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Publié le 27 septembre 2006 - #335112 -
Permis blanc
Je suis nouveau!! alors d'abord bonjour à tous.
Je dois faire une suspension de permis suite à un excés de vitesse de 52 km il y a trois ans. Je me déplace pas mal dans mon boulot et je voudrai savoir si il existe un aménagement possible de la peine comme il y avait le permis blanc à l'époque. Car si je travailles pas je manges pas puisque je suis à mon compte et 3 mois ça fait beaucoup. Malheureusement on ne me passera pas de boulot si on sait que je ne peux pas me déplacer en province, c'est mon job. Est ce que quelqu'un connaitrait un moyen???
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Publié le 27 septembre 2006 - #335119 -
Re: Permis blanc
Bonjour, j'ai trouvé ça sur la plaquette d'un stage de récupération de points :
"le permis blanc n'est plus possible dans les cas suivants : - délit de fuite - homicide - conduite avec un permis retiré, supprimé ou annulé - refus de se soumettre à des dépistages de stupéfiants ou d'alcool - conduite en état d'ivresse (+ de 0.80g/l) ou sous l'empire de stupéfiants excès de vitesse d'au moins 50 km/h"
Mais malheureusement tout ceci sans aucune référence juridique.
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Publié le 27 septembre 2006 - #335120 -
Re: Permis blanc
Bonjour,
Le permis blanc a été supprimé pour les infractions routières les plus graves:
- homicide et blessures involontaires par un conducteur - conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang - conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants - mise en danger de la vie d’autrui - délit de grand excès de vitesse en récidive - délit de fuite
Dès lors que vous n'entrez pas dans ces catégories, vous pouvez demander un aménagement de votre peine. Veillez à étayer votre demande de pièces justificatives.