait-ce un barbarisme jet-corpo-fransquillion pour faire ceuss qui parlare inglese? 
bonsoir
"CEDULE POUR CITATION".
kesako?
libellule: oui
cedille: oui
enquiller: aussi
serait-ce un barbarisme jet-corpo-fransquillion pour faire ceuss qui parlare inglese?
Cédule
N.f. - Latin de basse époque schedula : feuillet, dérivé de shada : bande de papyrus.
En droit civil: Ancien terme de pratique, très rarement employé, désignant un titre reconnaissant une promesse, un engagement (ex: reconnaissance de dette).
Cédule hypothécaire: titre constatant l'inscription sur un livre foncier d'une dette surun immeuble, qui, remis au propriétaire de cet immeuble est négociable.
En droit fiscal:
terme fixant chaque catégorie d'impôts sur les revenus (dit cédulaires) (Ex. cédule des bénéfices industriels et commerciaux.
Source: Gérard Cornu. Vocabulaire juridique. Ed. PUF Coll. Quadrige
bonsoir
Merci Emmanuelle56
mais si l'on veut vraiment simplifier le rapport à l'administration, il va falloir qu'on envoie quelques charters ici
on l'on défend un français moderne et néanmoins significatif
nomé est-ce que j'ai une tête de cédule? du bas latin! 
alors qu'on m'a obligé à me farcir César pour atterir dans un pays qui ne sait pas faire la différence entre des anciens et des nouveaux francs (alors que nous en sommes à l'euro depuis qq années 
) ni même compter (je ne parle même pas des nonante-trois et des soixante-trente-trois....euh :rolleyes: 9-3)
b'soir
elle est tres surement adorable la petite Emmanuelle (etudiante debutante ?) , mais surement pas "tannée" en droit et encore moins en redaction pratique
La CEDULE POUR CITATION (DE se rencontre aussi) et pas la Cedule (mot) simple
n'est qu'une des definitions admises des citations devant le juge d'instance.
(cedule pour citation implique bref delais, pas d'enquete supplementaire )
val
b'soir
elle est tres surement adorable la petite Emmanuelle (etudiante debutante ?) , mais surement pas "tannée" en droit et encore moins en redaction pratique
Merci pour les jugements à l'emporte pièce, mais je crains de ne rentrer dans aucune des cases où vous essayez si ironiquement de me ranger.
'jour
hého les garçons!! Lolo, Cmoi, Cam, le moine accourez!!
il y a du crépage de cédule à l'horizon !!
ça va nous changer de nos sempiternelles prises de bec avec nos amis les poulets
Bonjour,
'jour
hého les garçons!! Lolo, Cmoi, Cam, le moine accourez!!
il y a du crépage de cédule à l'horizon !!
ça va nous changer de nos sempiternelles prises de bec avec nos amis les poulets
Nous suivons cet échange de près, c'est que ça ne rigole pas et en plus on s'instruit 
Pour ajouter de la "clarté" au débat faut lire ce lien :
http://www.termium.gc.ca/guides/juridi/files/585.html
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