quels sont les éléments obligatoires

bonjour, j'aimerai savoir quel sont les éléments obligatoires pour matérialiser un emplacement handicapé. Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonsoir

La signalisation réglementaire est prévue par l'arrêté du 24/11/67 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

- le panneau B6 a1 - Stationnement interdit

- Le panneau M6a qui indique que le stationenment est gênant au sens des articles R 417-10 et R 417-11 du code de la route et que le véhicule peut être mis en fourrière. (Panneau obligatoire uniquement si enlèvement du véhicule pour mise en fourrière)

- Panneau M6h qui signale que le stationnement est réservé au véhicule utilisé par les personnes handicapés à mobilité réduite : grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires des titres mentionnés à l'article L.2213-2,3° du code des collectivyés territoriales

- Une marque au sol de couleur blanche : Le pictogramme représente une silhouette dans un fauteuil roulant .

Important, le marquage au sol doit impérativement comporter le pictogramme handicapé de couleur blanche sur l'emplacement lui même, à l'extérieur ou sur la ligne de marquage mais  les autorités municipales restent libres de compléter ou d'aménager ce marquage pour le rendre plus évident (Fond bleu, petit pictogramme handicapé répêté plusieurs fois etc...)

Bonjour,

Le pannonceau M6a est facultatif, seul est obligatoire le M6h, article 55 § C point 2 du l'arrêté du 24 novembre 1967. Sur la bordure de l'emplacement doivent être peints deux pictogrammes représentant un fauteuil ou un au centre de la place, article 118-2 § C du même texte.

Mais avant de signaler l'emplacement il faut impérativement un arrêté.

ce sujet tombe bien car j ai un voisin handicapé qui a un GIC et il a etai fait une place handicapé mais j ai des doute sur cette place pas au niveau de sa legalité mais de sa conformité!!!
une place handicapé na tel pas une taille minimun!!
car la place don je parle est située sur une ligne de stationnement le long d une route et cette place mesure que 4.50metre!!!

ce sujet tombe bien car j ai un voisin handicapé qui a un GIC et il a etai fait une place handicapé mais j ai des doute sur cette place pas au niveau de sa legalité mais de sa conformité!!!
une place handicapé na tel pas une taille minimun!!
car la place don je parle est située sur une ligne de stationnement le long d une route et cette place mesure que 4.50metre!!!

La largeur totale de l'emplacement doit être au minimun de 3.30 mètres. Le chemin d acces a cette place doit etre d'au moins 0.80 mètre.
Après il y a d autres spécificités quant à la hauteur en cas de portique, et la largeur mini se fait en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile.

Merci pour vos réponses, je vais complétée ma demande . est-il nécessaire que chaque place soit matérialisé par cette signalisation.

Merci pour vos réponses, je vais complétée ma demande . est-il nécessaire que chaque place soit matérialisé par cette signalisation.

Le pictogramme au sol doit figurer sur chaque place. Mais il est possible que le ou les panneaux d'interdiction se rapportent à plusieurs emplacements naturellement accolés.

Dans le cas présent il s'agit  de 4 pictogrammes accolés avec un panneau d'interdiction face à ces pictogrammes et de chaque coté une zone bleue qui autorise le stationnement avec disque.Sauf que le policier municipal m'a dit qu'il s'agissait en fait de 2 emplacements pour personnes handicapés. Il m'était impossible , vu la matérialisation  de la signalisation  de penser qu'il s'agissait de 2 emplacements. Comment faire valoir ma bonne foi, je ne suis pas le seul dans ce cas. Merci de bien vouloir m'éclairer.

Bonsoir,


Est-ce que le pannonceau M6h, sur lequel est inscrit "sauf GIG-GIC" et qui comporte à droite un petit fauteuil, se trouve sur le panneau d'interdiction ?

Avez vous vérifié en mairie si l'arrêté existe ?

Iln'y a pas le pannonceau M6h de mise en fourriere, uniquement le pannonceau représentant un handicapé avec la mention sauf GIC ou GIG en dessous du panneau d'interdiction de stationner, le tout situé face aux 4 pictogrammes, et seulement çà. aucune marque au sol séparant deux emplacements ne permet de penser qu'il s'agit de 2 emplacements pour personne handicapé. Je ne suis pas encore aller voir s'il y avait un arrêté municipal portant création de 2 emplacements pour personne handicapé  à cet endroit.Merci si vous avez plus d'informations .

Iln'y a pas le pannonceau M6h de mise en fourriere, uniquement le pannonceau représentant un handicapé avec la mention sauf GIC ou GIG en dessous du panneau d'interdiction de stationner, le tout situé face aux 4 pictogrammes, et seulement çà. aucune marque au sol séparant deux emplacements ne permet de penser qu'il s'agit de 2 emplacements pour personne handicapé. Je ne suis pas encore aller voir s'il y avait un arrêté municipal portant création de 2 emplacements pour personne handicapé  à cet endroit.Merci si vous avez plus d'informations .

Chaque emplacement doit comporter un pictogramme. Après le panneau peut etre le même pour plusieurs emplacement. Donc si les 4 emplacements a vos cotés ont un pictogramme et que le votre n'en a pas je ne vois pas comment l'infraction peut etre constituée.

Maintenant votre réponse est ambigue, qu'entendez vous par aucune marque séparant deux emplacements ??
Entre 2 bandes blanches il ne peut y avoir qu'un emplacement, même si a vos yeux il est particulièrement large. La loi donne un minimum et non un maximun.

Bonsoir,

Iln'y a pas le pannonceau M6h de mise en fourriere, uniquement le pannonceau représentant un handicapé avec la mention sauf GIC ou GIG en dessous du panneau d'interdiction de stationner, le tout situé face aux 4 pictogrammes, et seulement çà. aucune marque au sol séparant deux emplacements ne permet de penser qu'il s'agit de 2 emplacements pour personne handicapé. Je ne suis pas encore aller voir s'il y avait un arrêté municipal portant création de 2 emplacements pour personne handicapé  à cet endroit.Merci si vous avez plus d'informations .

J'avais mal rédigé mon dernier message car le M6h est le pannonceau sur lequel est inscrit "sauf GIG-GIC" avec, sur la droite un petit fauteuil. Le panneau du pictogramme de la fourrière est le M6a. Seul le M6h est obligatoire pour cette signalisation, le M6a est facultatif

En fait la zone bleu est situé le long du trottoir  au milieu de cette zone bleu il y a 4 petits pictogrammes de dessiner et face à ces pictogrammes un panneau d'interdiction de stationner, avant et aprés les pictogrammes une zone bleue. Il n'y a pas d'autres marquages au sol pouvant laisser pensant qu'il s'agit de deux emplacements pour personnes handicapés. La zone bleue ne comportant pas de pictogramme laisse supposer que le stationnementet est autorisé avec disque, ce que j'ai fait. Je trouve donc anormal d'avoir était verbalisé alors que j'ai respecté la signalisation au sol.

En fait la zone bleu est situé le long du trottoir  au milieu de cette zone bleu il y a 4 petits pictogrammes de dessiner et face à ces pictogrammes un panneau d'interdiction de stationner, avant et aprés les pictogrammes une zone bleue. Il n'y a pas d'autres marquages au sol pouvant laisser pensant qu'il s'agit de deux emplacements pour personnes handicapés. La zone bleue ne comportant pas de pictogramme laisse supposer que le stationnementet est autorisé avec disque, ce que j'ai fait. Je trouve donc anormal d'avoir était verbalisé alors que j'ai respecté la signalisation au sol.

Bonsoir

La zone bleue n'a aucun caractère légal. Comme vous avez pu le lire,  la signalisation peut être améliorée à l'initiative des municipalités. Ce qui est obligatoire c'est le panneau (qui peut être pour plusieurs emplacements) et le pictogramme sur chaque emplacement.
Maintenant c'est à vous d'établir que vous n'étiez pas stationné sur l'un des 4 emplacements, ce qui va être plus difficile si l'agent qui vous a verbalisé dit le contraire.

Bonjour ,il ne s'agit pas de 4 emplacements mais seulement de 4 petits pictogrammes dessinés sans autres indications sur le nombre places que représente ces 4 petits pictogammes,le tout situé au milieu d'une" zone bleue" matérialisée par des traits discontinus le long de la chaussée de couleur bleue. "Zone bleue"(stationnement autorisé avec disque),suffisament longue pour pouvoir stationner sans empiéter sur les 4 pictogrammes. Merci de vos réponses.